Doctrine De Savigny

institutions et l’organisation judiciaires Deuxième partie : Le Droit objectif Chapitre 1 : Les sources du Droit objectif Les sources formelles Les sources réelles -4- Chapitre 2 : Les autorités en droit civil La jurisprudence La doctrine La méthode de la jurisprudence et de la doctrine Troisième partie : Les droits subjectifs Chapitre 1 : La création des droits subjectifs Les espèces de droits subjectifs (droits réels ; droits personnels ; le patrimoine) Les différentes sources de droits subjectifs (le

rassemblées autour des évêques, lesquels comme successeurs des apôtres ont consolidé leur responsabilité de chef spirituel : pouvoirs d’ordre (sacrements) et de juridiction (discipline chrétienne). C’est ce pouvoir de juridiction qui est à l’origine de la doctrine et du droit canoniques. Ils président la communauté des prêtres. Mais le rapprochement Eglise/Etat, favorisé par les empereurs d'Orient, puis les princes du Nord, fait en outre des évêques des responsables temporels, chargés de multiples fonctions

personnes qui vivent ensemble, peuvent organiser leur vie de couple en dehors du mariage. ( = union de couples homosexuels + protection des personnes de ce pacte). C’est au début du XIX è qu’est née le positivisme sociologique, en Allemagne avec Savigny ( le Droit était le produit de l’histoire d’une nation, ce n’est pas l’état qui le fait, mais le peuple qui le sécrète.). Il indiquait que ce n’était pas la loi qui était la source du droit, mais la coutume, des règles orales, pas issues de l’état

PLATON PLENGE (J.) PLOETZ (A.) PRANTL (K.) PTOLÉMÉE Q QUÉTELET R RABELAIS RADBRUCH (G.) RANKE RAPHAIL RICKERT (H.) RICŒUR (P.) ROBESPIERRE ROLLAND (Mme) ROMULUS ROENTGEN ROSCHER ROUSSEAU (J.-J.) RÜMELIN (M. V.) S SAVIGNY SCHAAF (J.-J.) SCHELTING (A. von ) SCHLEIERMACHER SCHLOSSER (F. C.) SCHMEIDLER (B.) SCHMITT (C.) SCHMOLLER (G.) SCHOPENHAUFR SCHULZE-GÄVERNITZ SCHUMPETER SIMMEL (G.) SMITH (A.) SOLVAY (E.) SOMBART (W.) SPANN SPENGLER (0.) SPRANGER

transfert international de siège social|Décembre 2011 Sommaire INTRODUCTION SECTION 1 : LE SIEGE SOCIAL D’UNE SOCIETE §1/ Les éléments caractéristiques du siège social §2/ Nationalité et lex societatis d’une société A- Le débat en doctrine classique B- Le débat en doctrine contemporaine SECTION 2 : LE TRANSFERT INTERNATIONAL DE SIEGE SOCIAL §1/ Le transfert international de siège social hors du champ d’application du droit communautaire §2/ Le transfert international soumis au droit communautaire PREMIERE

classique)/école réaliste américaine (plus limitée) a) Positivisme sociologique Sociologues à l’origine de ce courant>pour eux, le droit est le reflet de l’état des mœurs d’une société donnée. Le droit devient un produit social. Grands penseurs : *Savigny (19e)>père de l’école historique allemande>le droit n’émane pas de l’état mais d’un peuple, produit de l’histoire de la nation. Sa légitimité : la coutume. *Auguste Conte (19e)>père de la sociologie française *Durkheim Emile *Doyen Carbonnier>fondateur

Pas réellement, en plus la critique portait sur l’analyse contractuelle et non institutionnelle. Ici DUGUIT a vu dans la société un acte Jq unilatéral soit collectif, soit individuel. On aura donc un faisceau de volonté unique ou multiple. Cette doctrine a rapidement était remise en question car il n’y a pas réellement de régime Jq unilatéral de la société. *Le renouveau de l’analyse contractuelle Aujourd’hui le législateur veut procéder a la contractualisation des sociétés. Cette dernière

Cependant, les deux conceptions ne sont pas identiques, si la recherche du profit est un but économique, toute activité économique ne se réduit pas à un profit. Ainsi, une association soumise à la loi 1901 peut exercer une activité économique. La doctrine juridique a suggéré une définition juridique de l’entreprise. Michel Despax est l’auteur d’une thèse intitulée L’entreprise et le droit de 1956. À partir des analyses économiques et des travaux de Despax, on retient une définition de l’entreprise :

avantage l’usufruitier au détriment du nu propriétaire. Cela revient à dire que la consomptibilité au premier usage permet à l’usufruitier de se comporter comme s’il était plein propriétaire puisqu’en utilisant la chose, il pourra la dépenser. En doctrine, on parle de quasi usufruitier pour montrer que celui ci a les pouvoirs d’un quasi propriétaire. La question est alors de savoir ce que devient le nu propriétaire. Le nu propriétaire, qui ne peut pas récupérer physiquement le bien, sera réduit

sur la force qui l’impose, Kelsen au 20ème siècle et avant lui il s’est inspiré des travaux de Hegel au 18ème siècle ; Puis le droit dérive de la sociologie pour un auteur comme Durkheim, chez un auteur comme Marx le droit dérive de l’économie et Savigny de l’histoire. Les juste-naturaliste apportent une réponse différente, repose sur la croyance à un droit naturel, des sens supérieurs. Et ces lois supérieures viendraient inspirer et limiter le droit positif. La loi qui serait contraire à cette loi