Doctrine De Savigny

était-elle historique? Le cas de Raymond-Théodore Troplong (1795-1869), lecteur de Friedrich Carl von Savigny MIKHAÏL XIFARAS, , Cergy-Pontoise 1 Introduction Dans cet article, je souhaiterais apporter une contribution à la question, vaste et pourtant peu traitée, de la réception de Savigny par les juristes français, en me laissant guider par l'hypothèse selon laquelle certains éléments de la doctrine du maître de Berlin sont connus et discutés bien au delà du cercle de ses disciples, jusques

personnaliste  Paragr. B La synthèse de Savigny  Section 2 Les mécanismes de résolution des conflits  Paragr. A La qualification  Paragr. B La règle de Conflit 5 L’évolution du droit des conflits des lois  La difficulté présentée par la diversité des lois et la recherche d’une méthode permettant de la surmonter, ont mis à contribution l’oeuvre des juristes depuis plusieurs siècles. La discipline a donné lieu à une prolifération de doctrines et à de multiples expériences. La connaissance

libérale dès le début du XIXème siècle, exprime par ces mots une critique du légicentrisme et de l’Assemblée qui avait alors tout pouvoir. En effet à cette époque là l’État était qualifié d’État légal ou légicentriste. Le légicentrisme est une doctrine qui décrit un

construction de la doctrine, des auteurs. C’est donc une construction doctrinale, c’est le résultat de la pensée juridique. Finalement c’est la pensée juridique qui permet de systématiser l’ensemble des règles de droit en un ensemble cohérent de type scientifique B) Les contours de la pensée juridique. On va essayer de définir la pensée juridique de manière négative, a contrario en essayant de la rapprocher de notions qui sont connexes. 1) Pensée juridique et doctrine Le mot doctrine est une notion

HISTORIQUES DU DROIT DES CONFLITS DE LOIS Section 1 : la position du problème des conflits de lois Inspiration 2 théories : La théorie des statuts, plus ancienne école remise en cause assez radicale à partir du milieu du XIXe siècle Influence de l'allemand Savigny A. La théorie des statuts Ensemble de théories a été d'un impact capital sur le droit des conflits de lois du XIIIe au XIXe siècle en Europe. Aujourd’hui = traces en DIP. 1. Approche chronologique Du XIIIe siècle jusqu'au XIXe siècle. En Italie du

morale est écrite non dans la loi mais dans les ouvrages de doctrine et les arrêts de jurisprudence. Nous verrons donc tout d'abord la controverse doctrinale (I), puis les solutions apportées par le droit positif (II). I. La controverse doctrinale. La controverse oppose deux théories qui sont la théorie de la fiction (A) et la théorie de la réalité (B). A) La théorie de la fiction. Cette théorie est mise en forme par Savigny et sera notamment adoptée dans ses grandes lignes par Aubry

déterminer quelle est la loi applicable. Or ce juge applique toujours ces propres règles de conflit de loi par rapport à son propre droit = Règle de conflit du fort. Quels effets peuvent produire un jugement rendu à l’étranger ? II. Historique des doctrines Dans l’antiquité : on percevait seulement la différence de statut entre le citoyen ou le membre d’un groupe social et les autres. Cloisonnement au niveau des statuts. Pas d’analyse des relations en termes de conflit. Au Moyen-Age : système de la

Les règles induites des règles légales : - Les décisions de justice ; - Les principes généraux du droit ; L’apport de la doctrine. - Q.C.M. - L’essentiel à retenir de la leçon - Exercice Découvrir que toutes les règles qui s’appliquent à nous ne sont pas que

l’unilatéralisme qui peut être défini comme une règle de conflit qui dispose de l’application de la seule loi du pays où elle est en vigueur. Cette méthode a été créé en réaction à la seconde méthode de conflit qui est la méthode bilatérale promue par Savigny, appelée aussi la méthode savignienne. La méthode bilatérale, à l’inverse, est une règle de conflit de lois qui dispose de l’application de la loi du pays où elle est en vigueur aussi bien que de la loi étrangère. C’est cette méthode qui doit être

I LES SOURCES INTERNES La loi y tient une faible place. La jurisprudence est venue combler le silence de la loi. Le droit international privé est qualifié de « droit savant ». Cela montre la place originale qu’y tient la doctrine. A) La loi Elle est la source essentielle du droit de la nationalité et de la condition des étrangers. Très peu de textes en matière de conflits de loi et de juridictions. En matière de conflit de loi longtemps il n’y a eu qu’un seul