Doctrine De Savigny

inconvénients. Les avantages : On trouve la sécurité des tiers. Elle prévoit un formalisme et des règles de publicités destinées à informer les tiers de ce qui se passe au sein de la société. Ensuite on a reçu la doctrine de la prokura (procuration renvoi à pouvoir). Cette doctrine considère que les dirigeants de la société ont un pouvoir de représentation légal qu’il tient du législateur (de la loi). Ce pouvoir est de nature à assurer la protection des tiers car le dirigeant peut engager la société

correspond à une prise en compte dans l’explication des phénomènes. Ex : les économistes commencent à s’intéresser aux mutations sur l’exode rurale et la révolution industrielle. Pour expliquer ces phénomènes, il faut prendre en compte le contexte. Savigny, Michelet, Thierry Schmoller ont répondus à la question de l’exode rurale. Le philosophe allemand DILTHEY est un théoricien qui distingue les sciences de la nature et la science de la culture. 2° évolution épistémologique une rupture épistémologique

Dès le règle de Philippe V, on inflige des supplice aux cadavres. 3)Le cadavre et la doctrine juridique : quelques jalons A la période moderne on va pouvoir distinguer les interprétations civilistes et les approches plutôt criminelles du cadavre avec toute l'ambivalence de la conception de la responsabilité du défunt dans la tradition des criminalistes de l'AR. En matière de droit civil, il y a une doctrine constante qui est la volonté de ne pas personnifier le cadavre. Le civiliste appréhende

décrit le droit tel qu’il existe dans la société, plus que tel qu’il devrait être. Cela consiste à rejeter l’importance d’un droit idéal et à affirmer que seul le droit positive à une valeur juridique. Selon Savigny on ne peut connaître le droit que grâce à son histoire Le droit est-il une technique ? Le droit repose sur la technique. Il a comme contrainte tout ce qu’il y a en rapport avec l’argumentation. → il va

se nourrissait d’une multitude de croyances et de pratiques qui, tantôt léguées par des magies millénaires, tantôt nées, à une époque relativement récente, au sein d’une civilisation animée encore d’une grande fécondité mythique, exerçaient sur la doctrine officielle une constante pression. Dans les ciels d’orage, on n’avait pas cessé de voir passer de fantomatiques armées : celles des morts, disait la foule, celles de démons trompeurs, disaient les doctes, beaucoup moins enclins à nier ces visions

Section 1 : Les règles générales des personnes morales § 1 - La nature juridique de la personnalité morale 1. Les analyses doctrinales Deux théories : La théorie de la fiction : C'est la théorie qui a été élaborée au cour du 19ème par Savigny 1849. Cette théorie repose sur le fondement suivant, seul l'être humain peut être sujet de droit. Gaston Jèze disait “ Je n'ais jamais mangé avec une personne morale”. La personnalité juridique suppose donc une éxistence biologique mais aussi une

comme le législateur", s'inspirant des théories consacrées par "la doctrine et la jurisprudence". De sorte que ce code établit, comme il est généralement admis, par les esprits éclairés, les sources suivantes : premièrement, la loi ; laquelle ne doit pas être uniquement appliquée selon sa lettre, mais aussi selon son esprit. Deuxièmement, la coutume. Troisièmement, l'intuition axiologique du juge. Quatrièmement, la doctrine ; et cinquièmement la jurisprudence. Il faut remarquer que les théoriciens

réduit pas à la recherche d’un profit. Une association soumise à la loi du 1er juillet 1901 peut exercer une activité éco (ex : organisation de concert), œuvrant ainsi une entreprise sans jamais pouvoir distribuer un bénéfice à ses membres. La doctrine juridique, suivie par le droit de l’UE, propose une approche de l’entreprise qui doit pouvoir être retenue : toute entité autonome composé d’hommes et de biens poursuivant un but économique de production, de distribution de biens ou de prestation

pour objet tout ce qui se passe dans la société des hommes »41), parce que le jurisconsulte est le plus qualifié pour déterminer ce que la raison et l’équité exigent en ce domaine. La démarche n’est pas sans rappe- ler celle par laquelle, à Rome, la doctrine classique tardo-républi- caine, avait élaboré ses concepts juridiques à partir non pas d’une 40 On comprendrait mal, sinon, la critique adressée par Domat aux compi- lations de Justinien, auxquelles il reproche de ne pas présenter les règles générales/principes

paternaliste). Donc on disait que ces jugements ne méritaient pas exequatur. Problème. Ça ne colle pas non plus, on ne peut pas imposer au juge étranger d’appliquer les règles françaises. * 3ème voie : elle est l’exemple type de l’impact de la doctrine sur la JP. Un étudiant de Paris II (5ème année) entreprend une thèse sur la compétence du juge étranger en 1980. Il a une idée : celle de la proximité. Grand succès. Dominique Hollaux devient prof dans la foulée. Publication de sa thèse. En 1985