Document Sur La Consignation Des Navires

DUM. 3- Dépôt physique : des DUM d’exportation appuyées des bulletins de réception ; des états de chargement le cas échéant. Douane : Enregistrement : 4- Contrôle documentaire sommaire par l’agent chargé du dépôt (vérification des documents annexés). 5- Validation informatique du dépôt physique et déclenchement de la sélectivité et de la cotation automatique. 6- Remise de « l’exemplaire redevable » au déclarant assorti de la mention « Vu au dépôt le … » avec la signature et le cachet

justification que le demandeur satisfait aux conditions d’aptitude professionnelle. TRANSPORT ET LOGISTIQUE T.TALBI 67 67 Conditions générales d’exercice des transports routiers • B- Pour les personnes morales : En sus des documents prévus au point A ci-dessus, les documents ci-après : • les statuts de la personne morale ; • l’ampliation de la délibération au cours de laquelle ont été désignés le président et éventuellement le propriétaire ou le gérant, • leur acte de naissance ; • la justification

Gestion des entreprises www.dimaista.c.la 1 SOMMAIRE Présentation du module Résumé de théorie I. Les documents commerciaux .1. Vente commerciale .2. formalisme contractuel .3. Etude et description des documents commerciaux * Devis * Bon de commande/ Bulletin de commande * Bon de livraison/ bon de réception * Facture/ Marché II. La facturation .1. Facture d achat/ vente .2. Réductions sur facture .3. Avoir simple. I.4 Avoir avec réductions III. Opérations sur la TVA Traitement

suivant la même procédure. Article 16 Lorsque le pavillon ivoirien est soumis, dans un pays étranger, à des droits ou à des charges quelconques dont les navires de ce pays sont exempts, ou à un traitement moins favorable que celui accordé aux navires d’autres puissances, le Chef de l’Etat est autorisé à établir, par ordonnances, sur les navires dudit pays et sur leur cargaison des taxes jugées nécessaires pour compenser les désavantages dont est frappé le pavillon ivoirien. Ces ordonnances sont soumises

au port L'Agence Nationale des Ports (ANP) est un établissement public, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. C'est le propriétaire de l'infrastructure portuaire. Elle réglemente les opérations d'accostage, d'aiguillage des navires par le biais de la capitainerie. En revanche, elle concède : – l'exploitation et la gare de marchandises diverses à MARSA MAROC (actionnaire Maersk) et SOMA PORT (actionnaire CMA CGM) ; – l'exploitation de l'activité céréalière à SOSIPO (Société des

2. 3.   III. 1. 2. 3.   IV.       Le groupe IMTC  Présentation générale  Secteur d’activité  Lignes commerciales et flotte navale  La CCL entre logistique et transport  Le dépôt et la gestion du parc à conteneurs  Le port de Casablanca   Documents annexes   Bilan personnel  Gain de compétence et d’organisation  Gain humain  Dans le cadre de mon projet professionnel  Conclusion  Walid TAZI  ‐ RAPPORT DE STAGE 2010‐          Introduction    Dans le cadre de ma formation en vue de

déclarer en détail 06/05/2009 Sakina Raihani 1 DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES 1 - CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE TRANSPORT MARITIME Les navires ne peuvent accoster que dans des ports pourvus d’un bureau de douane, sauf dérogation accordée par décision du directeur des douanes ou cas de force majeure dûment justifié. Cette obligation concerne tous les navires, quelle que soit la navigation pratiquée, commerciale de plaisance ou de pêche; sauf pour les petites embarcations de pêche qui accostent

contrôle, ni payer de droits ou taxes. C’est un régime qui permet à l’opérateur de transporter, par tous modes de transport, des marchandises sous douane soit à destination soit au départ de l’entreprise : ces opérations sont garanties par une consignation, une caution ou toute autre garantie agréée par les services douaniers. - Les régimes économiques en douane : Les régimes économiques en douane qui représentent un dispositif majeur de promotion des exportations et des importations

Administrations sociales DRH : Direction des Ressources Humaines D C Q : Direction du contrôle et de la Qualité. D E : Direction d Exploitation. D E C : Direction des Etudes et du Contentieux. D C : Direction Commerciale. D C T : Direction de la Consignation et du Transit. D F : Direction Financière. SBCG : Service Budget et Contrôle de Gestion. P T U : Parc Tampon Unique. CNCG : Conseil National des Chargeurs du Gabon. G B : Gestion Budgétaire. T B G : Tableau de Bord de Gestion.

Elle est une entreprise de prestation de service dont l’activité principale est d’assurer la manutention du port de Mahajanga. Cette manutention consiste à garantir : * L’Embarquement * Le Débarquement * La Manipulation abord du navire ou dans l’enceinte du port 2. Environnement de l’entreprise * Environnement interne de l’entreprise : Une équipe composée de quelques personnels dont chauffeurs des engins, un chef de bord, et de dockers… Au titre de motivation, SEMS prend