Direction des affaires civiles et du Sceau

 qui devient dictateur après avoir conquit la Gaule. Mais il  est   accusé   de   vouloir   devenir   roi   et   est   assassiné   en   44   avant   J.C.  Finalement,   c'est   son   neveu   et   fils   adoptif   qui   met   un   terme   aux   guerres  civiles.   Il   se   faut   désormais   appelé  Auguste,   titre   jusque   là   réservé   aux  dieux. Il fonde alors un nouveau régime : L'empire. 1.2) L'empire romain (de 27 avant J.C à 476 après J.C) Entre le moment de sa fondation par Auguste et celui de sa disparition 

7 J.-P. BERTREL, Liberté contractuelle et sociétés, RTD com. 1996, p. 595. 8 Loi n°94-1 du 3 janvier 1994. 9 J.-J. DAIGRE et M. SENTILLES-DUPONT, Pactes d'actionnaires, éd. Joly, coll. Pratique des affaires, 1995 10 Ph. BISSARA, L’inadaptation du droit français des sociétés aux besoins des entreprises et les aléas des solutions, Rev. Soc., 1990, p. 553. - 5 - vote attachés aux actions, le régime juridique incertain des actions de priorité ou la

اﻟﺬآﺮ إن آﻨﺘﻢ ﻻ ﺗﻌﻠﻤﻮن‬ Ce schéma illustre l’organisation de l’Etat musulman pendant la période du prophète : ‫اﻟﺴﻠﻄﺔ اﻟﻌﻠﻴﺎ‬ "‫رأس اﻟﺪوﻟﺔ"اﻟﻨﺒﻲ ﻋﻠﻴﻪ اﻟﺼﻼة و اﻟﺴﻼم‬ Le pouvoir suprême Le prophète ‫اﻷﻣﻴﻦ ﻋﻠﻰ ﺧﺎﺕﻢ اﻟﺮﺳﻮل‬ Responsable sur le sceau du prophète ‫ﺹﺎﺡﺐ اﻟﺴﺮ‬ Le confident ‫ﻣﺠﻠﺲ اﻟﺸﻮرى‬ Conseil de la consultation ‫اﻟﺘﺮاﺟﻢ‬ Les traducteurs ‫اﻟﻘﻀﺎة‬ Les juges ‫اﻟﻌﻤﻼء‬ Les gouverneurs ‫اﻟﻜﺘﺎب‬ Les secrétaires ‫اﻟﻤﻘﺮء ون‬ Les récitateurs ‫اﻟﺸﻌﺮاء‬ Les poètes

Jurisprudentielles : c’est l’ensemble des décisions de justice sur les cas soumis aux tribunaux. L’avocat, naguère avocat judiciaire, devient avocat du juridique et donne des conseils. Il est présent dans divers domaines du droit et notamment dans le droit des affaires et la fiscalité. Dans cette nouvelle donne, les textes de déontologie sont réécrits et adaptés. LES PRINCIPES ESSENTIELS DE LA DEONTOLOGIE Selon l’article 24 de la loi de 1981, la profession est notamment régie par le dévouement, l’indépendance

لﻮﺳﺮﻟا ﻢﺕﺎﺧ ﻰﻠﻋ ﻦﻴﻣﻷا Responsable sur le sceau du prophète ﺮﺴﻟا ﺐﺡﺎﺹ Le confident ىرﻮﺸﻟا ﺲﻠﺠﻣ Conseil de la consultation ءاﺮﻌﺸﻟا Les poètes نو ءﺮﻘﻤﻟا Les récitateurs بﺎﺘﻜﻟا Les secrétaires ءﻼﻤﻌﻟا Les gouverneurs ةﺎﻀﻘﻟا Les juges ﻢﺟاﺮﺘﻟا Les traducteurs ﻢﻟﺎﻈﻤﻟا و ةﺎﻀﻘﻟا ﻰﻠﻋ ﻦﻴﻣا des juges et des récriminations بﺮﺤﻟا و ةﻼﺼﻟا ﻰﻠﻋ ﻞﻣﺎﻋ Responsable sur la prière et les guères تﻼﻣﺎﻌﻣ و تﺎﻴﻧﺪﻣ Affaires civiles et transactionnelles ﺢﻠﺼﻟا و دﻮﻬﻌﻟا Traités

235-7275 courriel : flegare.av@vl.videotron.ca AVERTISSEMENT Le présent document n’est pas un ouvrage de doctrine ou d’opinions, ni un traité de droit civil. Ce document d’accompagnement quotidien, se veut plutôt un aide-mémoire, aux fins de permettre à l’utilisateur (trice) de se FAMILIARISER avec certaines notions de droit des affaires, REPÉRER LES GRANDS PRINCIPES, les MÉMORISER plus FACILEMENT, ÉCONOMISER DU TEMPS, en recherches et lectures, afin de POUVOIR RÉPONDRE RAPIDEMENT aux QUESTIONS

représentait déjà un bel inventaire des droits exigibles des citoyens romains. * Elle liste les hypothèses pour lesquelles un magistrat peut être ordonné à régler une affaire. Celui ci dès son ordonnance, ne peut refuser la mise en procès. * Le droit privé, la propriété, l’ordre de succession, la question de la responsabilité civile, les crimes capitaux ainsi que les déroulements personnels des procès sont fixé. Désormais l’ordre juridique est stabilisé. * L’arbitraire s’en voit limité.

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001 Telle que modifiée par : • la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la Constitution, la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, la Loi constitutionnelle

EDITION 2011 E.N.G. DIRECTION DES ETUDES Loi n°036/2010 du 25 novembre 2010 portant Code de Procédure Pénale L’ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ONT DELIBERE ET ADOPTE ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : Article 1er : La présente loi, prise en application des dispositions de l'article 47 de la Constitution, porte Code de Procédure Pénale. TITRE PRELIMINAIRE : DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'ACTION CIVILE Chapitre I : De

public de la régulation économique, Presses de Sciences Po et Dalloz). En raison de sa spécificité et de son champ d’application (limité à l’économie), elle relève – sur le plan pédagogique – de ce droit spécial que constitue le « droit public des affaires ». Mais certains auteurs lui font déjà une place au sein de l’étude du droit administratif dit général (voir en ce sens, D. Truchet, Droit administratif, Thémis, 5ème éd. 2013). § 2 Les organes administratifs S’agissant des organes qui exercent