Document Sur La Décentralisation Fonctionnelle

....................3 3.2.2. Classement fonctionnel et physique des documents .................................3 3.2.3. Gestion des connaissances au sein du Programme ...................................3 3.2.4. Gestion des archives..............................................................................3 3.2.5. Maquettes de cachets ............................................................................3 3.2.6. Système de classement des documents à caractère financier ..................

sont modernisés, ils se sont réinventés. Et ce succès c’est d’abord celui des collectivités et des milliers d’élus locaux qui, aux côtés de l’Etat, ont eu les moyens et le pouvoir de prendre leurs responsabilités. En quelques décennies, la décentralisation a donc contribué à transformer notre pays. Mais nous savons qu’une nouvelle étape est nécessaire. Les interventions traduisent toutes un consensus sur la nécessité de la réforme" a déclaré François Fillon le 15 mai 2010[1]. L'Etat unitaire français

caractérise l’urbanisme. Loi du 17 juin 1992 relative à l’urbanisme a pour objet de définir les différents documents d’urbanisme, les règlements de construction ainsi que d’instituer des sanctions pénales. Elle est composée de 93 articles et d’un décret d’application n°2-92-832 divisé en 43 articles explicitant le contenu de la loi. Le tout fournit une définition juridique des différents documents d’urbanisme( SDAU, PZ, PA, arrêtés d ‘alignement, permis de construire) et réglemente la construction. Bienvenue

Projet d'Ajustement et de Planification des Secteurs Urbain et des Transports BP 114 Libreville Gabon Tél. : 00241 765830 Fax : 00241 765831 papsut@internetgabon.com I Synthèse de la stratégie urbaine PAPSUT PRESENTATION PRELIMINAIRE DES DOCUMENTS DE LA STRATEGIE URBAINE Le Gouvernement du Gabon – à travers le Projet d’ajustement et de planification des secteurs urbain et des transports (PAPSUT) – a engagé un processus d’élaboration d’une stratégie urbaine pour le Gabon, depuis 1996 et avec

territorial (géographique) : Les CT ou CL se sont de personnes publiques qui sont nées de la décentralisation territoriale. En vertu de l’article 72 se sont les commues, départements, les régions et les collectivités d’outre mer. Elles ont un domaine de compétence géographiquement déterminé. Elles ont une compétence générale de libre ad dans leurs affaires locales par le biais d’organes élus. * Le critère fonctionnel (activités exercées) : Ce sont les établissements publics (université, chambres de

réparties, ouvriers spécialisés – OS) ; - autorité fonctionnelle. Création d’un département d’organisation (administration, gestion). Séparation des fonctions commerciale et financière. Préconisation d’un encadrement par 8 contremaîtres spécialisés (organisation simplifiée en pratique et jamais mise en œuvre sous cette forme). OUVRIER 4 contremaîtres opérationnels (préparation, mise en œuvre, qualité, entretien) 4 contremaîtres fonctionnels (ordonnancement, instructions, suivi des temps,

peut s’exercer dans une société politique. Si les règles de droit sont relatives au pouvoir le plus impt cela implique deux choses cad que ces règles vont être enfermées dans un document juridique spécial qui contient toutes les dispositions de nature constitutionnelles. C’est la Constitution. Ces normes sont dans un document constitutionnel unique. Si les règles constitutionnelles sont relatives au pouvoir alors elles sont forcément supérieures à toutes les autres règles de droit produites par

peut être modifié que par une loi particulière Matérielle : s’intéresse au contenu de la def à sa matière : règles relatives à l’organisation au pouvoir et les libertés fondamentales accordés aux citoyens Formelle : texte solennel consignée dans un document unique. Descriptive : désigne un Etat de fait, ce qui est. Un ensemble d’agencements par lesquels s’exercent le pouvoir au sein d’une collectivité peut être différente de la construction écrite qui est « ce qui doit être » Normative : ce qui doit

bureau. Paragraphe 1 : le président du conseil général Avant 1982, l’institution du président du conseil général existait mais cette institution n’avait que des fonctions honorifiques c’est-à-dire, la présidence de l’assemblée. Depuis la décentralisation avec la loi du 2 mars 1982, c’est une institution qui a une dimension politique considérable. Le président du conseil général est élu par le conseil général en son seing et il est élu après chaque renouvellement triennal au scrutin majoritaire

outil au service d’une plus grande cohérence de l’action publique. Cette capacité de mise en cohérence s’entend généralement de différentes manières. En termes spatiaux tout d’abord : les documents d’urbanisme ont vocation à être élaborés au sein de larges périmètres, définis sur la base de critères fonctionnels et dépassant les frontières de l’organisation administrative locale ; en termes intersectoriels ensuite : le plan définit pour un territoire des objectifs ou des orientations dont la mise