Droits des minorités

Pour entrer au sein de l`Union Européenne un pays doit respecter les critères de Copenhague. Le premier critère nous montre que l’Etat doit respecter « des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté de droit, les droits de l´homme ainsi que le respect des minorités et leur protection ». Pour adopter ce premier critère, il faut un changement de la vie politique de l´Etat, voire un changement de la Constitution. La Turquie et l´Ukraine, deux pays européens, ont récemment changé et approuvé

Alexis de Tocqueville : L’auteur : A. de Tocqueville (1805-1859), sociologue français (voire politologue) est issu d’un milieu très favorisé de l’aristocratie normande. Il a d’abord étudié le droit (devenu juge très jeune), mais T. est un précurseur de la sociologie et sa pensée est très large (Histoire, philosophie). Après un voyage aux E.U, pour étudier le système pénitentiaire, il change de carrière, et sa lance dans la vie politique. Il est un théoricien du libéralisme politique. Ses principaux

direction. La demande est portée devant le tribunal de commerce en la forme des référés (procédure d’urgence). Il va nommer l’expert de gestion et lui assigner une mission exacte. 2. Document 1 : Arrêt Cointreau. La méconnaissance des droits à l’information d’un administrateur affecte par elle même la régularité de cette réunion. 3. Arrêt Flandin : SARL régulièrement constituée avec capital de 20 400 F avant 1984. Loi du 1er mars 1984 porte le capital minimal d’une SARL à 50

responsabilité enfant mineur En droit Romain, l’enfant n’existe pas comme sujet de droit : Il est la propriété de son père, garant de l’ordre familial, et n’est considéré que comme un objet. Des prémices de droit de l’enfant voient le jour à la fin de l’Empire Romain, mais ce n’est véritablement qu’au 19ème siècle que se développent ce type de droit. L’histoire des enfants s’accélère au 20ème siècle avec la Déclaration de Genève de 1924, premier texte international sur les droits de l’enfant. Les mesures

PREMIERE PARTIE  L’INTEGRATION DES MINORITES AU COURS DE L'HISTOIRE I)Des immigrants involontaires : les Africains Américains 1)Les origines de l'esclavage Dès le début de la nation, les Etats-Unis acceptèrent l'esclavage, dans le cadre du commerce triangulaire. Des blancs achetaient des esclaves en échange de bijoux ou produit de pacotille et les bateaux emmenaient des esclaves noirs d'Afrique aux Etats unis, dans des conditions déplorables, la plupart d'entre eux mourrait au

et XX e siècles, a eu un effet décisif sur le devenir des sociétés et des cultures rencontrées. Les peuples autochtones désignent aujourd’hui les populations qui se rattachent à des traditions locales qui existaient avant la "colonisation". Ces minorités peuvent être définies selon deux critères principaux. Premièrement, elles ont en communs de ne pas être totalement assimilées, "diluées" dans les sociétés qui les entourent et de revendiquer une autre histoire et une autre culture que ces sociétés

« tyrannie de la majorité » selon Tocqueville signifie que les droits de certaines minorités, puis de tous, risquent d’être floués au nom d’une majorité puisqu’en démocratie, la majorité l’emporte. De plus, dans ce cas, une partie du peuple obtient le pouvoir et même la toute-puissance parce qu’il fait partie de la majorité. Et ces individus détenteurs de la toute-puissance peuvent alors s’en servir contre les citoyens de la minorité. C’est pour cela que Tocqueville utilise l’expression « tyrannie

les liens sociaux qui lui conviennent, ce qui ne l’empêchera pas de participer à la grande aventure de l’humanité, avec des valeurs de plus en plus partagées même si de nombreux couacs persistent encore. Une voie qui permettra, principalement aux minorités ou minorés et aux autochtones, d’échapper au joug imposé par une majorité tyrannique. Trop longtemps, la vérité de l’Etat-nation s’est imposée à tous les citoyens qui ne sont plus que des individus atomisés, sans liens de solidarité de groupe autre

souveraineté La souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême. C’est un pouvoir de contraintes. En France l’Etat est radicalement distinct de la société. L’Etat incarne l’intérêt général. L’Etat émane de la société mais l’Etat n’est pas un miroir de la société. En France la seule source du pouvoir est le suffrage universel. En France, le peuple français est souverain mais en tant que nation. La nation est notre patrimoine commun. sujet de droit international . Aspect interne : la souveraineté

démocratie représentative comme Constant. - La démocratie doit assurer l’égalité en droit de tous, où tous doivent se sentir égaux (« esprit d’égalité »). Elle doit être respectueuse des droits de l’homme (héritage des Lumières et de la Révolution). La démocratie doit offrir à tous la possibilité de participer à la vie politique par le vote et d’être candidat à toutes les fonctions publiques (égalité de droit civique). - La démocratie doit permettre « l’égalité des conditions », c’est-à-dire