Dirigeant

1.2. La pratique RH des dirigeants de TPE-PME La gestion des ressources humaines est plutôt informelle dans les petites entreprises (Parlier, 2005). La fonction n’est pas assurée par un service mais par le dirigeant. Il s'avère que dans les TPE ou les PME, les chefs d'entreprises éprouvent parfois des difficultés à installer de véritables pratiques RH : ils privilégient leur métier initial ou ne disposent pas forcément des compétences nécessaires. Les dirigeants sont prisonniers du temps. Des

Corporation and Private Property, 1932) : au début du XXe siècle, selon leur analyse, la séparation, fortement prononcée dans les grandes sociétés américaines, des fonctions de propriété exercées par les actionnaires, et de gestion, assurées par les dirigeants, était à l’origine d’une dégradation de performance pour les actionnaires, en raison de la défaillance des systèmes de contrôle. Dans le contexte du New Deal, cette thèse allait entraîner un renforcement de la réglementation boursière aux États-Unis

Sujet : La responsabilité civile des dirigeants de sociétés. La responsabilité n’est pas seulement un fait, mais aussi une valeur. La responsabilité est le devoir de répondre de ses actes. Cette notion s’applique à différents domaines : la responsabilité civile, pénale, administrative, morale, politique, environnementale. Seule la première retiendra notre attention. La responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage que l’on a causé à autrui (article 1382 CC). Elle est soit contractuelle

rembourser la créance de Monsieur Z. Com. 4 juillet 2006 = dans quelles conditions la responsabilité personnelle du dirigeant social d’une société, ici du gérant, peut-elle être engagée ? A cette question, la Cour de cassation répond en premier lieu, que même si le défaut de souscription d’assurance est un délit réprimé par la loi, l’abstention fautive imputable au dirigeant n’est pas séparable des fonctions de celui-ci, donc sa responsabilité personnelle ne peut être engagée, et comme le moyen

poursuivre un dirigeant de société et /ou la société en cas d’infraction. Pour pouvoir poursuivre une personne morale, il faut que le fait délictueux à été commis par un organe ou par un ou plusieurs personnes représentantes de la société. L’intention existe à chaque fois qu’elle profite à la société. La société risque amende, diffusion d’un arrêt, cessation d’activité, dissolution de la société et un casier judiciaire. II- la vie des sociétés Les acteurs de la société Les dirigeants Ce ne sont

par les propriétaires de l’entreprise et on parlait de la classe privilégiée qui détenait à la fois pouvoir et capital. Petit à petit, les fonctions des dirigeants ont évolué vers une professionnalisation accrue et une distinction plus nette entre bailleurs de fonds (propriétaires) et gérants (dirigeants).De nos jours, la notion de dirigeant de société est multiforme et il est difficile de trouver une définition précise applicable dans n’importe quel contexte. Ceci - dit, le gérant titulaire

Cas pratique : Société SA OXYGENES . Le cas pratique soumis est relatif à la caractérisation du délit d'abus de biens sociaux susceptible d'engager la responsabilité personnelle du dirigeant d'une société anonyme . En l'espèce Monsieur Sizaire est Présidents et Directeur générale de la SA OXYGENES . Il est suspécté par les associés minoritaires de la société de détournements financiers qui pourraient être constitutifs d'abus de biens sociaux . M Sizaire affirme que les détournements ont

ANNEXES Page 261 3 INTRODUCTION GENERALE. A l'origine, le capitalisme était caractérisé par la concentration entre les mains d'une même personne, de la propriété, de la direction et du contrôle de l'entreprise (entrepreneurial capitalism). Le dirigeant dans cette entreprise de petite taille, vérifiait directement que les tâches se déroulaient de la manière qu'il jugeait appropriée et les membres du personnel pouvaient rapidement communiquer. Mais le besoin de financement de leur croissance a contraint

l'entreprise comme un acteur unique pour mettre l'accent sur les divergences d'intérêts potentielles entre les différents partenaires (dirigeants, actionnaires et créanciers...). Le comportement de l'entreprise résulte dès lors d'un processus complexe d'équilibrage qui occasionne un certain nombre de coûts appelés coûts d'agence et qui sont nécessaires pour que les dirigeants, par exemple, adoptent un comportement conforme à l'intérêt des actionnaires qui les ont mandatés. La théorie de l'agence ou des

actionnaires exercent un contrôle sur l’entreprise via le marché financier. Cette approche financière de la gouvernance contribue à ce que les dirigeants et les entreprises les moins performantes soient soumis à d’éventuelles sanctions (risques d’OPA, révocation, etc). Dans les théories du gouvernement d'entreprise une des obligations fondamentales des dirigeants est d'augmenter la valeur actionnariale. L’actionnaire possède un droit aux dividendes ainsi qu’un droit de vote. Ce dernier lui donne le pouvoir