Dispositions Constitutionnelles Intangibles

    Droit constitutionnel     Manuel conseillé : Le Chantebout Revoir les grandes périodes historiques après la révolution -> Chronologie   Il y’a deux notions de constitution :   * Traditionnellement, le droit constitutionnel désigne l’étude de l’organisation du pouvoir politique de l’état et notamment de ses organes suprême ( des plus hautes instances de l’Etat) Un juriste , Esmain, définit ainsi l’objet du droit constitutionnel, il a un triple objet : il détermine la forme de l’état

n'existait pas de juge administratif. 2) La loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 Fructidor an III : le refus d'un juge administrateur. a) Présentation de ces dispositions. La grande loi des 16 et 24 août vient poser la séparation des autorités du moins c'est l'interprétation qui a été sept de ces dispositions : « les fonctions judiciaires sont distinctes et de nord au séparé des fonctions administratives, d'essence et c'est au juge de troubler de quelque manière que ce soient les

culturelle et religieuse, au risque, selon certains, de faire le jeu de l'intégrisme, voire de l'extrémisme religieux, contraires aux valeurs républicaines de liberté individuelle et d'égalité entre les sexes ? La loi de 1905 doit-elle demeurer intangible, notamment sur la question du financement des lieux de culte ? I] L'Eglise catholique et la République, du conflit à l'apaisement Laïcité = cadre juridique et politique qui organise les rapports entre les religions, la société et l'Etat.

DROIT CONSTITUTIONNEL 22/01/2009 Introduction à l’étude de la cinquième République Elle est née de circonstance historique qui sont lié à la guerre d’Algérie, c’est aussi une réaction à l’instabilité des régime précédent et surtout de la quatrième République. D’ailleurs pas réaction à cette quatrième République, l’un des grands de la cinquième, consiste dans la rationalisation du parlementarisme, une organisation équilibrée des rapports entre les pouvoirs. La constitution de la cinquième établit

Chef de l’Etat, dont la place dans l’entourage présidentiel n’est pas négligeable, d’un titre officiel et surtout d’un statut pour mettre fin à l’ambiguïté du rôle de la Première Dame de France qui entend sortir des coulisses alors que le script constitutionnel la cantonne à jouer un personnage de l’ombre ( I ). L’institutionnalisation du conjoint du Président n’en resterait pas moins une action ambivalente au regard de sa faisabilité ainsi que de son utilité ( II

DG incarne la nouvelle légitimité.  C° nouvelle : fonde le pouvoir constituant originaire et peut être modifié par le pouvoir constituant dérivé (art 89 de la C°) qui est subordonné à l’originaire. Pouvoir constituant dérivé : législateur constitutionnel. Le pouvoir constituant dérivé est-il vraiment subordonné au pouvoir constituant originaire ? Non pour les positivistes et oui pour les jusnaturaliste. CHAPITRE 1 : LE POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE Hypothèse : le pouvoir constituant originaire

droit constitutionnel année 09/10 (marie) |     Droit constitutionnel 1   13/10/09 Introduction Droit qui a pour objet d'encadrer le droit public. Actualité: Affaire clearstream. Affaire Berlusconi => procès contre lui surtout pour corruption; Quand il était premier ministre il s'est protègé par des lois qu'il fait voter par le parlement pour l'immunité a cinq hautes autorités Italiennes (Président de la République, Président des Assenblées, Premier ministre et Président de la cour constitutionnelle)

DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT CONSTITUTIONNEL – 24 SEPTEMBRE 2010 Semestre 1 : Les concepts fondamentaux Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire

d’intégration._ _§2. Au-delà des organisations internationales._ _A/ la supranationalité_ _B/ le fonctionnalisme_ _C/ le fédéralisme_ _Chapitre 1 : les droits garantis par la CEDH_ _Section 1. La nature des droits_ _§1.Les droits intangibles._ _§1. La classification des organisations internationales._ On trouve 3 types de distinctions. _A/ la distinction entre les organisations mondiales et les organisations régionales._ Les organisations mondiales rassemblent tous les états

naturel dans les déclaration des droits de l’homme, car celles ci ne sont pas réduites à un texte particulier, isolé, mais une volonté exprimée à plusieurs reprises, par des Nations différentes qui ont rendu compte de la nécessité de fonder ce droit « intangible et imprescriptible » de manière formelle, par un acte de déclaration fort. C’est ainsi que l’Etat de Virginie en 1776 a proclamé sa déclaration des droits de l’homme, suivie par la France qu’elle influença partiellement, délivrant succinctement