Direction des affaires civiles et du Sceau

CODE DE PROCÉDURE CIVILE Sénégalais SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE : DE LA PROCÉDURE ORDINAIRE........................................5 LIVRE I : DES TRIBUNAUX DEPARTEMENTAUX ....................................................5 TITRE I : Saisine - Instruction - Jugement et voies de recours ....................................5 TITRE Il : Appel ............................................................................................................7 TITRE III : Dispositions communes ...

Français : langue officiel des juristes. A la fin de cette période on va encore connaitre une crise. C’est la crise des W de religion et la Fronde. Les W de religion moment très important pour l’Etat : confrontation de l’Etat royale à une W civile. L’Etat doit se rendre de plus en plus fort. Les guerres de roi pose un problème c’est le cas des religions dans l’Etat , avant on avait un royaume chrétien mais pour la première fois dans le R on voit apparaitre une religion concurrente du catholicisme

et les individus, droit administratif - les rapports des Etats entre eux, droit international Les institutions privées réglementent les relations juridiques entre les simples particuliers, (droit civil, droit des affaires, etc...) L’Histoire nous apprend à relativiser cette distinction. 2/ Les faits sociaux Le droit est toujours le produit d'une société, il est le reflet de l'état d'une

sultanat, traverse la ville à cheval, à la tête d'un imposant cortège, et va à la rencontre du sultan Abd al-Aziz pour l'assurer de son appui. Ce « coup de Tanger » entraîne une poussée de germanophobie en France et la démission du ministre français des Affaires étrangères, Théophile Delcassé. C - Conférence d'Algésiras Le coup de Tanger débouche aussi sur la réunion l'année suivante, du 16 janvier au 7 avril 1906, d'une conférence internationale sur le Maroc à Algésiras, au sud de l'Espagne. Elle confirme

par des prévôts qui sont apparus au XIIème, ils jugent les affaires civiles des non nobles ainsi que les causes criminelles de droit commun. Au dessus les tribunaux de bailliage ou de sénéchaussées sont fixent à partir du XIIIème et seront plus de 400 à la veille de la révolution. Leur rôle défini en 1636, il de réformer les sentences rendus par les prévôts. Ils sont également compétents en première instance pour les affaires civiles et criminelles des nobles ainsi que les officiers royaux et

glissées dans des étuis fermés par des sceaux. La tablette et l’étui portent le même texte. Ce procédé est destiné à empêcher les falsifications. Si un doute apparaît, les partis à l’acte se rendent alors devant un juge, qui est habilité à briser le sceau pour constater l’identité ou non des deux écrits. Ce procédé, déjà plus élaboré, va être remplacé ensuite par une autre technique : l’original multiple. Il consiste à dresser l’acte original en plusieurs exemplaires et chaque parti conserve pour elle

Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes Département des Pêches Maritimes GUIDE DU FONCTIONNAIRE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES GÉNÉRALES Division des Ressources Humaines Juin 2006 1 Sommaire INTRODUCTION CHAPITRE I : LE RECRUTEMENT…………………………………………...05 1. Modes et techniques actuels de Recrutement : ……………………………………………………………………….05 a. Recrutement sur titre ;……………………………………..05 b. Recrutement sur concours…………………………………07

cela, elle doit être claire et intelligible.  Malheureusement, dans le public le droit est considéré comme cloisonné, hermétique car on utilise un vocabulaire spécialisé, des raisonnements abstraits, ou car les lois sont importantes en masse. Code civil rédigé en 1804. La discipline juridique est en constante évolution car le droit doit s'adapter aux évolutions de la société. Ces évolutions crées de l'inflation législative, qui se traduit par une multiplication des règles et une instabilités de

matière de ses réflexions, puis de ses propositions. Elle tient à remercier très vivement tous ceux qui sont venus lui exposer leur vision de la famille, et notamment les experts qui lui ont remis des travaux particulièrement précieux. La Direction des Affaires civiles du Ministère de la Justice a apporté un concours efficace et particulièrement attentionné, tant au regard des besoins matériels que par sa participation suivie aux travaux du groupe. Qu’elle en soit également remerciée. Enfin, ce rapport

..... ..... ..... ..... ..... ..... .143 CHAPITRE XI Staline .... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... .157 CHAPITRE XII La révolution espagnole CHAPITRE XIII La guerre civile d’Espagne .. ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... .173 CHAPITRE XIV Franco ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... .183 CHAPITRE