Dommage Moral

quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." Si l'arrêt de la Cour de Cassation du 9 mai 1984 marque tout d'abord la volonté de la Cour supérieure d'abandonner le recours à l'élément moral dans la détermination de la responsabilité du fait personnel (A), cet arrêt marque ainsi une consécration totale du concept de la faute objective (B). I ) L'abandon de l'élément moral Si la loi a d'abord écarté une irresponsabilité

préoccupation majeure du juriste, consistera à distinguer la règle de droit de toutes les autres règles de conduite. En effet le comportement humain n’est pas exclusivement tributaire de normes juridiques, mais peut obéir à des impératifs d’ordre religieux et moraux. Nous aborderons, pour ce faire, dans le cadre d’un premier chapitre, l’objet même du droit puis dans un second temps, nous nous interrogerons sur justifications de la règle de droit. Enfin, est il possible de remettre en cause la règle de droit

La règle impérative s'impose à tous c'est-à-dire à l'ensemble de la société et à l'égard de chacun d'entre nous. En respectant la loi impérative nous agissons non seulement pour notre bien mais aussi pour le bien de tout le groupe. Même si la règle morale et religieuse ont une sensibilité qui intéresse notre groupe dans la mesure où ses règles déterminent une action individuelle au sein du groupe. Par exemple, l'interdiction et la condamnation du meurtre, il en sera de même pour le vole, le viol ou

un ensemble de règles de droit Le Droit objectif rassemble l’ensemble des règles de conduite en société, l’ensemble des règles de droit. Ces règles de droit présentent certaines caractéristiques qui permettent de les distinguer des règles morales ou religieuses (Chapitre I). Les règles de droit trouvent leur source dans divers textes : lois, règlements, décrets, etc. Mais, avec le développement des échanges et l’amélioration des moyens de transport et de communication, le Droit s’est

droit à indemnisation des victimes Le gardien ou conducteur du véhicule est tenu d’indemniser toutes les victimes pour tous leurs dommages matériels, corporels, moraux et immatériels. Seul la faute de la victime peut limiter ou exclure le droit à indemnisation. La garde juridique comprend trois types de garde (contrôle, usage et direction). 1 : les dommages corporels Pour le conducteur, son droit à indemnisation est limité en fonction de sa part de responsabilité dans l’accident. Si ce

de la chose » La violence : réglementée par les articles 46 à 51: Définition : C’est une contrainte morale ou physique exercée par l’une des parties ou un tiers pour forcer le consentement. Conditions : Elle doit être suffisamment grave. Elle peut atteindre soit le cocontractant, ses proches ou ses biens. Exemple : Une personne âgée signe une donation sous la contrainte morale. Le dol : réglementé par les articles 52 à 56: Définition : Ce sont les manœuvres (mises en scène) d’une

commune pour tous, la force avant le droit. Le tort causé à autrui avait pour conséquence essentielle des représailles, données par la famille. Il ne s'agissait pas alors de rendre la justice, mais plutôt de faire la guerre, non seulement à l'auteur du dommage mais également au groupe auquel il appartenait. La vengeance d'une groupe envers l'autre n'était alors pas une vengeance mesurée. Il ne s'agissait pas de rendre coup pour coup, mais d'écraser le groupe de celui qui avait fait du tort. Avec les

responsabilité La responsabilité de l’Etat pour fait internationalement illicite => violation d’une norme internationale. La responsabilité de l’Etat pour les actes compatibles avec le droit international => pas contraire au droit inter mais provoque des dommages. La responsabilité des OIG (Organisation Inter-Gouvernementale, date de 19ème siècle => Commission du Rhin, etc.). La responsabilité des Chefs d’Etat, Hauts Représentants, etc. Partie 2 : La justice internationale Mode non juridictionnel de

utilise les œuvres récupérées ? Le droit d’auteur s’acquiert du seul fait de la création, sans aucune formalité de dépôt. Il confère des droits patrimoniaux (droit de reproduction et de représentation) et un droit moral (notamment droit au respect de l’œuvre). La protection du droit moral est perpétuelle tandis que la durée de protection des droits patrimoniaux s’éteint 70 ans après le 1er janvier de l’année civile suivant la mort de l’auteur. L’œuvre tombe alors dans le domaine public est devient

contraintes ) Section 1 : les caractères de la règle de droit Le caractère général et impersonnel de la règle de droit La règle ne désigne personne en particulier Ex : art 1382, Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Art 1134, Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi ce qui les on faites Art 544, La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manières la plus