Divorce Sous La Revolution

possède des liens de sang ou d'alliance vivant sous le même toit. Elle est considérée comme une institution : elle est régie par des lois et est reconnue juridiquement. Comme chaque institution, elle subit des réformes et des changements. Effectivement, nous parlerons en premier de la fin de la guerre : le baby - boom, la sécurité sociale, l'indépendance des femmes. ensuite nous parlerons de la période 1960-1980 : Mai 1968, les lois Neuwirth et Veil, le divorces et la notion de regroupement familiale.

sans condition de ressources à partir du deuxième enfant [pic] l’allocation de salaire unique versée dès le premier enfant [pic] les allocations prénatales [pic] l’allocation de maternité. 1er septembre 1948 Création de l’allocation-logement, sous condition de ressources, destinée à compenser les effets de la libération des loyers, ainsi que d’une prime de déménagement. 31 juillet 1963 Création de l’allocation d’éducation spéciale (AES) des mineurs infirmes. Elle doit permettre aux parents

La codification présente des avantages (elle devrait toujours conduire à simplifier le droit applicable par la classification et vise une amélioration du droit, un progrès du droit) et des inconvénients (une codification conduit à figer le droit) Sous le consulat et l'empire, un certains nombre de codes son nés. Mais c'est le code civil que retient notre attention. 1) Avant le code civil Deux phases peuvent être distinguées La phase des prémices du code civiles & la phase de conception

et figures des sociétés modernes En fait, elles sont partout… Les salons, un lieu de vie intellectuelle et de mixité La femme savante comme épouvantail Démocratie et exclusion des femmes : les origines Un débat de la philosophie des Lumières La Révolution française exclut les femmes de la vie politique Napoléon Bonaparte les prive des droits civils Débats et combats : XIXe et premier XXe siècle. Instruction et travail La conquête du savoir Ont-elles droit au travail ? Créer malgré tout ? Débats

germanique. Droits de l'époque médiévale La naissance des droits au Moyen Age (6ème à fin 11ème). · Les droits germaniques et le passage de la personnalité à la territorialité des lois. Les droits germaniques : avant les invasions, les germains vivaient sous des coutumes. Puis, ils ont été mis en contact avec le droit romain => rédactions s'inspirent du droit romain et des préceptes de l'église. Grandes invasions (5ème siècle) : - loi des Wisigoths = répression sévère des délits et en matière privé

Lecture linéaire 3 : postambule extrait 2« les femmes sous l’ancien régime »Introduction :Entrée en matière  : Ce texte publié en 1791, peu après la Révolution Française est un plaidoyer en faveur des droits de la femme durant le siècle des Lumières durant lequel l’égalité devient un combat. Olympe de Gouges se réapproprie le discours juridique et reprend la forme de la DDHC en lui ajoutant un postambule. Elle souhaite la parité entre les hommes et les femmes qui consiste en un partage

statut de la femme demeura inférieur à celui de l’homme. En effet, bien que la révolution reconnaisse à la femme la personnalité civile, le droit de vote n'est toujours pas autorisé.La femme reste avant tout une épouse et une mère. De plus, le divorce possible depuis 1792 menace la femme car l'homme peut ainsi l'abandonner en la laissant démunie si elle est sans famille.Dans le principe, la femme non mariée, placée sous la tutelle de son père, gagne sa liberté le jour de ses 21 ans. Liberté interdite

pas par ordre. Cela a été nié par le roi le 5 mai. Le bas clergé se réunit avec le tiers-état. Proclamation de l’Assemblée Nationale L’Abbé Sieyès propose que le Tiers prenne le titre d’Assemblée Nationale. C’est le premier acte de la Révolution, car en prenant ce titre, les députés du Tiers affirment le principe de la souveraineté populaire. Le tiersétat devient institution de gouvernement et commence á rédiger des décrets. L’Assemblée Nationale deviendra à peine trois jours plus tard

l'empereur Napoléon Bonaparte et de l'impératrice Joséphine à la cathédrale Notre-Dame de Paris sous le nom de Napoléon Ier. À sa sortie de l'église l'homme acclamé est un chef d'État représentant à la fois le consensus politique d'une nation et un monarque choisi et protégé par la grâce de Dieu. Toutefois, la couronne du sacre posé sur lui, l'empereur est regardé à l'étranger comme l'héritier d'une révolution fondamentalement antimonarchique. Cette ambiguïté est sans aucun doute le point faible du

-le pouvoir royal, même sur l'ensemble du royaume, notamment les ordonnances royal. , les plus importante ont été du par un limousin par le chancelier Henri François. -les travaux des jurisconsulte ( renommé la doctrine actuellement), La révolution française a mis en place le droit intermédiaire entre 1789 et 1804. Déclaration des droit de l'homme et du citoyen , le 26 août 1789 . les principe . Article premier, le principe d'égalité, «  les hommes naissent et demeure libre et égaux en