Distinction Faute Civile Faute Sportive

09/09/2014 INTRODUCTION AU DROIT CIVIL il y une omniprésence du droit, il y a du droit partout. il y a des mécaniques juridiques dans toutes les situations. on peut voir du droit partout avec des éléments juridiques. a contrario certains auteurs, dont carbonnier parlent du fait qu’il faut se méfier du penjurisme, et il ne faut pas voir du droit partout, il dénonce le fait de voir l’univers comme si c’était un livre de droit. code civil adopté 1804 par napoléééééon I. PRESENTATION DU

: cardio-vasculaires – cancers - diabètes… 4 Approche socio-anthropologique • Définition OMS, 2012 : « Le surpoids et l’obésité (comme) une accumulation anormale ou excessive de graisse corporelle qui peut nuire à la santé. » • Distinction : Obésité / Surpoids • Obésité : maladie inscrite dans l’International Classifications of diseases : ICD-9-CM • Pathologie – dispositifs pour des personnes obèses • Surpoids : état physiologique - phase avant l’obésité • Obésité(s) :« Résultante

le | | | |préfet dans sa circonscription ... | | | |Irresponsabilité civile et pénale pour les actes | | | |commis dans l'exercice de ses fonctions | | |

avec un véhicule de l'armée. M. Rosey est blessé. Ils se tournent devant les 2 ordres. Juge jud admet sa compétence, ms il affirme que l'auteur du dommage vient du conducteur du véhicule militaire, donc il faut aller devant le JA. Le JA dit que la faute vient du conducteur du véhicule privé? Pb de fond, pas de compétence. Pour mettre un terme aux dénis, le législateur intervient par une loi du 20 avril 1932: permet a la victime de saisir le TC. Il n'est donc plus le juge de compétence, mais il est

Droit CIVIL RESUME DU COURS 1er SEMESTRE Le Droit CIVIL est une branche large du Droit qui appréhende les rapports entre les personnes. Il comprend le Droit des personnes, de la famille, des biens, des obligations. C’est la branche la plus ancienne du Droit. Le Droit c’est d’abord organiser la vie sociale à il n’y a pas de société sans Droit. Le Droit est aussi un instrument politique car les détenteurs du pouvoir s’en servent pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés. Le Droit

décisions du chef d'Etat le Conseil d'Etat ne s'estimait pas lié par les règles du Code Civil, ainsi et de manière prétorienne le Conseil d'Etat forgera lui-même les règles applicables a l'administration et progressivement s'affirmera l'existence d'un droit administratif autonome c'est-à-dire d'un droit qui certes peut ressembler sur tels points particuliers au droit civil mais qui ne tire pas son autorité du code civil. II) La période classique La loi du 24 mai 1872 (qui instaure la justice déléguée

relations : • Un cumul : élément matériel + intentionnel • Alternative : élément matériel OU intentionnel • Exclusion • Rapport de causalités • Rapport de réciprocité • Rapport de dépendance • Rapport de conditions • Rapports qualitatifs : faute qualifiée de grave • Rapport quantitatif Remarque : • Le droit utilise des concepts extra-juridiques ou concepts primaires : la naissance, la mort. Il utilise aussi des concepts réflexifs : contrats, société commerciale. Concepts qui représentent

éparses, les concubins sont soumis à de nombreuses dispositions jurisprudentielles. La loi du 15 novembre 1999 sur le PACS apporte une définition du concubinage à son nouvel article 515-8 du Code Civil. Celle-ci englobe tous les couples hétérosexuels ou non. Cette loi a permis de conclure un Pacte Civil de Solidarité (PACS, art 515-1) qui organise un contrat entre le couple. De la même manière, il organise sa vie mais n'a aucun effet à l'égard des enfants. CHAPITRE 1: LE CONCUBINAGE Il constitue

et le DPS ne déroge pas au DPG. Le rapport entre DPS et procédure pénale : Il ne peut y avoir de droit pénal en dehors de la procédure pénale. Originalité de la mat pénale. Si on compare le droit civil, on peut appliquer le droit civil en dehors de toute règle de procédure civile. Procédure civile intervient qu’en cas de litige. Les sources du droit pénal spécial. 2 grands types de source : historiques et écrites * Les sources historiques. Le DPG n’a pu se former que par l’observation

extérieur (banque, compagnie d’assurance…) qui assurera le remboursement des sommes reçues (le prix des coffrets) en cas de défaillance et, en particulier, de faillite de l’émetteur. – d’une assurance qui le couvrira financièrement si sa responsabilité civile est mise en jeu. Le numéro d’immatriculation auprès d’Atout France doit figurer dans tous les documents et publicités de l’émetteur. Par ailleurs, les conditions générales doivent obligatoirement reproduire les articles R. 211-3 à R. 211-11 du code