Droits des minorités

l’industrie de l’édition (PADIÉ) pour nos activités d’édition. Maquette de couverture Hélène Saillant Révision linguistique et lecture d’épreuves   Jeanne Valois Infographie   Hélène Saillant © Les Presses de l’Université Laval 2008 Tous droits réservés. Imprimé au Canada Dépôt légal 4e trimestre 2008 ISBN 978-2-7637-8816-6 Les Presses de l’Université Laval Pavillon Maurice-Pollack 2305, rue de l’Université, bureau 3103 Québec (Québec) G1V 0A6 CANADA www.pulaval.com Table des

La majorité des Français vote à droite  (on insiste sur la majorité) Une majorité de Français votent à droite  (on insiste sur les Français). La moitié des invités est partie  ou  une moitié des invités sont partis.La dizaine de tomates suffira  ou  une dizaine de tomates suffiront. En effet, lorsque la majorité ou la minorité sont pris au sens

l’indépendance du pays, et enfin, les luttes de minorités ethniques ou religieuses, à caractère sécessionniste ou non. Après l’émancipation des peuples colonisés et la multiplication des Etats souverains qui en a découlé, le problème de ces minorités et de leurs droits s’est effectivement posé. La Charte des Nations Unies de 1945, qui ne se préoccupe que des droits individuels et non de ceux dits collectifs, élude encore aujourd’hui la question des minorités. Et malgré le principe de la libre disposition

dispersés à travers le territoire national. Or, les aspirations de ces deux types de minorités sont foncièrement différentes : dans le premier cas, nous avons affaire à des « minorités nationales » dont le principal souci est de se préserver comme des « sociétés distinctes » à côté de la culture majoritaire (leur principale revendication est donc l’autonomie) ; dans le second cas, nous avons affaire à des « minorités ethniques » qui veulent s’intégrer dans la société. C’est dans le cadre des sociétés

de son pouvoir) de policiers blancs dans les ghettos noirs. Afin de lutter contre ces abus, les Black Panthers vont donc s'armer légalement et suivre les policiers durant leurs rondes. Ils vont aussi se charger d'informer les populations sur leurs droits légaux. Cependant, leur objectif ne s'arrête pas là ils souhaitent avant tout redonner sa place à l'homme noir dans la société américaine, lui faire gagner le respect de tous et accessoirement renverser ou bien faire évoluer le système mis en place

Séance n° 12 : Conseil constitutionnel et droits fondamentaux Définir : conseil constitutionnel ; droits fondamentaux ; constitutionnalité des lois ; contrôle de constitutionnalité ; exception d’inconstitutionnalité La saisine du juge constitutionnel en France. Conseil constitutionnel : Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Institution récente, il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. Il ne se situe

avec l’Iran (faisant partie du croissant chiite), son influence au Liban (appuyant le Hezbollah) et auprès des Palestiniens, et enfin sa position vis-à-vis d’Israël. Le 1er mars, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté une résolution condamnant les « violations de plus en plus graves des droits de l’homme ». L’armée syrienne a repris ce même jour le quartier de Baba Amro, dans la ville de Homs, après plusieurs semaines de violences et le 4 mars, elle a bombardé les villes de Rastan et

les députés, après avoir dégagé une majorité lors d’un débat, établiront leur projets de loi. Or, la raison se situe elle toujours dans les mains d’une majorité ? Comment compte on, en France ou ailleurs, donner une possibilité d’expression à la minorité, qui assure toutefois un pluralisme démocratique essentiel qui tire ses bases de la diversité d’opinion et de représentation d’une nation ? Ce sujet nous permet de réfléchir quant à l’ouverture d’esprit d’une majorité, qui, bien qu’elle pourrait

Section 3 : Les principes généraux de droit. Seuls les principes de droit constituent une source autonome de droit international, ce qui n’est pas le cas des principes du droit international. §1. Les principes de droit comme source de droit. Ce sont nécessairement des principes qui doivent êtres assimilés à des normes coutumières. Donc les deux sources du droit international seraient les traités et les règles coutumières. Dans le cadre des communautés européennes, la Cour de justice des communautés

États-Unis puis Chine après le retrait des Américains) et de quatre jusqu'à onze membres sont temporaires. Le Conseil est en particulier chargé de questions sur lesquelles l'Assemblée n'a qu'un pouvoir limité comme la question des mandats et des minorités nationales. il se réunit trois fois par an et désigne à l'unanimité qui est l'agresseur en cas de conflit. Doc. 1. Une séance du Conseil de la Société des Nations Ces deux institutions sont des organes temporaires. Ils sont complétés par un organe