Droit de vote des étrangers en France

Séance 6 : La religion facteur explicatif du vote ou variable cachée ? Commentaire du texte de Claude Dargent, Musulmans versus catholiques : un nouveau clivage culturel et politique ?, contribution au 10e congrès de l’ASFP, Grenoble, 7-9 septembre. « (L’)irruption de l’Islam dans la société française mérite qu’on s’y arrête ». Cette phrase de Claude Dargent illustre bien la soudaine prise de conscience d’une population jusque là pensée comme minoritaire et transitoire. En effet, la religion

romanus dispose de droits civils et personnels. Pour les romains, la citoyenneté à une vocation universelle sauf pour les femmes. II) Etre citoyen français de nos jours. Le sens actuel du mot citoyen est hérité de la révolution française qui a initié le droit de vote. La citoyenneté confère des droits, mais impose des devoirs envers la société. Etre citoyen, c’est avant tout être responsable. Pour être citoyens français il faut ; Avoir plus de dix-huit ans Avoir ses droits civiques ( ne

établissements et entreprises publics peut être transférés partiellement ou totalement au secteur privé. ART.2. : -Les opérations de transfert s’effectuent par cession des titres ou d’actifs, renonciation au droit préférentiel de souscription à une augmentation de capital ou vente d’un droit, augmentation de captal contre apport de titres ou d’actifs, fusion ou scission, dissolution ou liquidation d’entreprise. ART.3. : -Les modalités de transfert des titres d’actifs cédés par l’Etat sont fixées

(légitimisme, absolutisme etc.) et celles véhiculées par les Révolutions (française, américaine etc.) comme les Lumières. Pour ces raisons, l’enjeu est crucial : en finir avec l’arbitraire, les privilèges et l’oppression des peuples par des royautés de droit divin. Pour toutes ces raisons, il convient de s’interroger sur l’importance réelle du parlementarisme dans l’idéal démocratique. C’est donc après avoir passé en revue les origines et les modalités d’implantation du parlementarisme en Europe XIXe

changées, ont évoluées depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Cette guerre a vu apparaître la Résistance en France, qui d’un point de vue politique était pour la plupart dirigée par le Parti Communiste Français avec la concordance de la SFIO (ancien parti socialiste) et plus faiblement avec le mouvement républicain populaire (MPR, parti démocrate-chrétien). A la libération de la France, le Parti Communiste s'est vu fort, grandi, du fait de leur grand combat pour la liberté mais aussi avec la victoire

SECTION 3 – L’EXPRESSION DE LA SOUVERAINETE : LE VOTE A partir du moment où la souveraineté appartient aux hommes, il va falloir qu’ils puissent s’exprimer. Dans tous les cas il va falloir qu’un certain nombre d’individus puissent participer au vote. Comment parvenait-on à être un des organes du pouvoir avant la Révolution ? Dans l’Antiquité, à Athènes, il y avait un tirage au sort. Sous la Monarchie de l’Ancien Régime, c’était beaucoup par l’hérédité qu’on accédait au pouvoir (règle de primogéniture

C'est-à-dire que la notion vise l’ensemble des individus vivant dans un territoire commun, à un moment précis. Ce n’est pas une condition de l’état. On peut alors parler de peuple français lorsqu’il s’agit d’identifier l’ensemble des individus vivant en France à un certain moment, l’article 72-1 de la constitution confirme cette idée-la. Pour ce qui est des autres conditions de l’existence de l’état, il y a un territoire. Celui-ci doit être délimité par des frontières et représente le cadre dans lequel

sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales. * Le 25 juin 1999 un rapport « de conformité de l’ordre juridique de la principauté avec les principes fondamentaux du Conseil de l’Europe » a été rendu par l’assemblée parlementaire ; * Pourquoi ce rapport => s’agissait là d’établir si Monaco était : * un état souverain ; * respectueux des principes de démocratie ; * de la prééminence du droit ; * et des droits de l’homme ; * C’est sous

DROIT CONSTITUTIONNEL Bibliographie : droit constitutionnel - précis Dalloz - Louis Fav… Les grandes décisions de droit constitutionnel, Louis Philip et Fav SECTION I : OBJETS DE LA MATIERE L’objet a évolué, il s’est élargi, passant d’un objet unique à une matière plus diversifiée. Le premier objet est l’étude des institutions politiques. PARAGRAPHE 1. LES INSTITUTIONS POLITIQUES Le premier objet du droit constitutionnel concerne les institutions politiques ; cela a d’ailleurs été

Etre citoyens en France A) Qu’est-ce-que la citoyenneté C’est dans les cités grecques et romaines qu’est né le mot citoyen qui signifie « celui qui jouit du droit de cité ». Les citoyens participent à la vie politique en votant. B) citoyens français et nationalités françaises La nationalité est le lien de rattachement de l’individu à un pays et elle est un élément de son identité personnelle. En France ont est français