Droits des minorités

au Québec 5 Voir aussi 5.1 Articles connexes 5.2 Liens externes 5.3 Bibliographie sur le sujet 6 Notes et références Différents communautarismes Argumentation Selon les adversaires du communautarisme les droits d’un individu risquent de devenir différents en fonction de son appartenance à telle ou telle communauté, fondée sur une religion, une ethnie ou une communauté linguistique2. Pour les républicains, le communautarisme remet en cause l’espace public

créatrice en fonction de laquelle les différences objectives qui séparent les individus s’effacent devant leur égalité en ce qui concerne les droits et la participation politique ». La citoyenneté à travers le principe d’intégration et assimilation permet aux citoyens, d’effacer les inégalités de par leurs droits et devoirs égaux. De nos jours la jouissance de droit est fortement rattaché au principe de nationalité (lien juridique et politique qui unit l’individu à un état et lui confère la qualité de

majorité (qui peut avoir tort) sur une minorité (qui peut avoir raison) constitue une limite intéressante au modèle démocratique. N’a-t-on pas une majorité qui écrase une minorité ? Rousseau le souligne lui-même : il y a divers degrés de démocraties, selon la proportion de citoyens et de législateurs : « La Démocratie peut embrasser tout le peuple ou se resserrer jusqu’à la moitié. » I- Les éventuelles contestations de la victoire de la majorité sur la minorité. II- Mais c’est la seule solution pour

c) L’ethnicité instrumentale La, l’origine ethnique est utilisé à des fins politiques portant sur des revendications essentiellement identitaires et se traduisant par un volonté d’accès à des droits spécifiques mais égalitaires. Dès lors l’expression « tous différents , tous égaux » dénote d’un certain paradoxe. Au final, l’auteur estime que quel que soit le niveau d’analyse, c’est d’avantage l’aspiration à une traitement égalitaires qui l’emporte

Les droits de l'enfant La Déclaration des droits de l'enfant a été proclamée par l' Assemblée Générale de L'Organisation des Nations Unies le 20 Novembre 1959 . Parmi les 195 États indépendants reconnus par l'ONU, seuls les États-Unis et la Somalie ne sont pas parties à ce traité, bien qu'ils l'aient signé : les États-Unis, qui l'ont signée sous la présidence de Bill Clinton, ne l'ont pas ratifiée car elle interdit toute condamnation à la peine de mort suite à un crime commis par un enfant

suffisamment les critères politiques de Copenhague. Ceux-ci, formulés en 1993 par le Conseil européen, définissent qu’un pays candidat doit être doté d’ « institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l’homme, ainsi que le respect des minorités et leur protection ». L’Ukraine, quand à elle, n’a pas encore ce statut. Le pays indépendant depuis la chute de l’URSS en 1991 tente d’accorder ses institutions et sa constitution à ses engagements pris lors de son entrée

canadienne des droits et des libertés a été mise en place le 17 Avril 1982. La charte a été conçue pour aider les Canadiens à comprendre leurs droits et libertés et les protéger contre l'injustice. Il y a sept catégories principales dans la charte canadienne des droits et libertés. Voici l'ordre d'importance je les mettrais dans : les libertés fondamentales, le droit à l’égalité, la liberté de circulation et d’établissement, le droit à l’instruction dans la langue de la minorité, les langues officielles

dévoiement de cette partition, la Cour de justice des Communautés européennes opère un contrôle notamment matériel et peut ainsi requalifier une décision. À l’origine, le Conseil concentrait entre ses mains la plupart des pouvoirs, à l’exception notable du droit de proposition législative, attribué à la Commission européenne. Cette situation a évolué à partir des années soixante-dix, notamment avec d’une part l’émergence du Parlement européen et d’autre part la naissance d’un nouvel organe, le Conseil européen

nombre, la majeur partie. En droit, La majorité légale ou civile est l'âge auquel un individu est considérée comme civilement capable et responsable de ses actes, en particulier en matière juridique et contractuelle. La loi determine la majorité et elle permet à l'individu d'utilisé librement selon sa volonté ses droits qui lui son attribué. En France, elle est fixée à l'age de 18 ans. Avant sa majorité, l'individu est dit

Introduction : Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes tel que définit dans les résolutions 1514 et 2625 permet aux peuples colonisés ou aux populations soumises à une politique de discrimination, type apartheid, d’exercer un droit à l’autodétermination. Néanmoins, ce droit connaît des limites. Premièrement, il ne peut être utilisé qu’une fois. Cela signifie que si un peuple exerce ce droit et se constitue en Etat souverain, ce droit à l’autodétermination ne pourra plus être revendiqué au