Droits des minorités

ordinaires peut prendre beaucoup de temps.   La question du contrôle judiciaire des sociétés commerciales a attiré deux théories. La première théorie rejette ce contrôle car il éloignerait les investisseurs étrangers dans les pays où ils garantissent leur droit de diriger et de gérer les intérêts de leurs sociétés sans ingérence de l’État par le biais de ses agences de régulation. De plus, ce contrôle entrave la progression rapide des intérêts de l’entreprise.   Quant à la deuxième théorie, elle soutient

Convention des droits de l’enfant La Convention internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), ou Convention relative aux Droits de l’Enfant, est un traité international adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989 et entré en vigueur en 1990. Parmi les 192 États indépendants reconnus par l'ONU, seuls les États-Unis et la Somalie ne sont pas parties à ce traité, bien qu'ils l'aient signée. La France a émis des réserves au regard de l'article 30 qui porte sur le droit des enfants

 Commentaire : Les minorités ethniques en Grande-Bretagne entre Inclusion et exclusion politique Observations : Quelles ont été les mesures politiques prisent par le gouvernement britannique pour favoriser la participation politique des minorités ethniques en Grande-Bretagne et quelles en sont les limites ? En Grande-Bretagne, les débats sur la place des minorités ethniques dans le processus politique sont toujours d’actualité. Comme le démontre une récente enquête menée

Cours : Sujets et sources du droit international public Auteur : Virginie Saint-James Leçon n° 3 : Les bouleversements de l'Etat en droit international Table des matières Section 1. La mutation des Etats................................................................................................................................p. 2 § 1. Diversité des situations..................................................................................................................................

Diversité et parité parmi les candidats : sont-ils représentatifs de la population ?L'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (26 août 1789) affirme que tous les citoyens « égaux en droits », sont « également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ». Le préambule de notre Constitution précise, quant à lui, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes

N’a-t-on pas une majorité qui écrase une minorité ? Ainsi s’interrogent certains adversaires de la démocratie. A quoi on répond que le principe du vote majoritaire est comme une règle du jeu que reconnaissent tous ceux qui participent à l’élection. Si la procédure du vote fait l’unanimité, alors tous consentent par avance à ce que la volonté d’une partie décide pour l’autre. Mais tout de même, dira-t-on, il arrive que la majorité ait tort et la minorité raison. On sait bien que la vérité ne se

Cette définition comprend 2 éléments : sortie de la minorité / notre responsabilité dans cette minorité. Explication de cette définition : Définition de la minorité. Pourquoi nous sommes responsables de notre minorité. Conséquence : la sortie de la minorité est possible mais difficile : donc : Devise des Lumières : aie le courage … Explications sur notre responsabilité : pourquoi nous préférons la minorité Paresse Lâcheté La minorité = déresponsabilisation, facilité (cf. la Vague (livre

TD : Droit des sociétés Fiche d’arrêt : - Les faits - La procédure - Thèses des parties - Problème de droit - Solution Document 1 : Cours de Cassation 19 Février 1991 Les partis : Demandeur : M.X Kinésithérapeute Défendeur : M.Y Exploitant d'un établissement d'enseignement d'arts martiaux Les Faits : (origine du conflit) : M.Y exploitant d'un établissement d'enseignement d'arts martiaux a mit fin à l'activité de son entreprise sans prévenir au préalable son associé

Le 21 avril 2002, Jean-Marie Le Pen, président du front National (principal parti d’extrême droite), passe au second tour des élections présidentielles devant Lionel Jospin, premier secrétaire du parti socialiste à l’époque. Cet événement a suscité polémique, colère et révolte dans toute la France. La présence d’un parti nationaliste extrémiste au second tour des élections présidentielles a provoquée incompréhension, crainte et angoisse pour une grande partie de la population française. Devant la

un État social qui comporte des dangers. Selon lui, ce qui est à la base du système démocratique, c'est l'égalité des citoyens. L'égalité se définit comme le fait de ne pas présenter de différences. En politique, cela désigne le fait que les mêmes droits s'appliquent à tous et qu'il n'y a pas de discrimination. Etymologiquement, la démocratie vient des mots grecs « demos » signifiant le peuple et « kratos » voulant dire le pouvoir : ce serait donc un régime politique où le peuple détient le pouvoir