Doctrine De Savigny

comme terriblement artificiel et dirigiste. Pour cette école de juriste allemand ce n’est pas dans une commission que l’on décide du droit civil d’une société. Cette école se poursuit sous le nom d’école du droit historique et Friedrich Carl Von Savigny écrit un livre qui s’appelle le système du droit romain (1830) où il synthétise ce que l’on sait du droit romain et surtout fait apparaître qu’il s’agit bien là d’un système (le droit romain n’est pas un hasard). Le droit pratiqué au fin fond des

une nouvelle action : l’action formulaire qui va donner au prêteur (sorte de juge qui a le pouvoir de créer du Droit) un rôle beaucoup plus grand que les actions précédente. Va donner lieu au Droit prétorien (plus souple). * L’apparition de la doctrine, ie l’apparition de personne savante (jurisconsultes) qui vont créer la science juridique. Elles vont rédiger des ouvrages, ouvrir des écoles comme en Grèce antique. La période tardive va de la fin de la période classique jusqu’à la mort de l’Empereur

que si la navette courrait toute seule sur le métier … B) Débarrassées de leurs sophismes, les idées d’Aristote vont s’épanouir avec le Christianisme et Saint Thomas D’AQUIN (1225-1274), selon qui l’Etat doit réaliser le bien commun. La Doctrine Thomiste distingue trois sortes de lois : - la loi divine fondée sur la révélation et les enseignements de l’Eglise, que l’homme ne connaît qu’imparfaitement puisqu’elle participe du domaine de la foi. - La loi naturelle que l’homme

niveau de l’UE des règles de DIP. L’UE a élaboré une règle de conflit unique, permettant d’éviter le forum shopping entre ses 27 pays. A) Les sources internes Il y a des sources directes : la loi, la coutume/ des sources indirectes : la JP la doctrine. Historiquement en France la loi est une très faible source du DIP, la source principale est la JP. 1) La loi a) Le conflit de loi Dans le code de 1804 on ne trouve que l’article 3 du code civil. Ce qu’on fait dire aujourd’hui a cet article

(vient de devoir en latin : debere). Ex : La vente est un rapport contractuel entre deux personne, certes le contrat a pour objet une chose mais le contrat de vente est un droit personnel. Contrat = droit personnel ! Propriété = droit réel ! La doctrine a remis en cause cette distinction au 19ème s. Planiol s’est demandé si la propriété était vraiment un droit réel. ATTENTION : La difficile distinction entre droit réel et droit personnel en pratique. Ex : Mon voisin de palier n’est pas propriétaire

internationales qui posent des règles de DIP. Le drt eu depuis une 10e d’années, a édicté énormément de règles de DIP. De + en + le DIP est de source européenne. A. Les sources internes. Sources directes : loi, coutume. Sources indirectes : jp, doctrine. Pour le DIP c’est la mm chose. La loi ou le règlement sont des sources très faibles en DIP. La ppale source est la jp. C’est pq, les arrêts ont une grande importance. 1. La loi (lato sensu). a. En matière de conflit

accident de la circulation, elle accouche d’un mort-né. C’est l’accident qui a causé la mort. La mère a donc le droit à des dommages et intérêts mais pas de peine pénale pour l’homicide involontaire car le fœtus n’a pas de PJ. Ceci est critiqué par la doctrine car il y a une différence entre un mort-né et vivant et viable où on aurait pu incriminer pour homicide involontaire. Arrêt de la chambre criminelle le 30 juin 1999 : EX : un médecin se trompe entre 2 patientes, une femme veut se faire enlever un

de l'Etat. Le contentieux de la responsabilité non contractuelle est confirmé. L'arrêt du 4 mars 1910 du conseil d'Etat (Terron) est un contentieux en vue d'un contrat conclu en vue d'assurer un service publique. C) Les aspects de la doctrine Le premier est Maurice Hauriou (1856-1929), c'est le maître de l'école de la puissance publique ( Toulouse ). Pour Hauriou, l'Etat est une personne publique personnifiée: l'Etat est doté d'une personnalité morale et il dispose de droits et d'obligations

B. La jurisprudence: L'insuffisance de la loi ds certaines branches du DIPr a suscité une jurisprudence abondante. Cette matière illustre d'ailleurs le fait que la jurisprudence est bien une source du droit. C. La doctrine: rôle + important en DIPr que dans les autres branches du droit. Rôle de faire une synthèse et des principes généraux de la jurisprudence. De + les pb posés st techniques, les tribunaux face à l'ampleur des questions posées st très réceptifs aux

xixe siècle, émerge un courant critique qui cherche à rompre avec l'universalisme du Siècle des lumières. À l'instar de l'historien Leopold von Ranke qui développe un type de travail basé sur la vali­dation des faits ou du juriste Friedrich Karl von Savigny qui cherche les fonde­ments du droit et de l'État en s'ancrant dans une perspective historique et natio­nale (c'est l'« esprit du peuple ») donnée, des économistes comme Frédéric List (1789-1846), Bruno Hildebrand (1812-1878), Wilhelm Roscher (1817-1894)