Dommage Moral

|…………………………………………………………………………………………………………………. | |Celui qui est responsable civilement du dommage qu’il cause à autrui doit le |…………………………………………………………………………………………………………………. | |réparer par le versement des dommages-intérêts à la victime. |…………………………………………………………………………………………………………………. | |Les dommages-intérêts réparent un préjudice personnel |…………………………………………………………………………………………………………………

appréhendé de façon individuel, pour le titulaire de la prérogative. Le droit est un ensemble de règles générales et impersonnelles dont l’application va permettre à un individu de se prévaloir de prérogatives. Art 382 du C.C «  personne causant un dommage, obligation de réparer » : droit objectif. Le droit = droit objectif + droit subjectif. Chapitre 1 : Le droit objectif : la règle de droit Il y a certaines règles de conduite qui régissent la société, qui ne sont pas des règles de droit « règle

réparer un dommage subit par une victime. Elle sert donc à protéger les intérêts publics et les atteintes aux droits. L'article 1382 du code civil est l'un des articles fondateur du droit de la responsabilité civile. Il nous apprend que tout individu ayant causé des dommages à autrui se doit de prendre les mesures nécessaires pour les réparer. Si le litige n'est pas résolu à l'amiable, la victime doit saisir les juges pour engager la responsabilité civile de l'auteur des dommages pour tenter

1382 du Code civil, qui dispose que : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cela peut ainsi justifier l’octroi d’une indemnité. De plus, dans un arrêt de la Cour de Cassation du 29 novembre 1977, la jurisprudence énonce que : « Si la rupture d’une liaison illégitime ne peut en principe justifier l’allocation de dommages et intérêts, il en est autrement lorsqu’il existe des circonstances de nature à établir une

« l’irresponsabilité aggrave les fautes ». Jusqu’à la fin du XIXe siècle, concernant la responsabilité administrative, l’antagonisme ; entre l’adage le roi ne peut mal faire et l’article 1382 du code civil « toute personne qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » ; était plus que consommé. Toutefois en 1875, l’installation définitive de la République signifie la fin de tout pouvoir autoritaire et dans un premier temps la responsabilité va s’étendre

Religieuse : ‫القاعدة الدينية‬ 2. Règle Morale : ‫القاعدة األخالقية‬  La Distinction entre règle juridique, religieuse et morale La règle juridique est instaurée par le législateur (gouvernement dans le Cas de Maroc). Etat laïque (La Séparation entre le droit positif et la religion) 1. Modalités d’élaboration : Qui créer la loi 2. Sanctions : (Cas de ne pas respecter la loi)  Sanction par les pouvoirs publics Remarque : - La règle religieuse et morale : la conscience de l’individu qui sanctionne

famille |Délit commis notamment lorsque : | |-|le père (ou la mère) se soustrait pendant plus de deux mois consécutifs à ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants, | |-|une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne s'acquitte pas volontairement de cette obligation pendant plus de | | |deux mois.

droit français. Tandis que les juges se basent sur le comportement d’un « bon père de famille » pour en apprécier la portée, il en est autrement lorsque le dommage survient dans un contexte particulier tel que la pratique d’une activité sportive. Celui qui pratique un sport dangereux parait en ce sens en accepter les risques. Lorsqu’un dommage survient dans ce contexte, le point de la réparation se double de complexité. La cour de cassation a notamment eu à connaitre de tel cas lorsque la deuxième

PHILO – MOYA Avoir en main les feuilles concernant les thèmes optionnels (voir Moya) Ces questions proviennent des épreuves 1, section B Questions politiques Question 1 2002 * peur d’un dommage grave : ce que l’état autorise et n’autorise pas (philosophie politique) * qu’est-ce que c’est un dommage grave? * Pour Hobbes, la disparition de l’état ou son affaiblissement. Une société saine possède un état fort. * Pour Locke, l’affaiblissement de l’État n’est pas grave en opposition

droit => science humaine. Règle de droit est un raisonnement. " si .... Alors .... " B) droit et autres règles de comportement La religion est un corps qui fixe des règle de comportement, la morale aussi. 1) le droit et les mœurs. Habitude de vie. Des règles de bonne conduite sans lien avec la morale. Les mœurs sont suivis par énormément de personnes. Ex: enfant nés hors mariage avant grave maintenant normal. Avant il n'aurais pas eu e droit par rapport a la succession de son père mtn c'est