Droits des minorités

Une France « black, blanc, beurre ». L’avènement d’une équipe de France de football en 1998 et majoritairement représentative des minorités ethniques marquait le constat d’une vraie réalité : la France possède désormais une multitude de profils puisant chacun leur diversité dans différentes cultures. Le mouvement de fraternité sportive donnait l’élan, et permettait d’inclure peu à peu de la diversité sur des supports de communication jusqu’alors trop standardisés. Seulement voila, hormis les stars

communautés d’origine, il faut ajouter une reconnaissance, tout aussi importante. D’autres formes d’identités culturelles comme les minorités religieuses ou les communautés sexuelles. donnent lieu à des groupes d’appartenance. Qui peuvent adopter un mode de vie proprement communautaire en ayant leurs propres quartiers, leurs réseaux commerciaux spécialisés, et revendiquer des droits spécifiques. C’est la prise en compte de ces groupes d’appartenance qui a fait émerger, à partir des années soixante, la problématique

DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES: COMPATIBILITÉS ET ANTINOMIES Marlène COLLETTE Doctorante Nancy 2 A la fin du XVème siècle, le monde a vécu un de ces phénomènes de globalisation qui s’opèrent à certaines époques de l’histoire de l’humanité. La « Conquête » de l’Amérique a amorcé la colonisation des « peuples autochtones1 » de plusieurs continents. Ces peuples – Indiens, aborigènes, tribus ou bandes2 ont été ramenés à un statut d’infériorité par la culture dominante : celle

en France II) La discrimination positive n’entre pas dans la logique d’égalité de la République française 1) Principe d’égalité à la française A/ Principe d’égalité : principe fondateur de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen B/ Principes d’égalité dans les autres déclarations et préambules de l’histoire constitutionnelle 2) La discrimination positive à l’encontre du principe d’égalité Conclusion Bibliographie

Droit constitutionnel Européen Ouvrages: Droit(s) constitutionnel(s) comparé (s), Marie-Claire Pontoraux ? Droits constitutionnels comparés Droits constitutionnels européens, Constance Grewe et Hélène Ruiz Fabrui Le droit constitutionnel des pays d'Europe de l'Est, Jean-Pierre Massias Les grands arrêts des Cours constitutionnelles européennes Revues: Revue de droit public Revue française de droit constitutionnel Revue de pouvoir Revue international de droit comparé I.L'objet du

Section 1. Disposition générales Dispositions général porte sur les conflits de filiation, les caractères des actions. Il y a également des règles de procédure précise ainsi que des effets. I. La prévention des conflits de filiation Hypothèse qu’en droit, un enfant aurait deux paternités légalement établi ou idem, deux maternités légalement établie. Pour éviter ce conflit, le législateur a établi avec l’ordonnance de 2005, le principe de chronologie ( Art 320 du Cc). C’est la première personne a avoir

Etude des principales primes et décotes 1. 2. 3. 4. 5. La prime de contrôle La décote de minorité La décote de taille et d’illiquidité La décote de holding La décote de conglomérat Chapitre 3 Panorama des principaux autres types de primes et décotes 1. 2. 3. 4. 5. La prime d’encastrement La prime sociétale ou prime de valeur durable La prime ou décote sectorielle La décote climatique La décote d’absence de droit politique Chapitre 4 Approche transversale des primes / décotes sous l’angle juridique

Droit Constitutionnelle. 28/11/2014. section 2 régime parlementaire UK.(suite aujourd'hui) PARAGRAPHE 2: L'APPARITION DE LA RESPONSABILITÉ C'est une grande caractéristique de régime parlementaire. Le gouvernement est responsable devant le gouvernement. Cad que le gouvernement est responsable devant le parlement. Cette responsabilité du goum est née en 2 temps tir au XVIII siècle, d'abord seulement au 1er ministre puis devenu celle de tout les gouvernement. Par le roi, puisque les

sont issus d’une famille musulmane. Par exemple, le vendredi, de nombreux Turcs interrompent leur travail pour se rendre à la mosquée. Les trois quarts d’entre eux sont musulmans sunnites et un quart, alévis (une branche du chiisme). Les petites minorités chrétiennes ou juives ne sont que les vestiges de communautés plus importantes qui vivaient sur le sol de l’actuelle Turquie jusqu’au début du XXe siècle. Schématiquement, la population se divise en un pôle laïque, un pôle sunnite conservateur, marginalement

républicaines. Entre le XVI° et le XVIII° siècles, les philosophes ont enrichi et élargi le concept. Jean Bodin(4)  prend le mot dans son sens initial de «chose publique commune à tous ». Pour Bodin, l’Etat a pour fin le «droit gouvernement » c’est à dire l’accomplissement des droits de la justice et de la raison. Avec lui, comme déjà avec Aristote(5),  le mot République au sens large désigne n’importe quel Etat régi par des lois ayant en vue l’intérêt général. Dans le même sens, pour Rousseau est République