Droits des minorités:
Normes internationales et indications pour leur mise en œuvre

New York et Genève, 2010

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NOTE
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HR/PUB/10/3

© 2010 Nations Unies
Tous droits réservés pour tous pays ii Table des matières
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Introduction ..............................................................................

1

I. DÉFINITIONS ...................................................................

2

A. Que sont les minorités au regard du droit international?...........

2

B. Les peuples autochtones sont-ils considérés comme des minorités?

3

C. Les droits des minorités s’appliquent-ils aux non-ressortissants? ..

5

D. Relations entre minorités, non-ressortissants et apatrides ...........

6

II. ÉTENDUE DE LA PROTECTION DES DROITS
DES MINORITÉS .............................................................

7

A. Survie et existence ...............................................................

7

B. Promotion et protection de l’identité des minorités ...................

8

C. Égalité et non-discrimination .................................................

8

D. Participation effective et concrète ..........................................

12

III. LA PROTECTION DES DROITS DES MINORITÉS
EN VERTU DU DROIT INTERNATIONAL
DES DROITS DE L’HOMME ............................................

14

A. Principales sources des droits des