Dissertation

Fautes personnelles et fautes de service dans la responsabilité administrative.

Marcel Proust disait dans son livre « A la recherche du temps perdu » que « l’irresponsabilité aggrave les fautes ».
Jusqu’à la fin du XIXe siècle, concernant la responsabilité administrative, l’antagonisme ; entre l’adage le roi ne peut mal faire et l’article 1382 du code civil « toute personne qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » ; était plus que consommé.
Toutefois en 1875, l’installation définitive de la République signifie la fin de tout pouvoir autoritaire et dans un premier temps la responsabilité va s’étendre aux agents placés sous la direction des autorités politiques.
Sur le plan de l’organisation juridictionnelle, deux facteurs déterminants favorisent l’abandon de l’irresponsabilité étatique, tout d’abord la reconnaissance de la justice déléguée au profit du Conseil d’Etat loi du 24 mai 1872 et ensuite la renaissance parallèle du Tribunal des conflits. Cette réforme favorise une contestation plus fréquente de l’action administrative.
Ainsi le 8 février 1873, par l’arrêt Blanco, le Tribunal des conflits reconnaît la responsabilité de l’Etat « pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploie dans le service public ».
C’est dès lors, que le contentieux de la responsabilité administrative sera confié au juge administratif.
L’administration est une personne morale. Elle ne peut agir que par l’intermédiaire de ses organes, de ses agents. Le fait de l’administration est, en réalité, le fait de l’un de ses agents. La responsabilité administrative est une responsabilité pour fait d’autrui.

En conséquence, bien souvent, une faute commise par un agent public est considérée comme une faute de l’administration, une faute de service. Elle engage de ce fait la responsabilité de l’administration.

Mais parfois, une faute commise par un agent est considérée comme