Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

territoriaux élus qui seront à la fois en charge des affaires régionales et départementales. dans les zones urbaines, la fusion des compétences des départements et des agglomérations pourrait être envisagée. L’exemple de référence est la métropole de Lyon qui doit fusionner, à partir du 1er avril 2015, l’EPCI existant et le département sur le territoire de l’aire métropolitaine. CONTRE : Selon Yves Rome (sénateur PS et président du conseil régional ) la disparition des départements est une hérésie. L’institution

préfet est le représentant de l’État central, représentant direct du premier ministre et des ministres. En dehors du préfet, l’État central peut également déléguer les compétences à des services locaux déconcentrés : direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement... Les dédisons prises dans le cadre de la déconcentration sont soumises à un contrôle de type hiérarchique. Les préfets étant placés à la tête des service déconcentrés constituent la clé de notre système. 3) La

ses limits. La réforme de l'administration déconcentrée, engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), a entraîné une réorganisation structurelle des services régionaux et départementaux de l'État. Dans la nouvelle organisation territoriale, le niveau régional devient « le niveau commun de droit commun de pilotage des politiques publiques de l'État dans les territoires ». et le département devient l'échelon de mise en œuvre de ces politiques. La prééminence

d’accroissement est encore plus fort en Afrique subsaharienne avec 5-6% par an. A ce rythme, les équipements urbains ne peuvent pas suivre, l’extension spatiale qui va de paire avec cette croissance pose de multiple problème notamment en ce qui concerne le logement. Le solde migratoire se ralenti par ailleurs ce qui ne signifie pas qu’il n’y a plus de mobilité. Cette croissance démographique est sans rapport des capacités de production des villes. En Afrique subsaharienne, (Ghana, Sénégal, Côte-d’Ivoire par

forme de cécité, une manière d’anesthésie. » Georges Perec, « Espèces d’espaces » - 1974 "The significant problems we face cannot be solved by the same level of thinking that created them." Albert Einstein Rapport de stage réalisé sous la direction de : Dominique Esnault, Pôle Information, Conception et Développement de l’Agence de Développement, d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR). Guillaume Ryckelynck, Chargé de mission CIGAL à la Région Alsace. Christophe Enaux, Maître de

18 L’environnement, un domaine privilégié d’intervention mais partagé des communautés ___20 Eau et déchets, un domaine partagé ______________________________________________________ Le paysage, facteur d’unification du territoire intercommunal _________________________________ L’intercommunalité, outil de sensibilisation à l’environnement ________________________________ Des interventions de nature différentes selon les domaines d’action _____________________________ 20 21 21 22 Logement ___

autorités publiques……………………………………............... 1. Une politique de partenariat en faveur du développement durable……………………………………………………………………………………………………. 2. La mise en place de mesures concrètes par le Grenelle de l’environnement……………………………………………………………………………….p.15 B. Un exemple de défi relevé : l’implantation d’éoliennes en Champagne Ardenne………………………………………………………………………………….p.17 Conclusion………………………………………………………………………………………………….p.19 Bibliographie...........

1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) du 19 septembre 1986 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions A vu le préavis du Département des travaux publics B arrête TITRE I AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Chapitre I Principes généraux (Loi, articles 1 à 7) Art. 1 Portée du règlement 1 Le présent règlement a pour objet l'application de la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire

contraintes pour le développement de la ville. Le site peut avoir des influences sur le développement de l’activité humaine (air et pollution, relief et transport, etc.). La situation correspond à la position d’une ville par rapport à l’échelle régionale, nationale et internationale. Le paramètre essentiel est celui de la facilité de communication avec l’extérieur. La plupart des grandes villes du monde se trouvent en situation littorale (mer, rivière, etc.). Ces villes sont développées à l’interface

avait fait le choix administratif de s’appuyé en priorité sur les départements. Les préfets de régions et donc l’administration régionale ont été mises en place en 1964, par le décret du 14 mars, soit plus d’un siècle et demi après la création du préfet de département. Avant 1964, on parlait encore de « région de programme » puis de « circonscriptions d’action régionale » avec alors à leur tête des « préfets coordonnateurs. » Ce n’est que plus part que ces embryons de région verront véritablement