Document Sur La Décentralisation Fonctionnelle

niveau inférieur. Décentralisation : L’Etat transfère à une autorité locale élue, la compétence de prendre des décisions administratives dans certains domaines. La décentralisation ainsi définie implique que des domaines spécifiques d’action soient reconnus à ces autorités. Par ailleurs, ces collectivités dotées de la personnalité morale ont donc une autonomie administrative et financière. Enfin, si elles s’administrent elles-mêmes, elles demeurent sous le contrôle de l’Etat. DOCUMENT 5 : FRANCE Titre

Classifications politiques Classification fonctionnelle Elle consiste à regrouper les dépenses sur la base des secteurs d’intervention de l’action publique. Elle repose sur l’identification d’un certain nombre de fonctions assumées par l’Etat : 2 Pouvoir public et administration générale Education et culture Social Logement et urbanisme Industrie et services Santé et emploi Défense extérieure Agriculture et espace rural Transport et communication Dépenses non fonctionnelles (exemple : la dette publique)

EXPOSE DEMOCRATIE ET POUVOIR : DOCUMENT 3 – EXTRAITS DE LA CONSTITUTION FRANCAISE. Aujourd’hui dans cet exposé nous allons parler principalement de la Constitution Française, plus précisément la Constitution Française du 4 octobre 1958 qui est la constitution encore utilisé actuellement en France de nos jours. Rédigée à la base pour mettre fin à l’instabilité liée à la crise d’Algérie, la constitution française a été approuvée en 1958 par referendum, elle a pour but de : définir

un agent local de l’Etat, d’un pouvoir de décision exercé jusque-là par la hiérarchie. C’est toujours l’Etat qui décide mais sur place, et non plus nécessairement depuis la capitale. Le fonctionnement de l’administration est donc assoupli. La décentralisation, quant à elle, consiste à créer, en dessous de la collectivité nationale, des collectivités territoriales plus restreintes dotées de pouvoirs autonomes. Pour que ces nouvelles entités soient de véritables collectivités territoriales décentralisées

les agents de l' état sont délocalisé, agent de l' Etat = prefet, recteur, inspecteur academie... , on fait cela pour eviter que le systémé ne bloque, Décentralisation : le pouvoir juridique est en partie confié au individus qui vont s' administrer a travers des autorité elu, la decentralistion peut etre fonctionnel ou territorial, fonctionnel = reconnais l' autonomie a des services public ex : université, territorial = reconnais cette meme automie a des circonscription administrative, circonscription

Master professionnel Management du secteur public : collectivités et partenaires Les nouvelles perspectives de la décentralisation Cahier de recherche de l’Observatoire N°5 – Mars 2010 Document de synthèse réalisé par des étudiants de la promotion 2009-2010 : François ARLANDIS Franck BONNEFOUX Antoine CHARTIER Caroline GOYARD Aurélie MASI Cédric PELLISSIER Valérie PERRET Michaël RAYNAL Amandine SANCHEZ Alexis TEMPOREL Sophie VIGNAL Sous la direction de Philippe Schmidt, Avocat et Maître

et des ressources aux communes pour une décentralisation véritable ! A la suite des élections communales et municipales de décembre 2002 et janvier 2003, le Bénin fait partie des pays qui expérimentent réellement la décentralisation en Afrique. Consécutive aux réformes démocratiques en cours sur le continent depuis les années 90, la décentralisation a pour objectifs majeurs de promouvoir la démocratie à la base et le développement local. La décentralisation réelle permet donc de mettre en place une

enjeux de la déconcentration et de la décentralisation LES ENJEUX DE LA DECONCENTRATION ET DE LA DECENTRALISATION Introduction : Dans le cadre du cours d’Institutions Administratives Approfondies, nous sommes chargés de nous pencher précisément au cœur des grandes institutions et des systèmes d’organisations qui régulent l’activité administrative française. De ce fait, nous prétendons vouloir éclaircir les notions de décentralisation et de déconcentration dans le but de

harmoniser l’action de plusieurs préfets dans le cadre territorial d’une circonscription plus vaste que le département n’est pas nouvelle. Progressivement, depuis 1982, le niveau régional de l’Etat s’est affirmé, en parallèle au développement de la décentralisation. De là, le préfet de région est devenu en quelque sorte la « clé de voûte » des administrations de l’Etat sur l’ensemble du territoire régional, puis, plus globalement, l’ordonnateur secondaire unique de l’Etat. Ainsi, dans quel cadre et par

cours. Il y a aussi des documents d’actualité en rapport avec le cours. Introduction : I) La notion d’institutions administratives A) Qu’est-ce qu’une institution ? Dans le langage juridique, le terme institution possède deux sens : - On a tout d’abord la signification organique : une institution, c’est un organe, une structure (ex : structure universitaire). - Une institution, c’est un ensemble de règle : c’est la conception fonctionnelle car les institutions remplissent