Divorce Sous La Revolution

Pétain est très bien acceptée. Toute une législation va être mise en place qui va constituer le statut des juifs. * On va définit un juif. * On va imposer l'étoile jaune. * Incapacité juridique. Dès 1938, on avait proposé des tracts sous forme de proposition de loi pour le limiter le statut des juifs. La nationalité française sera retirée à toute personne ayant un parent juif. Art 4 «  confiscation des biens juifs au profit de l'Etat français ». Soutenu par des écrivains, des courants

comme le lieu par excellence de l’organisation sociale. Au 19ème siècle dans le répertoire Dalloz elle était définie par les liens du sang « Ensemble des individus unis par les liens du sang » ce qui n’est plus le cas maintenant et aussi qui « vivent sous la même autorité patriarcale ». Dans le Cornu aujourd’hui on ne fait pas référence aux liens du sang. Ensemble des personnes unies par les ascendants issues de liens comme le pacs le concubinage, le mariage ..Etc. C’est une notion compliquée et on

Signification du mot "droit" Le mot “droit” peut être pris dans deux acceptions : le droit objectif et le droit subjectif. 1 – Le droit objectif est constitué par l'ensemble des règles de droit qui s'imposent aux individus dans un endroit donné sous peine de sanctions. C'est dans ce premier sens que l'on parlera par exemple du droit du travail, c'est-à-dire de l'ensemble des règles régissant les relations entre les salariés et les employeurs à l'instant "T". 2 - Le droit subjectif est une faculté

naissent libres et égaux en droit » proclame l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme en 1789 mais la Révolution n’entend en fait ici que les individus de sexe masculin et non pas le genre humain. Ensuite on a représenté la République sous les traits d’une femme : Marianne… Mais sous la Seconde République (1848-1851) qui proclame le suffrage universel, seuls les hommes votent. Sous la 3eme République (1870-1940) les féministes se font entendre. C’est l’époque des suffragistes généralement

L’autorité paternelle4 1.1 Dans l'Antiquité4 1.1.1 Chez les Romains4 1.1.2 Chez les Grecs5 1.1.2.1 À Athènes5 1.1.2.2 À Sparte5 1.2 Au Moyen-Age6 1.3 Les conséquences de la révolution et les modifications apportées par le code civil8 2 L'autorité parentale10 2.1 Le 20ème siècle: révolution féministe et apparition des droits parentaux10 2.1.1 Les nouveaux-pères12 2.1.2 Les familles recomposées13 2.1.3 Une forme d'exercion de l'autorité: le châtiment à travers le débat sur

autres pays arabes, où des ouvertures aussi brusques se heurteraient à de fortes résistances. La plupart d’entre eux ont fait de la Charia l’unique source du droit et entendent l’appliquer à la lettre en matière d’autorité, de tutelle, de mariage, de divorce et d’héritage. Quand elle ne sert de prétexte au maintien de pratiques barbares comme l’excision ou les crimes d’honneur. Certes, l’Égypte ou le Liban ne sont pas la Jordanie ou la Syrie, mais partout les militantes se battent contre des codes également

tendance  à une diminution et à un rétrécissement relations familiales. Plus le temps a passé, plus la famille s’est resserrée  Famille conjugale. Antiquité : Genis : comprend tous les habitants de la maison Groupe politique, économique, placé sous l’autorité du paterfamilias (pouvoir absolu de vie et de mort sur l’ensemble du groupe). Moyen Age Famille encore très étendue. Influence du christianisme qui impose un modèle familial centré sur le mariage  Insiste sur la liberté des époux de

familles. A l’époque romaine, la famille était appelée Genès : ds cette famille on trouve les enfants mais aussi les esclaves et domestiques, c’est un gp politique placé sous le pouvoir du père qui a une autorité absolue (de vie et de mort) sur l’ensemble de la famille. A la fin de l’antiquité et du M-A les choses changent sous le christianisme : la famille est tjrs très étendue mais l’influence du christianisme va imposer un modèle familial centré sur le mariage et va insister sur la liberté des

A) La famille traditionnelle 1) Le droit Romain Il révèle la prédominance d’une conception patriarcale de la famille : la gens. Tous les descendants d’un ancêtre commun, y compris les enfants majeurs et leurs conjoints, demeuré, placé sous l’autorité du pater familias qui pouvait aller jusqu’au droit de vie ou de mort dans les temps primitifs. Le culte des ancêtres donne a cette famille étendue un caractère religieux, tandis qu’elle joue dans une société agraire un rôle économique essentiel

Introduction La promulgation de la loi 70.03 portant Code de la Famille, entrée en vigueur le 3 Février 2004, a constitué au Maroc un évènement historique de très grande envergure.  En effet, ce texte  se voulant une révolution en matière de  protection des droits de la famille, a tenu à confirmer le rôle fondamentale qu’occupe cette dernière dans l’édification d’une nation moderne et prospère.  Cet intérêt pour le développement et la stabilité de la famille marocaine est perceptible