Droit de vote des étrangers en France

 Intro au droit constitutionelle: exemple: referendum ecossais pour savoir s'il quitte l'uk pour créer un etat . Cette question est du droit constitutionelle . exemple 2 : le projet de loi ou les deéputés francais sont apeller a réondre pour donner leurs confiance au nouveau gouvernement du premier ministre, ce vote de confiance, ce principe même, la procédure qui régis ce vote est du droit constitutionelle . exemple 3: merci pour ce moment, le bouquin est de la MERDDEEEEEEEE

Histoire : Théme 1. La France en république. (1880-1945) I. moments et actes fondateurs. Cf. schéma des républiques. Bilan du Schéma : * Avant 1870 on a une alternance du système autoritaire (voir absolu) et libéraux (voir démocratiques) * De la II e à la V e république : une seule parenthèse de régime non démocratique. Celui de Vichy. Introduction : La France avait connu 2 républiques qui s’étaient éffondrées devant des régimes autoritaires : 1er puis le second empire.

Thème 3 : La France contemporaine La Ve République : Un régime inscrit dans la durée Introduction : Depuis la révolution de 1789, de nombreux régimes politiques se sont succédé en France. Plusieurs constitutions républicaines ont déjà été établies lorsqu’en 1958 le Général De Gaulle instaure la Ve République. Constitution : Ensemble de lois définissant l’organisation d’un Etat. Née dans des conditions dramatiques, la Ve République est fortement marquée par la personnalité de son fondateur

sanguinis, qui reste l'élément pri¬mordial pour la nationalité française dans notre droit actuel), soit la naissance sur le territoire français (jus soli). Deux autres éléments étaient exigés en outre. Le domicile : on consi¬dérait qu'il fallait habiter le territoire français. Ainsi, quelqu'un qui allait s'installer définitivement dans un autre pays perdait la qualité de citoyen français (alors qu'à l'heure actuelle en France, on distingue la citoyenneté et la résidence). C'était une mesure de conjoncture

retirer de la décision, bref une sorte de saint laïc qui fait taire ses passions pour que ne s'exprime par lui que la volonté générale qui n'est autre que la voix de la raison. Être abstrait, intemporel et universel, c'est lui qui est le titulaire des droits dont l'ensemble constitue la liberté-autonomie. Doué par la nature d'une liberté indifférente aux contingences, il est appelé à participer à l'exercice du pouvoir politique parce que l'on attend qu'il se comporte comme le serviteur exclusif de cette

nationalité est presque la même que celle de la citoyenneté à savoir l'appartenance à un « groupe » donné. Tout comme la citoyenneté, « La nationalité donne des droits, par exemple le droit de vote dans une démocratie, le droit de résidence et le droit de travailler, le droit de posséder un passeport permettant de voyager à l'étranger et le droit d'y recourir aux services consulaires. Elle donne aussi des devoirs, comme la participation à un jury populaire ou le service militaire. » Il convient donc

Angleterre puis gagne les Etats-Unis (1776-1787) et la France (1789, à la suite de la révolution Française), le reste de l’Europe. Les grands combats du XIXème siècle ont permis l’obtention de constitutions reconnaissant les libertés fondamentales et la souveraineté de la nation par l’élection de représentants, d’abord au suffrage censitaire et progressivement au suffrage au suffrage masculin, les femmes commencent à réclamer le droit de vote, les partis politique s’organisent. A peine installée

de vue étymologique, le gouvernement du peuple par le peuple, ce qui suppose en théorie l'identification des gouvernants et des gouvernés. Plus concrètement, régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d'opposition). On veut savoir pourquoi peut-on dire que le suffrage universel est un caractère de la démocratie ? I / Les théories de la souveraineté A / La conception libéral : la souveraineté

démocratie ? doc 20 p. 63 3. Le sous-engagement doc 8 p. 142 Chapitre 4 (Seconde partie) LES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES I ORGANISATION DES REGIMES POLITIQUES DEMOCRATIQUES A] Les règles démocratiques docs 1, 2 p. 70 Vote, assemblée nationale, sénat, séparation des pouvoirs, séparation souple ou rigide des pouvoirs B] Typologie des régimes démocratiques docs 4, 5, 6 p. 70 Régime parlementaire, régime présidentiel, liens entre pouvoirs selon le type

Constitution du 4 octobre 1958, actuelle Constitution de la France, contenu dans son Titre I intitulé « De la souveraineté ». La Constitution peut se définir comme la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. La Constitution du 4 octobre 1958 qui institua la Vème République est la Constitution la plus stable et la plus durable que la France ait connu. Ses idées ont été principalement inspirées de