Droit de vote des étrangers en France

forces fidèles au régime de la Jamahiriya de Mouammar Kadhafi et les insurgés , soutenus par une intervention étrangère sous mandat de l’ONU . -L’intervention de l’ONU et le vote de cette intervention a été sujet de polémique sur la scène internationale , entre les pays souhaitant intervenir en Libye tels que la France , le Royaume-Uni, les Etats-Unis, le Canada et d’autres pays qui se sont confronté aux avis divergeant de certains autres pays membres . L’utilité de L’ONU a donc été importante

Bouygues Telecom et TF1) : Il représente 21,2% du CA du groupe. Il s’agit des prestations de téléphonie mobile (9,9 millions de clients à fin 2013), de téléphonie fixe, d'accès à Internet, etc. La répartition géographique du CA est la suivante : France (66,3%), Europe (14,1%), Amérique du Nord (8,1%), (Asie-Pacifique (5,4%), Afrique (3,9%), Océanie (1%), Amérique centrale et du Sud (0,6%) et Moyen Orient (0,6%). Le PDG du groupe est Monsieur Martin Bouygues depuis le 5 septembre 1989. Le groupe

choix des parents adoptants après le 1er janvier 2005. • Par décision judiciaire : La loi permet à une personne de changer de nom patronymique, mais ce changement doit être justifié par un intérêt légitime : nom ridicule, francisation d’un nom étranger pour s’intégrer à la société française, nom lourd à porter (Ex. : Landru, assassin célèbre). • Cas de la femme mariée : En se mariant, une femme conserve son nom de jeune fille comme nom patronymique. Mais elle peut, si elle le souhaite, prendre

Union et Organisation Européenne Introduction Droit communautaire : Droit Européen 28 pays au sein de l’Union Européenne 17 pays au sein de la zone Euro Institution Européenne : Banque Centrale Européenne (Francfort), Commission (Bruxelles), Parlement Européen (Strasbourg), Cour de Justice de l’Union Européenne (Strasbourg) De l’Europe (Droit de l’Homme) Conseil Européen (réunion chefs d’Etat) De l’UE

Le peuple en politique en France au XIXe siècle(1814-1914)ANALYSE DU SUJET-"le peuple" : dès les premiers emplois, en latin ou en Français, la déf. de peuple a des contours vagues. Au XIXe s, le peuple ne désigne pas toute la société mais les petites gens, ceux que l'on peut définir en négatif : pas dominants mais dominés, par bourgeois ni classes moyennes mais ouvriers ou paysans essentiellement. Les gens dont la position économique et sociale détermine une place moindre dans

l'Etat. Pour qu'un Etat existe en Droit international un certain nombre de conditions doivent être réunies: - Certaines sont physiques, concrêtes: un territoire, une population, une organisation juridique. Elles sont nécessaires, elles ne sont pas suffisantes. - D'autres sont abstraites: avoir une personnalité juridique, avoir la qualité de souverain. C'est de la réunion de ces deux catégories de conditions que résultera, en Droit international, l'existence de l'Etat. Et c'est

légitimité du premier ministre provient de plus en plus du président de la République, ce qui est contraire à la constitution française. Quatrième type de régime : régime d’assemblée, appelé aussi le régime directorial, conventionnel. C’était le cas en France de la troisième république, c’est-à-dire un régime dans lequel l’assemblée avait tous les pouvoirs et que l’exécutif n’était qu’une forme d’émanation du législatif. C’est le cas en Suisse. L’assemblée nomme en son sein quelques chargés de l’exécutif

appartient à celui qui gouverne (qu’on qualifie en général de souverain : le roi de France dans l’Ancien Régime, ou la plupart des dictateurs). Cette situation est également différente des théocraties, où la souveraineté appartient à Dieu, ou à ses représentants sur Terre (Guide de la Révolution en Iran…). Cependant, dire que la démocratie implique la souveraineté des gouvernés reste approximatif. L’histoire, notamment en France, a montré que derrière les « gouvernés » se cachaient deux entités : le peuple

Peut-on parler de régime parlementaire en France de 1814 à 1830 ? Suite à l’abdication de Napoléon 1er le 4 avril 1814 et sous la Restauration, la France observe un retour à l’Ancien Régime avec cependant la préservation de nombreux acquis révolutionnaires et empiriques. Louis XVIII est alors au pouvoir, s’en suivra Charles X à sa mort en 1824, puis Louis Philippe en 1830. Le frère de Louis XVI, peu enclin à l’absolutisme, souhaite alors mettre en place une monarchie limitée. La charte octroyée

(Éducation Civique) Nicolas Prévost (Géographie) Lise Loureiro (Géographie) Mise en cohérence au programme 2013 Olivier Cernigoj Ce cours est la propriété du Cned. Les images et textes intégrés à ce cours sont la propriété de leurs auteurs et/ou ayants droit respectifs. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenus dans ce document sont effectués par le Cned avec l’autorisation du CFC (20 rue des Grands Augustins 75006 Paris). Tous ces éléments font l’objet d’une protection