Dommage Moral

différentes sources qui ont elle-même différentes hiérarchies. En principe, il y a une suprématie des règles constitutionnelles (sauf dérogation). Il faut aussi trouver les fondements des règles de droit. Le D est par expl totalement distinct de la morale même s’il est lié à d’autres sciences comme la socio, la philo. Le D est en effet le fruit d’une évolution sociologique (mariage pr tous, D de vote des femmes). Le postulat selon lequel il existe un droit nat (immuable et uni) au-dessus de tout droit

tel que les règles de morale. Notre morale nous dite notre bonne conduite ,cette morale va influencer notre comportement .On peut être obliger par des règles familiales .Ex: Au seins de notre famille il y'a des règles a respecter,ou se sent obliger de les suivre. Ensuite ,nous avons des règles religieuses,on peut se sentir obliger de se comporter selon notre croyance,dés lors qu'on croit a une chose ,la religion peut nous obliger a les respecter .Les règles morales, religieuses, familiales

civile vise à concerner un groupe et non une personne individuelle. La simple existence de conflits entre droit et morale manifeste leurs divergences. Il convient de les préciser et d’en déterminer la nature et l’étendue Section 2 : La recherche des dissemblances La distinction la plus classique faite entre droit et morale (non plus simplement entre règles juridiques et morales) se situe au plan de leurs fonctions respectives. Quoique cette distinction recouvre incontestablement une réalité

2. Règle Morale : القاعدة الأخلاقية ( La distinction entre règle juridique, religieuse et morale La règle juridique est instaurée par le législateur (gouvernement dans le Cas de Maroc). Etat laïque (La séparation entre le droit positif et la religion) 1. Modalités d’élaboration : Qui créer la loi 2. Sanctions : (Cas de ne pas respecter la loi) ( Sanction par les pouvoirs publics Remarque : - La règle religieuse et morale : la conscience de l’individu qui sanctionne

que le préjudice peut être moral, matériel ou corporel, mais il droit être direct, certain et légitime. C’est sur ce dernier caractère que reposer le débat ayant conduit à la loi Kouchner et à son article 1 plus précisément puisque le législateur s’est demandé si le préjudice d’exister était légitime ou non et surtout s’il était en accord avec la morale et l’ordre public. En 1991, la Cour de Cassation a déterminé que la naissance ne peut être perçue comme un dommage. Cette jurisprudence est donc

Introduction Dans les rapports entre les particuliers, l’auteur d’un dommage est généralement tenu envers la victime d’une obligation de réparation : on dit dans ce cas qu’il est responsable. Cette obligation de réparer le préjudice peut résulter soit de l’inexécution d’une clause contractuelle : on parlera de responsabilité contractuelle ; soit alors en dehors de tout lien contractuel et on parlera de responsabilité civile délictuelle. Celle-ci trouve sa source dans les articles 1382 de code civil

de droit). B – Caractère coercitif La règle de droit se différencie des autres règles de la vie sociale et en particulier des règles morales, en ce sens qu'elle a été consacrée par l'Etat qui met à sa disposition différentes sanctions pour la faire respecter. La sanction a un double but; elle vise tout d'abord à réparer si c'est possible, le dommage qui a été causé à la société, à un individu ou à un groupement ; mais elle vise également par l'effet d'intimidation et d'exemplarité, à empêcher

et de payer les intérêts. La promesse est contraignante en Droit. Si le débiteur s’engage et cet engagement est valable, il doit être immédiatement exécuté. Sinon, le créancier peut obtenir l’exécution forcée de l’engagement et éventuellement les dommages et intérêts auprès du débiteur. Si le débiteur n’exécute toujours pas la décision de justice, le créancier peut procéder au saisi du B. Cela donne force des obligations de l’engagement ( sécurité. o Le Droit prévoit un certain nombre d’instrument

personnes privés. Art. 1383 : Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Art. 1384 : On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l’on a sous sa garde ». La responsabilité civile se définit par la manière dont un dommage doit être réparé. 2- la responsabilité est la condition

Etude Les liaisons dangereuses écrites par C. de Laclos ont été publié en 1782 de manière clandestine. Le libertinage auquel les personnages principaux se livrent heurtait la morale de l’époque ainsi que les défenseurs de bonnes mœurs. La lettre 175 prend la forme d’un dénouement proche d’un épilogue. En effet, elle ne clôture pas seulement le roman mais elle informe le lecteur des différents éléments qui scellent le sort des personnages restant encore en vue. I La disgrâce de la marquise dont