Direction de l'Administration pénitentiaire

............................................................................... 37  III.1.5. Institut National d’Hygiène (INH) ...................................................................................................... 39  III.1.6. Direction du Médicament et de la Pharmacie ................................................................................... 45  III.1.7. Hôpital Militaire d’Instruction Mohammed V à Rabat ...............................................................

modalités d’organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature. Direction des recrutements, de la formation initiale et de la recherche Mai 2011 1 Pour tous renseignements Ecole nationale de la magistrature Sous direction des recrutements et de la validation des compétences 10 Rue des frères Bonie 33 080 Bordeaux Cedex concours.enm@justice.fr 05 56 00 10 10 05 56 00 11 24 05 56 00 10 23

les présenter aux Magistrats du ministère public. Lorsqu’une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d’instruction et défère à leurs réquisitions. La police judiciaire est exercée sous la direction du Procureur de la République, par les officiers, fonctionnaires et agents désignés aux articles 13, 18 et 21 du présent code. Elle est placée dans chaque ressort de Cour d’Appel sous la surveillance du Procureur Général et sous le

représentant l'Etat a pour objet de faire déclarer l'Etat civilement responsable, par application des articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil, du dommage résultant de la blessure que sa fille aurait éprouvée par le fait d'ouvriers employés par l'administration des tabacs ; Considérant que la responsabilité, qui peut incomber à l'Etat, pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans

ne semblait possible entre l'administration coloniale qui, par l'assimilation, voulait faire des Africains des Français noirs et l'islam qui désirait réaliser le monopole des fidèles qui était le but ultime de son ambition. C'est pour cela qu'en dépit de toute la considération accordée à Jésus par les musulmans qui le placent parmi les plus grands prophètes de l'humanité et en dépit de la tolérance que prône l'islam à l'endroit des chrétiens et des juifs, l'administration coloniale n'en continua pas

introductif émanant du parquet sans lequel l’introduction ne peut être ouverte. - Le procureur donne ensuite son aval pour la délivrance d’un mandat d’arrêt ou pour la mise en liberté provisoire. - Pouvoir de contrôle et de direction su l’instruction préparatoire par le biais de ses différents réquisitoires. - Possibilité pour le parquet d’interjeter appel contre toutes les ordonnances non dues par le juge d’instruction alors que les parties ne peuvent le faire

dérogation ponctuelle), | |- dans les zones protégées, délimitées par le préfet. Ces zones visent à interdire les débits de boissons à proximité des établissements| |de santé, écoles, établissements pénitentiaires, casernes,… | | | |Une personne

permet par exemple de voir des gens en prison ou arrêtés par les chasseurs de prime. L’émission Jail : Destination Prison diffusée sur W9 est particulièrement intéressante. La chaîne présente ainsi le document : “Au règlement de l’établissement pénitentiaire dont le personnel surveillant est le garant, s’ajoutent les règles très violentes imposées par les détenus eux-mêmes”. Comme on le voit immédiatement, la présentation met davantage l’accent sur l’authenticité documentaire pour en légitimer la dimension

discipline est sensée faire la force de l’armée. traditionnellement le juge considère comme des mesures de police interne les mesures telles que celles concernant les permissions (suppressions), certaines sanctions… Domaine des établissements pénitentiaires. Questions en nb. Traditionnellement le juge considérait que les mesures prises à l’égard des détenus étaient des mesures de police interne, donc inattaquables. Dans ces établissements une seule mesure échappait à cette qualification de mesure

…………………………………………………………….3 Domination et organisation du gouvernement des indigènes……………………………..4 La question kabyle…………………………………………………………………………….6 Les effets d'un bon gouvernement…………………………………………………………….6 Les terres……………………………………………………………………………………..7 L'administration……………………………………………………………………………..8 L'organisation municipale…………………………………………………………………….9 Les libertés…………………………………………………………………………………...9 La liberté individuelle………………………………………………………………………...9 La garantie de la propriété…………………………………………………………………