Droit Maritime Marocain

Le Traité constitutif de l'UMA a fixé les objectifs suivants : * La consolidation des rapports de fraternité qui lient les Etats membres et leurs peuples ; la réalisation du progrès et du bien-être de leurs communautés et la défense de leurs droits ; * La réalisation progressive de la libre circulation des personnes des services, des marchandises et des capitaux entre les Etats membres ; * L'adoption d'une politique commune dans tous les domaines. En matière économique , la politique

tout autre pays : - Toutes opérations d’assurance. de réassurance contre tous risques pouvant atteindre les personnes ou les biens. y compris toutes opérations d’assurance vie ; - La représentation de toutes compagnies d’assurance ou de réassurance marocaines. françaises ou étrangères ; - Plus généralement. toutes opérations financières. mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à ces objets ; - La participation directe ou indirecte sous une forme quelconque à toutes entreprises ou sociétés existantes

[pic] Aperçu général sur l’administration des douanes et impôts indirects : Présentation : 1. rôles et missions de la douane 2. organisation de l’administration des douanes et impôts indirects 3. obligations et droits, pouvoir des agents de l’.A.D.I.I. Notion de base de l’action de l’administration : 1. le territoire douanier 2. le territoire assujetti 3. l’importation 4. l’exportation 5. la mise à la consommation 6. la marchandise

- Code pénal marocain ⟶1962 (reprise et réforme en 2003). ⇓⇓ majorité pénale (16 ans) majorité pénale (18 ans) - Droit pénale français (réforme en 1992). - Le délinqueur = commetteur d'infraction DROIT PENALE ⤹ ⤵ Concilier les intérêts sociaux. Défense des libertés individuelles. - Infraction : ▪ acte prévu et puni par la loi pénale. (détermination juridique et abstraite) ▪ auteur (individualisation de la sanction). (détermination subjective et réaliste) - Les éléments de l'infraction

conférence internationale sur le Maroc.  Elle rassemble douze pays européens et les États-Unis. Cette conférence confirme l'indépendance de l'Empire chérifien, mais rappelle le droit d'accès de toutes les entreprises occidentales au marché marocain, et reconnait à l'Allemagne un droit de regard sur les affaires marocaines. Depuis 1902, la pénétration économique et militaire européenne s’est intensifiée au point ue le sultan Moulay Abd al-Hafid, frère de Moulay Abd al-Aziz, est contraint de signer

| |• A partir d’étude de cas et de simulation | |• A partir de données de la réalité marocaine | | |

Dépôt de la déclaration : transmission informatique des énonciations de la déclaration -la déclaration en détail doit être déposée dans un délai de 60 jours à compter de la date du dépôt de la déclaration sommaire en cas de transport aérien ou maritime et de la date de l´arrivée des marchandises au bureau de douane en cas de transport terrestre. -possibilité de dépôt de la déclaration par anticipation pour les marchandises périssables, dangereuses ou inflammables avant l´arrivée des dites marchandises

d'Accord de Libre Echange ý Relations Commerciales ý Maroc-Canada en Chiffres ý Avantages de l'ALE ý Conclusion ý Chapitre II: Les Franchises Canadiennes au Maroc ý Secteur des Franchises au Maroc ý Aperçu sur le secteur ý Franchises Marocaines ý Franchises Canadiennes au Maroc ý Présentation des franchises canadiennes au Maroc ý Développement des franchises canadiennes au Maroc ý Conclusion 2 Observatoire de l'entreprise: Canada Année universitaire : 2009-2010 Introduction

Royaume du Maroc Ministère de l’Agriculture du Développement Rural et des Pêches Maritimes Agriculture & Agrobusiness Intégrés FILIERE OLIVE Note de Synthèse Chemonics International, Inc. Contract No. 608-M-00-05-00043-01 Submitted to: USAID/Morocco Mission U.S. Agency for International Development SEPTEMBRE 2005 Ce rapport a été préparé à l’intention de l’Agence Américaine pour le Développement International. Il a été élaboré par Chemonics International, Inc. 2 FILIERE OLIVE

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN DOCUMENT RECUPERE DU SITE WEB DU MINISTÈRE DES FINANCES DU MAROC Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Impôt sur les Sociétés (I.S) Impôt des Patentes (PAT) Taxe Urbaine (T.U) Taxe d'édilité (T.E) Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) Droits de l'enregistrement et de timbre (E.T) Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (TSAVA) Taxe sur les assurances IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°/- I.G.R. CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION : I’IGR