Dommage Moral

jugements. Ce n'est pas forcément un précepte établit préalablement. Alors qu'est-ce qu'une règle de droit? Gérard cornu: « le droit n'est pas le seul régulateur de la vie en société » En effet, il y a aussi la morale, la religion, l'honneur. Le droit a des caractères communs avec la morale, la religion, mais présente une spécificité importante. Caractères communs: → ce sont toutes trois des règles abstraites, sociales, objectives. Caractère spécifique: → les règles de droit sont obligatoires

responsabilité personnelle. Il s'agissait en l'espèce de la gérante associée d'une SARL, qui avait été révoquée de son mandat par une décision des associés prise en assemblée générale. Cette dernière assigna les coassociés en demande de paiement de dommages et intérêts, arguant d'une faute personnelle de ces derniers qui ne l'auraient révoquée que pour lui nuire. Sa demande fut rejetée par un arrêt de la cour d'appel de Paris, au motif que ses reproches concernaient une décision engageant la société

FICHE D ARRET DU 20 JUILLET 1988 ACCROCHE Comme toute personne physique ou morale, l’association est responsable des dommages qu’elle cause aux tiers, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle. Selon l’article 1147, « le débiteur est condamné au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l’inexécution d’une obligation (…) toutes les fois qu’il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu’il n’y ait aucune mauvaise foi de sa

responsabilité est en réalité une notion complexe et on peut remarquer que la doctrine diverge sur ce que ce terme de responsabilité recouvre. Dans une conception large, la responsabilité suppose deux concepts : la culpabilité (une faute, l'élément moral), et l'imputabilité qui consiste à mettre la faute au compte de celui qui l'a commise. Cette représentation classique n'a pas été reprise par le code pénal qui adopte une conception plus globale de la responsabilité. Le titre 2 du CP va déterminer

Droit et morale Droit = ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes, susceptibles d’être imposées par la contrainte. Morale = principes de jugement et de conduite qui s’imposent à la conscience individuelle ou collective comme fondés sur les impératifs du bien; ensemble de règles, d’obligations, de valeurs. Pour étudier droit et morale, il faut partir de l’acception commune, c’est-à-dire des règles ou des lois du côté du droit et des valeurs plus ou moins communes

instrument de dommage ; Laissez agir la faux du temps » -> donne conseils alors que lui même ne connaît pas le bonheur -> « Conseille à ses voisins, prescrit à ses amis » + « Un universel abattis » -> Moralisateur -> Style pédant et intellectuel sans réelle portée -> figures de style -> métonymies telles que « noir rivage » pour l’Enfer, hyperboles, allégories et personnification -> pessimisme -> mise en abîme -> on se sert d’un personnage moralisateur pour dégager une morale -> Présent de

librement abandonnés à leurs pulsions, il n’y a ni droit ni morale. Le Droit est né de la nécessité de maintenir et de réguler les relations entre les Hommes. Le Droit crée un ensemble de règles, de lois, qui régule l’existence et les rapports sociaux de l’homme. La Morale quant à elle est un ensemble de règles, d’actions, de valeurs, donc producteur de normes ; ce système normatif est inhérent à l’ensemble des sociétés humaines. Les notions de morale et de droit ont une fin commune : L’application et

négligence fait d'une manière contraire à la loi ingérence dans la vie de quelqu'un, le corps, la santé, la liberté, la propriété, ou toute autre loi, est obligé de réparer les dommages qui en découle à cette entité. Dans cette disposition on trouve trois éléments : le comportement doit être illicite, fautif et l’auteur d’un dommage doit faire une ingérence dans les biens d’une personne ennumérés dans ce paragraphe. Ce n’est pas un catalogue fermé, parce que par l’expression « toute autre loi » le législateur

que le locataire doit jouir paisiblement du logement. En cas de problème avec les locataires voisins (nuisances sonores), on envoie un courrier en AR au propriétaire, qui doit prévenir les autres propriétaires. S’il ne le fait pas on demande des dommages et intérêts au propriétaire. Il y a plusieurs types d’obligation des contrats de vente : L’obligation de donner : c’est l’obligation principale dans tous les contrats de vente. L’obligation de faire : c’est l’obligation de fournir une prestation

SOC * Argent = pas un motif d’orgueil mais Honte SI : ne rien faire pour s’enrichir ! * Activités ECO méprisées mais permise si elle respecte une ETHIQUE * Lien entre ECO POL SOC MORALE * Philo permet le développement de la morale : conscience du citoyen * Importance de l’Etat dans la morale politique * ECONOMIE = Administration de la maison, science, art de la gestion des ressources * PLATON : Pas de différence entre Gestion du Domaine et Cité Dans LA REPUBLIQUE = description