Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

sitographie 14 Office fédéral de l'énergie, http://www.bfe.admin.ch/themen/00511/00513/index.html?lang=fr/ Février 2012 14 Département fédéral de l’économie et Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/21058.pdf/ Mars 2012 14 Introduction Ce travail de maturité portera sur la question de savoir s’il est judicieux de sortir ou non de l’énergie nucléaire. Les principaux

Le pouvoir exécutif en Suisse La politique en Suisse est celle d'un État fédéral comportant trois niveaux politiques : la Confédération, les cantons et les communes. Les 26 États fédérés cèdent une partie de leur souveraineté à l'État fédéral. La politique interne respecte la séparation des pouvoirs. Elle répond à la nécessité de recherche de consensus liée aux diversités régionales et linguistiques, par une représentation équilibrée au sein des institutions. Celui-ci est stable, les institutions

dans le cas d’une centrale nucléaire, de nombreuses certifications doivent être obtenues et un grand nombre de contrôles doivent être effectués à intervalles réguliers. Certains de ces contrôles et certifications sont réalisés par des organismes fédéraux ou européens. Les clients, les fournisseurs, les concurrents et les employés sont également très importants, comme dans la plupart des entreprises. Nous pouvons ajouter les riverains des lieux de production « dangereux » tels que les centrales nucléaires

l'aménagement du territoire et les constructions A vu le préavis du Département des travaux publics B arrête TITRE I AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Chapitre I Principes généraux (Loi, articles 1 à 7) Art. 1 Portée du règlement 1 Le présent règlement a pour objet l'application de la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (ci-après: la loi) A. 2 Sont réservées les dispositions des lois fédérales et de leurs ordonnances d'application ainsi que les lois et règlements

la consolidation des positions mondiales en vue d’accords mondiaux sur l’environnement, ainsi que la similarité des missions assignées aux énergies renouvelables au niveau politique (préservation de l’environnement, croissance économique, indépendance énergétique) justifient en plus de l’intérêt théorique de la comparaison, un intérêt pratique qui dépasse la différence de nature de ces deux organisations d’Etats (Etat fédéral d’une part, entité sui generis d’autre part). C’est ce que s’attache à

le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. La séparation de ces pouvoirs représente un point fondamental pour un régime démocratique. Le pouvoir que nous présenterons est le pouvoir exécutif, nous vous expliquerons sa représentation au niveau fédéral, cantonal et communal. Nous détaillerons ensuite pour chaque niveau son rôle , sa composition ainsi que son principe de fonctionnement. Le rôle du pouvoir exécutif dans une démocratie est la gestion de la politique courante de L’État et l'application

Autorités fédérales La Constitution suisse définit trois grandes autorités au niveau fédéral : l’Assemblée fédérale (pouvoir législatif), le Conseil fédéral (pouvoir exécutif) et les tribunaux fédéraux (pouvoir judiciaire). En théorie, l'Assemblée fédérale est l'autorité prépondérante : non seulement elle élit les membres du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral, mais elle est également chargée du contrôle de ces instances. Cependant, les faibles moyens de l'Assemblée (formée de miliciens accompagnés

------------------------------------------------- Le civisme La Confédération Suisse est un Etat fédéral depuis 1848, formée de 26 cantons de presque 2750 communes. Il y a 4 langues et cultures nationales Nation volontariste : Volonté de vivre ensemble. ------------------------------------------------- Le pouvoir politique suprême appartient au peuple. La structure de l’Etat suisse est fédéraliste : les compétences sont réparties entre l’Etat fédéral et les Etats membres ou Etats fédérés (cantons). Cette répartition est

Le pouvoir executif et legislatif en suisse La politique de la Suisse est celle d'un État fédéral comportant trois niveaux politiques : la Confédération, les cantons et les communes1. Les 26 États fédérés cèdent une partie de leur souveraineté à l'État fédéral. État démocratique, il se caractérise par une démocratie semi-directe, l’importance des droits civiques, politiques et fondamentaux ainsi que laneutralité en politique extérieure. La politique interne respecte la séparation des pouvoirs

Conseil général (de l'économie)*, de l'industrie, de l'énergie et des technologies n° 2011/04/CGIET/SG n° 2011/26/CGIET/SG Conseil général de l'environnement et du développement durable CGEDD n° 007612-01 CGEDD n° 007612-03 Les hydrocarbures de roche-mère en France Rapport initial et Rapport complémentaire (suite à la loi du 13 juillet 2011 créant la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et