Document Sur La Décentralisation Fonctionnelle

Recherche et l’Economie de l’Aube, M.Tord directeur Entretien Trésorerie Paierie Générale de l’Aube, M. Lesnard Trésorier payeur Entretien Direction Départementale de l’Equipement de l’Aube, M.Ursson directeur INTRODUCTION La décentralisation, la démocratie de proximité, voilà deux thèmes, qui, vingt ans après les lois Mauroy - Deferre, reviennent sur le premier plan des préoccupations politiques nationales. En effet, par ces lois, prenant forme de 1982 à 1985, l’Etat décidait de

Elle devient alors une organisation économique. PAGE 2 * Une autonomie de décision : elle n’a en général qu’un seul centre de décision, cela permet une meilleure cohérence. Mais, elle n’exclut pas la possibilité d’organiser une certaine décentralisation. * L’entreprise et les flux économiques : L’entreprise a un certain nombre de partenaires avec lesquels elle échange des flux économiques. 1- avec ses employés : A qui elle donne un salaire en contrepartie de leur travail

outils techniques permettant d’atteindre les performances souhaitées. Notre étude porte sur un acteur du SIRH : Meta4, qui propose des solutions adaptées aux besoins de tous types d’entreprises. De par son avance technologique, son approche fonctionnelle et son expertise RH, l’offre modulaire permet de bâtir un SIRH complet et de répondre aisément aux enjeux internationaux des entreprises (multilingue, multidevises…). Afin de réaliser ce projet dans les délais, nous nous sommes répartis le travail

matériaux de construction. L’Etat intervient donc pour mettre en place une planification de la reconstruction, c’est l’Etat lui-même qui va mettre en place des plans de reconstruire, il prend les choses en mains. Loi de 1919 qui crée les premiers documents d’urbanisme locaux : Plans d’embellissement des villes. L’Etat définit les conditions de constructions au sein du tissu urbain. Il va régir l’extension urbaine. C’est une époque d’exode rural qui va s’amplifier au lendemain de la seconde guerre mondiale

(pas conforme à la constitution : a Djibouti, l’affaire est envoyer devant la cour suprême qui l’envoi devant le conseil constitutionnel qui peut abroger la loi). Insécurité juridique. Bibliographie : * MARCOU, rapport mondial sur la décentralisation et la démocratie locale, cité et gouvernement locaux, 2008. * GOODNOW, comparative administrative Law 1897. * DREYFUS et EYMERI, science politique de l’administration : une approche comparative, 2006. * RFDA, la justice administrative

reposent sur trois principes : La centralisation La décentralisation La concentration Centralisation : concentration des pouvoirs entre les mains de l’Etat dans les domaines politiques, administratifs et financiers. Déconcentration : elle consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative un représentant du pouvoir central et à lui reconnaître une compétence de décision exercée au nom de l’Etat et sous son contrôle. Décentralisation : elle donne du pouvoir aux personnes morales distinctes

au pouvoir politique. C’est l’administration qui met en application concrètement les décisions du pouvoir politique. Il y 2 types d’administration: collectivités territoriales (administration qui se caractérise par un territoire) et autorités fonctionnelles (se caractérise par une fonction, un service) -Les finances publiques ou droit financier: concerne la réglementation juridique de la gestion financière de l’Etat et des collectivités publiques intra étatique. En France, il y a une règle fondamentale

enseignements de cette nouvelle discipline distincte de celles des ingénieurs, des architectes et des paysagistes.   Une théorie La planification urbaine met rarement en jeu des théories sur le développement de la ville en dehors des approches fonctionnelles du XXe siècle. À titre d'exemple contraire, nous pouvons évoquer la Cité-jardin développée en théorie comme en pratique par Ebenezer Howard à la fin du XIXe siècle avec la construction de deux villes en Angleterre : Letchworth et Welwyn. C'est

qui a permis l’introduction de la territorialisation, c’est ce que l’on appelle la décentralisation. C’est un transfert de pouvoirs de l’Etat vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elles disposent de plus ou moins d’autonomie, d’un budget propre et reste sous la surveillance de l’Etat. On observe la décentralisation territoriale qui s’applique aux collectivités locales et la décentralisation technique qui concerne les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale

REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME D D A T T Délégation à l'Aménagement du Territoire GUIDE PRATIQUE POUR LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL (SDAC/STAD) Document de travail D D A T T Délégation à l'Aménagement du Territoire DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1 PREFACE Cela fait bientôt quatre ans que l’exercice du pouvoir à la base est devenue une réalité au Bénin. Les communes