Divorce Sous La Revolution

Evolution du divorce en France Plan I) Le divorce avant la seconde guerre mondiale a) Réformes historiques. b) Le divorce dans les mœurs. II) Le divorce à partir de la seconde guerre mondiale jusqu’au XXIème siècle a) Réformes historiques b) Le divorce dans les moeurs III) L’évolution du modèle familiale en France à travers le divorce a) Vers la fin des années 50'  b) vers la fin du xxème siècle INTRODUCTION Le divorce est la rupture du mariage

familiaux Le divorce Sommaire : Présentation : Le sujet du divorce est un sujet d’actualité. Nous nous sommes questionnés sur les procédures et les conséquences, et nous avons voulu approfondir ce sujet pour mieux comprendre le phénomène du divorce. Introduction .....................................................................................................3-4 I. Les nouvelles dispositions législatives relatives au divorce. ………………………….....5-10

1) La voix des femmes, pour la première fois distinctement, pendant la Révolution Dès les premiers jours de la Révolution, la question des femmes est soulevée.  Par des hommes comme Condorcet (Essai sur l'admission des femmes aux droits de cité) ou des femmes comme Olympe de Gouges, qui proclame en 1791 une Déclaration des Droits de la femme et de la citoyenne. Elle demeure très isolée. Très actives lors des journées révolutionnaires (5-6 octobre 1789, 10 août 1792), revendiquant avec  Théroigne

divise en branches. ⇨ On distingue le droit privé et le droit public. Définitions  Droit privé : c’est le droit des rapports des particuliers entre eux et qui assurent prioritairement la sauvegarde d’intérêts individuels. Par exemple, le divorce fait partie du droit privé. Droit public : il détermine l’organisation des pouvoirs publics, des organes de l’Etat et les rapports de l’Etat avec les particuliers. Par exemple, les actions contre l’administration publique. Mais il existe aussi

TPE DIVORCE I- Historique: Quand le divorce était interdit (1816 - 1884) Au gré des régimes politiques successifs, la législation sur le divorce a été l'objet de nombreux remaniements. Il a fallu passer par de nombreuses étapes d'évolution du droit avant d'aboutir à l'actuelle dédramatisation du divorce. Au cours de cette histoire mouvementée, l'interdiction du divorce au XIXème siècle constitue un épisode méconnu : admis très provisoirement sous la Révolution, le divorce est aboli dès 1816

puissance paternelle, l’équivalent aujourd’hui de l’autorité parentale. Il détient donc l’ensemble des droits et devoirs à l’égard de ses enfants tant qu’ils sont mineurs. Il possédait aussi la puissance martiale ou couverture, sa femme était donc sous sa tutelle économique. En effet le code civil institue l’incapacité juridique de la femme mariée au nom de la famille et de sa stabilité. L’évolution de la société remet cependant en cause ce système familiale. Les deux conflits mondiaux démontrent

7 en 1997 - Augmentation des couples non mariés : 4 200 000 de personnes parmi les 29400000 vivant en couple en 1994. - Augmentation des naissances naturelles : 11,4 % des naissances en 1980 et 37,6 % en 1995. - Augmentation du taux de divorce : 22,5 % en 1980 à 38,3 % en 1996. - Allongement de l’espérance de vie : 74,1 ans en 1996 pour un homme, 82 ans pour les femmes. Le problème est d'examiner les conséquences de ces changements sur la famille , parce qu'il n'y a pas de consensus

français. Après la Révolution française de 1789 marqué par une volonté individuelle renforcée, le mariage est une institution civile. Il n’est plus rattaché aux juridictions ecclésiastiques après un édit de 1791. De la même manière, le divorce est créé et mais fin au droit d’aînesse c’est-à-dire que l’on a rétablit une égalité entre le statut des enfants. Le code civil de 1804 reprend les trois principes suivant : la fin du droit d’aînesse, le mariage civil et le divorce mais avec l’idée de la

compétences du JAF ont été essentiellement élargies par une loi du 12 mai 2009. Il est également compétent en matière de divorce et désormais depuis 2009c’est le juge matrimoniaux de tous les couples mariés concubins ou autres. Sa mission n’est pas uniquement de rendre la justice, il a aussi pour mission d’apaiser les tensions et les conflits familiaux, en matière de divorce par exemple le JAF doit tenter une conciliation des époux. Conséquences : La création d’un juge spécialisé Le législateur

Histoire économique et sociale 02/10 B-La société 3ordres avant la révolution Francaise : clergé, noblesse, tiers etat. Concepte du privilège av la révolution : Clergé et Noblesse ne paient pas d'impôt mais on leur en paye. Clergé : av RF , ordre sociale car il a un véritable role économique et sociale, le + grand propriétaire terriens.