Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

belge Deuxième semestre 2012 Direction Prospective et Stratégie 1. Préambule L’article 273 du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé prévoit que l’Agence « est chargée d’une mission générale de coordination et d’information. Celle-ci comprend : (…) la promotion (…) de recherches d’informations (…)». Par ailleurs, au travers de l’article 3 de son contrat de gestion 2012-2017, l’Agence s’est engagée à « participer à la coordination régionale et interministérielle de la politique

Rapport de stage La communication publique à Saint-Quentin-en-Yvelines Réalisé par Elsa Röhri ISCOM - COMAL 3A 2009-2010 La communication publique au sein de la Direction de l’Aménagement et du Développement à la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Remerciements Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance à Charlotte Sorrin, Anne Le Page, Catherine Royal

charlot (charlot@comite21.org), responsable du programme “territoires et agenda 21”. suEZ, groupe industriel international, est partenaire de nombreuses collectivités, en France et dans le monde, pour l’éducation des jeunes et des consommateurs à l’environnement, à l’éco-citoyenneté, à la gestion durable des ressources… Le comité 21 le remercie chaleureusement pour le soutien qu’il a apporté à la réalisation de ce travail. Anne-Marie Sacquet directrice générale du comité 21 ce document présente le

------------------------------------ 14 1.1.4.2.1. Pression foncière--------------------------------------------------------------- 14 1.1.4.2.2. Un besoin urgent de locatif social------------------------------------------ 14 1.1.4.2.3. Les causes de cette crise du logement----------------------------------- 14 1.1.4.2.4. Volonté politique d’aider et de favoriser l’accession à la propriété 15 1.1.4.3. D’un point de vue culturel ------------------------------------------------------ 16 1.1.4.4. D’un point de vue jur

pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ce mois au sein de l’entreprise Al Omrane : Le directeur de la société Al Omrane Mr Mohammed Najib BENYAHIA et Mr Brahim AHMADOU le directeur de la direction financière et comptable pour leurs accueils et la confiance qu’ils m’ont accordé dès mon arrivée dans l’entreprise. Mr Hamid OUDDOUD chef de service comptabilité générale pour son aide précieuse et encadrement tout au long de cette période

immobilier. -la nationalisation : Tout bien ou entreprise dont l’exploitation a des caractères d’un service public national ou un monopole de fait doit devenir propriété de la collectivité. -Politique sociale du logement : L’administration dispose d’un pouvoir de réquisition des logements vaquant. -le droit financier avec la procédure d’alignement. Partie 2 : Les structures d’encadrement de l’économie : Titre 1 : Le cadre institutionnel du DPE : Sous-titre1 : Les institutions publiques et l’économie :

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DU TOURISME OFFICE NATIONAL DU TOURISME TUNISIEN Direction Centrale de l’Investissement et du Produit Direction des Investissements Et de l’encadrement des promoteurs ««« »»» GUIDE DE L’INVESTISSEUR DANS LE SECTEUR TOURISTIQUE 1 TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER : Le présent code fixe le régime de création de projets et d'incitation aux investissements réalisés en Tunisie par des promoteurs tunisiens ou étrangers, résidents ou

à l’ISCAE Suffragant : M. H. AMRANI, Wali de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër Suffragant : M. M. MELSA, Professeur à l'ISCAE Suffragant : Dr. F. SEFRIOUI, Professeur à l'Institut National de l'Aménagement et de l'Urbanisme Suffragant : M. M. SEMMAR, Directeur de la Promotion et de l’Environnement Industriel, au Ministère du Commerce, de l’Industrie et des Télécommunications. Juin 2004 L’INSTITUT SUPÉRIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES (ISCAE) N’ENTEND DONNER NI APPROBATION

collectivités territoriales (CGCT) a déterminé les compétences à transférer aux collectivités territoriales. Il s’agit des compétences dans les domaines concernant le foncier des collectivités territoriales, l’aménagement du territoire, la gestion du domaine foncier et l’aménagement urbain, l’environnement et la gestion des ressources naturelles, le développement économique et la planification, la santé et l’hygiène, l’éducation, l’emploi, la formation professionnelle et l’alphabétisation, la culture, les

une démarche de développement durable au service de l’Homme et de son environnement. Leur lieu d’implantation sur le site Du Val vert s’appuie sur des études et des choix urbains au regard desquels s’organise le développement de la commune. L’aménagement des espaces libres du site repose sur l’option forte d’enterrer ou de regrouper à proximité les parkings ; ce qui fait que la quasi-totalité de ses espaces libres seront piétonniers ou verts. La définition du projet de construction repose également