Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

plus, il des fonctions de direction, il décides des investissements, des subventions qui sont versées par l'État aux départements. b)la RGPP: Moderniser et simplifier l’Etat dans son organisation et son processus Le préfet de région, qui exercera une autorité directe sur les directions, sera le pilote et le garant de la cohésion de l’action interministérielle de l’Etat. La nouvelle architecture territoriale de l’État sera simplifiée et clarifiée : à l’échelon régional, le nombre de structures passera

prestations de services, ainsi que tout autre mission à caractère opérationnel. Placés sous autorité ministérielle, ils bénéficient d’une autonomie réelle à la différence des administrations centrales. L’école nationale de l’éducation nationale ; la direction des constructions navales ; le service des études et des statistiques industrielles du ministère de l’Economie et des finances et de l’industrie sont des services à compétence nationale. Section 1 : L’administration centrale Dans toutes les

territoires méditerranéens Direction Régionale de l’Équipement Provence-Alpes-Cote d’Azur Direction Régionnale de l’Équipement Languedoc-Roussillon Plan Urbanisme, Construction, Architecture Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction observatoire des territoires et de la métropolisation dans l’espace méditerranéen cahier n ° 14 La représentation cartographique de la métropolisation François Moriconi-Ebrard l’Institut d’Aménagement Régional Université de la Méditerranée

projets Réseau économie sociale et environnement d’Ile-de-France Document réalisé par : ARENE Ile-de-France Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles Energies 94, bis avenue de Suffren, 75015 PARIS Tél. : 01 53 85 61 75 Fax : 01 40 65 90 41 E-mail : arene@areneidf.com Avec la participation de : DIREN Ile-de-France Direction Régionale de l’Environnement 18, avenue Carnot, 94234 Cachan Cedex Tél. : 01 41 24 18 18 Fax : 01 41 24 18 55 E-mail : diren@ile-de-France.environnement

naturopa n O 97 / 2002 • FRANÇAIS Patrimoine et développement durable naturopa Éditorial. B. Cardon de Lichtbuer .................................................... 3 Préserver l’environnement Intégrer l’environnement dans la lutte contre la pauvreté Børge Brende ............................................................................................ 4 La Convention de Berne P. Van Klaveren ................................................ 5 La Convention de Strasbourg P. Csonka

direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction LOI SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS Des nouveaux outils pour les collectivités locales LOI SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS Avant-propos AVANT -PROPOS La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains traduit la volonté du Gouvernement et du Parlement de promouvoir un aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable. Elle améliore aussi

Constitutionnel. Le droit de propriété est un droit constitutionnel, dont on ne peut être privé par l’administration qu’avec indemnité. Ce droit implique des limites, privation possible avec indemnités, droit de réquisition par l’administration (logements vacantes), remembrement rural, nationalisation, privatisation, prises de participation de l’Etat dans les entreprises, … c) Le principe d’égalité en matière économique (Art 1 et 6 de la déclaration des Droits de l’Homme) le principe d’égalité suppose

..................................................... 2 Introduction............................................................................................................................................. 4 Partie 1. Une brève lecture de l’aménagement depuis 1960 .................................................................. 6 I. BILAN DES POLITIQUES NATIONALES D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ENTRE 19601990. 6 1. Les perspectives décennales de développement économique, social et culturel 1960-1970

réglementations publics ; les “Questions-Réponses” recensent un certain nombre de questions concrètes touchant à l’environnement et au cadre de vie. Ce guide sera complété régulièrement par de nouvelles fiches. Je vous invite à nous retourner le coupon réponse situé en fin de classeur afin d’être destinataire de ces actualisations et à nous faire part de vos souhaits. Je remercie l’ensemble des directions de la ville qui ont contribué efficacement à l’élaboration de cet ouvrage, avec pour souci de répondre

plus complexe. Les structures et, les niveaux de gestion s'étant multipliés. D'une part, au niveau central on a assisté à la place croissante des cabinets ministériels et à la mise en place dans chaque ministère de directions thématiques ayant des ramifications départementale et régionales. Il faut encore citer les circonscriptions d'administrations spéciales qui ne sont que des circonscriptions techniques dépendant des ministères et qui varient en fonction de ces ministères. Par exemple, les régions