Droit de vote des étrangers en France

dès 2015. Cette avancée démocratique dans l’un des pays les plus restrictifs au niveau des droits civiques des femmes nous incite à nous pencher sur l’accession des femmes en général au suffrage universel. Nous étudierons essentiellement la progression dans le monde occidental. Déjà dans l’intitulé de notre recherche se dévoile un paradoxe : pourquoi les femmes auraient-elles du batailler pour leurs droits civiques, alors que le terme d’universel renvoie à l’ensembles des Hommes, hommes ou femmes 

1789: la france s'engage dans la lutte pour la défense et le triomphe des idées des lumières. le 26 aout 1789: la DDHC fonde un régime nouveau. I) 1789 FIN DE L'ANCIEN REGIME LA REVOLUTION DES NOTABLES DES ETATS GENERAUX, A L'ASSEMBLEE NATIONALE. 5 mai 1789: ouverture des états généraux Tiers-Etat: 578 députés Noblesse: 270 Clergé: 291 Louis 16 refuse le vote par tête ==> 1 mois de discution mais en vain 17 Juin 1789, les députés du Tiers-Etat se porclame assemblée générale

Droit Constitutionnel Introduction générale : I) La substance du droit constitutionnel  A) L’objet de ce droit constitutionnel - La politique ; c’est un droit politique. La politique vient du terme « polis », terme grec qui signifie la cité. La politique est du domaine de la collectivité, du domaine de la société. Ce droit vient encadrer cette vie politique, ce droit va transformer le pouvoir politique en institution politique, ce droit va institutionnaliser la politique, il va soumettre cette

la place qu’il représente. La première chose qui nous est étrangère fait partie de nous. Nous sommes étrangers à nous même, car nous sommes sans arrêt traversés par l’inconscient qui représente une forme de nous que l’on ne connait pas, que l’on ne maitrise pas. Dans le langage courant, l’altérité représente en fait l’acceptation de l’autre comme étant différent et la reconnaissance de ses droits à être lui-même. On entend par différence, un caractère qui, dans une comparaison, un ordre, distingue

Fiche 2 : 1790-1792 : La monarchie constitutionnelle : réalisations et échecs contexte : – 1989 : L' Assemblée nationale constitutionnelle élabore un nouveau régime. Les pouvoirs du roi sont limités puisque c'est l'Assemblée nationale qui vote les lois : c'est la fin de la monarchie absolue. – Quelle est l'œuvre de l'Assemblée nationale constituante ? Comment réagit Louis XVI ? document 1 p. 68 : la fête de la fédération le 14 juillet 1790 1) Que symbolise la Fête de la Fédération

Le rôle juridique du roi ne s’applique pas dans un contexte législatif établis. Il n’y a pas de juridiction rigoureuse. On utilise la règle générale antérieurement établise par le corpus des us et coutûmes. Le roi apporte des solutions de droit nées de son inspiration divine. La gestion des conflits est plus une affaire familiale qu’une affaire royale. Le roi n’intervient que lorsque l’ordre public est en péril. Les pouvoirs auxilières jouent un rôle important mais pas majeur dans le

rouge mais nous pouvons plutôt parler d’une propagande nazie largement diffusée en France en 1944. Elle fut réalisée par la CEA (comité d’Etude Bolchevique), un organisme de propagande franco-allemande. Les allemands veulent frapper un grand coup suite à l’assassinat du général allemand Ritter par le réseau de la résistance. CONTEXTE HISTORIQUE Nous sommes en 1944, pendant la seconde guerre mondiale. La France est envahie par les allemands. La résistance est très active, organisée et disciplinée

L'immigration en france est un des sujets politique les plus ancien. Jusqu'a depuis peu il n'avait été presque jamais traité.Or cela fait bien des années qu'on nous en parle : Avant l'élection de FRancois Mitterand,celui ci avait promis d'agir au sujet de ces pauvres gens, habitants dans un pays en guerre et se demandant?chaque jour si leur tour viendra aujourdhui de mourrir. De même pour Nicolas Sarkozy et François hollande. il a fallut qu'un enfant issus d'un pays étranger soit retrouvé mort

l'origine de droit fait de devoir . - à la naissance: par filiation: si les parents sont français, si l'un des parents est francais. par naissance en France: si les parents sont inconnus, si les parents sont étrangers, mais que l'un est né en france. - ultérieurement à la naissance: par l'adoption plénière: si l'un des adoptants est français. par le mariage: l'époux étranger peut demander

À l’état naturel les individus ont des relations de conflit perpétuel qui les poussent à satisfaire leur besoin personnel (absence d’autorité). Solution = mise en place d’un contrat où les citoyens acceptent de transférer certains de leurs droits et de leurs libertés à une autorité supra-individuel, appelé la communauté civile organisée par l’état. C'est la seule voie pour imposer la paix sociale et la sécurité personnelle. Puisque la communauté civile a pour mission de faire prévaloir