Le mandat social et le contrat de travail

1144 mots 5 pages
INTRODUCTION

La complexité actuelle du milieu économique a conduit à une diversité extraordinaire des structures d’organisation des sociétés commerciales ayant comme corollaire une augmentation des titres et fonctions de responsabilité au sein d’une entreprise. En effet, pendant longtemps la direction des entreprises a été assurée par les propriétaires de l’entreprise et on parlait de la classe privilégiée qui détenait à la fois pouvoir et capital.

Petit à petit, les fonctions des dirigeants ont évolué vers une professionnalisation accrue et une distinction plus nette entre bailleurs de fonds (propriétaires) et gérants (dirigeants).De nos jours, la notion de dirigeant de société est multiforme et il est difficile de trouver une définition précise applicable dans n’importe quel contexte.

Ceci - dit, le gérant titulaire d’un mandat social relatif à la notion de gouvernement de l’entreprise,signifie simplement qu’il exerce une mission pour le compte de la société au nom de laquelle il est habilité à agir. La notion de dirigeant relève principalement du droit des sociétés et le mandat social se caractérise en théorie par la précarité en raison du principe de la libre révocabilité des dirigeants de sociétés et du régime de responsabilité.

Toutefois le dirigeant pourrait bénéficier d’un contrat de travail pour pallier à l’incertitude du statut de mandataire, mais la reconnaissance de ce double statut peut sembler paradoxale puisqu’elle revient à admettre qu’un dirigeant de société auquel sont conférés les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, peut dans le même temps être tenu par un lien de subordination à l’égard de la société dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail.

De ce qui précède, se dégage une problématique de savoir s’il serait possible de concilier les règles cardinales du droit commerciales et les objectifs de la protection du droit du travail, autrement dit comment pourrait-on gérer

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