Droit Maritime Marocain

Le droit commercial marocain Introduction : L’introduction du droit commercial consiste à étudier les différentes matières qui figurent dans le dahir n 1-96-83 de la 1/8/1996 portante promulgation de la loi n 15-95 formants de code de commerce. Le code de commerce marocain adapter par la loi 15-95 constitue le texte fondamental il est divisé en cinq livres qui régissent : Le commerçant (livre 1), Le fond du commerce (livre 2), Les effets de commerces (livre 3), Les contrats commerciaux (livre

II - LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL Avec la rapidité de l’évolution du monde des affaires, on ne peut se permettre de compter uniquement sur les sources écrites ; c’est pourquoi les sources non écrites y jouent un rôle fondamental. A- LES SOURCES ECRITES Dans cette catégorie il existe des sources nationales et d’autres internationales. a - Les sources nationales 1/ Le code de commerce et la refonte du droit des affaires Depuis le protectorat

Les enjeux des ressources halieutiques du Sahara Occidental Le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination n’est pas entendu, du Maroc officiel bien sûr, et de ses partenaires, lesquels depuis leur pénétration coloniale dans la région jusqu’à aujourd’hui ont su préserver leurs intérêts économiques et stratégiques. La France est certes, le premier partenaire économique du Maroc, mais l’Espagne n’est pas loin. La péninsule ibérique est en outre, au premier rang des pays profitant du produit

Couverture auprès de la SMAEX III-5-2- Couverture auprès de sociétés d’assurance à l’étranger III-5-3- Couverture dans le cadre du programme GTFP 64 64 65 65 66 66 III-6- Appui promotionnel par l’intermédiaire de Maroc Export (ex CMPE : Centre Marocain de Promotion des Exportations) 67 IV- Offre de produits de Attijariwafa bank en faveur des exportateurs IV-1- Traitement efficace, sécurisé et rapide de vos encaissements A- Virement international B- Remise documentaire C- Crédit documentaire D-

dont 10 sont ouverts au commerce international et les autres réservés aux produits de la pêche. La création de MARSA MAROC est arrivée en raison de développement progressif de nombre des activités que connaît continuellement le secteur maritime et qui exigeait la bonne gestion et organisation et aussi la création de nouveaux ports à travers les cotes du MAROC. 2-GESTION DE MARSA MAROC : La gestion centrale de l’O.D.E.P s’organise comme suite : 1-un conseil d’administration ou siègent

justifier le nomadisme qui le caractérise à l’époque. Cependant, fort de ses progrès dans le domaine de la science et de la technique, l’homme cherche de nos jours à adapter l’espace à ses besoins. Mais adapter l’espace à ses besoins donne-t-il le droit à l’homme d’abuser de l’espace dans le but d’assouvir ses besoins ? Telle est la problématique centrale à l’aménagement du territoire. L’aménagement vise en effet à adapter l’espace à la croissance démographique et à l’évolution des besoins humains

2) Division Opérations Maritimes 3) Division Commerciale & Marketing 4) Division Technique 5) Division Ressources Humaines 6) Division Finance ; Comptabilité et control Budgétaire 7) Division système d’information Chapitre 5 : La réforme portuaire (loi 15-02-2005) Chapitre 6 : Le projet de la Reconversion Partie II : Les activités commerciales du Marsa Maroc Chapitre 1 : Les opérations maritimes  I. Activités de

Rapport de stage Sommaire Remerciements Introduction Chapitre1 : Evolution du système portuaire Marocain............................................. 4 A. B. C. D. E. F. G. DE 1750 A 1799 : le laisser agir ……………………………………………....... DE 1800 A 1912 : le non laisser agir …………………………………………… DE 1913 A 1961 : un retour au laisser agir ………………………………….… DE 1962 A 1984 : la dérivé ……………………………………………………... DE 1985-2003 : concession a l’ODEP …………………………………..……… 2002 : création de la zone spéciale de développement

Rapport de stage effectué au sein de l’Administration des DouanSommaire : Remerciements……………………………………………………………………………… 3 Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section

explications dont j’avais besoin durant mon stage. 3 Introduction : La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. À ce titre, elle a souvent été dans le passé, et est encore parfois, la principale source de revenu de certains états. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.). Elle peut par ailleurs assurer d'autres missions