Droit de vote des étrangers en France

des grands principes qui sont soutenus. La France est un république, c'est un choix qui à commencé en 1870, bataille de Saudan, mais qui a prit toute son ampleur et s'est définitivement imposée entre 1870 et 1879(Constitution Grévy). Cette république s'est imposé au XIXème mais ce n'est pas un choix évident. On en est à la Vème République. Les Républiques qui ont le plus marqué notre droit constitutionnelle sont la IIIème, la IVème et la Vème. En France on a une idée particulière de la République

La France de 1981 I] La France est profondément marquée par l’ampleur et la dureté de la crise économique et sociale qui frappe a) Une crise de type nouveau fait son apparition : la stagflation → France dont la croissance s’est ralentie depuis début 70’s : - taux de croissance en stagna° = début 60’s 6% passage 2% en 81 rupture dynamique 30G par chocs pétroliers (essoufflement 60’s) - baisse pté & I = répercussions sur profits alors

HISTOIRE DU DROIT. Le droit ne peut être connu no surtout compris en faisant abstraction de son passé de ses racines et de ses tradition. Il a ses caractéristiques propre. Toutes les notions ont une histoire récentes ou anciennes. l s'agit de prendre pour objet le passé du droit. S'est formé par couches successives, chaque époque de l'histoire à apporté qqch au droit. Apport de rome et du christianisme pdt le moyen age. Dès le début du 19e sort le monde juridique actuelle. Intro: l'antiquité grecquo_romaine

Chapitre 1 : Qu'est ce que le droit ? Introduction : De même qu'il n'y a pas de jeu sans règles, aucunes société ne peut se passer de se doter de convention, de normes et règles qui organisent la vie ensemble (« le vivre ensemble »). On peut cité les règles de moral, d'honneur, de politesse … et aussi des règles de droits. Ces dernières qui viennent de l'autorité publique, assurent une de régulation social et font l'objet d'étude. Leur caractères permettent de les distinguer des autres règles

décidé d’abolir la peine de mort en France ? I – Le contexte 1) Les débuts et l’histoire de la peine de mort en France 2) La France en 1981 II – La Loi 1) Texte de loi 2) Personnages liés au vote 3) Débats et arguments III – Les conséquences et la population carcérale aujourd’hui 1) Application de la loi & situation carcérale 2) La peine de mort dans le monde et ses limites 3) L’opinion publique Française I – 1) Les débuts et l’histoire de la peine de mort en France a. Ancien Régime Lors de l’Ancien

front National Le front National(FN) est un partie politique français d’extrême droite, crée en 1972 par Jean-Marie Le Pen et actuellement dirigé par Marine Le Pen. Depuis début 2013, le Front National revendique environs 75 000 adhérents. A l’origine, son nom complet était Front National pour l’Unité Française(FNUF). Les 10 et 11 Juin 1972, lors du deuxième congrès du mouvement de l’Ordre Nouveau, un vote est organisé pour décider si l’organisation participera aux élections législatives de

Droit constitutionnel Bibliographie : Philipe Ardent, « institution politique et droit constitutionnel » LGDJ. -Troper : « droit constitutionnel et institution politique » -Bernard Chantebout « droit constitutionnel et science politique » Dalloz. -Louis Favereu : « droit constitutionnel » Dalloz. Cours du premier semestre : -1°Thématique étatique : l’organisation verticale des pouvoirs et -3°histoire constitutionnel française. Introduction : Le droit constitutionnel est l’ensemble

1850 : La France Introduction : Nous allons étudier les mutations sociales des années 1850, marquées par la forte croissance économique. En 150 ans, la société française a été totalement bouleversée. Avant la première révolution industrielle, elle ne se transformait pas beaucoup. Nous allons étudier la population active française depuis 1850 : essor du secteur tertiaire, du chômage, de l’immigration. I. Les mutations de la population active de 1850 à 1945 : D’une France agricole à une France industrielle

elle appartient au président de la République, sur proposition du Premier ministre. L'examen des projets ou propositions de loi constitutionnelle se déroule devant chaque assemblée selon la procédure législative du droit commun. La navette se poursuit jusqu'à ce que le texte soit voté dans les mêmes termes par les deux chambres. A la différence de ce qui est prévu dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Gouvernement ne peut interrompre la navette en demandant la réunion d'une commission

1981 et 1982, chef de cabinet du secrétaire d´Etat à la Sécurité sociale, puis aux Immigrés. Il a été membre du Haut conseil à l'intégration (HCI) entre 1996 et 2002. Spécialiste de l'histoire de l'immigration en France, Patrick WEIL a écrit de nombreux ouvrages, dont La France et ses étrangers, l´aventure d'une politique de l'immigration, 1938 à nos jours (Gallimard, 1991), Qu'est-ce qu'un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution (Gallimard, 2002, Prix François Furet 2002)