Direction de l'Administration pénitentiaire

management qui les accompagnent. Pour une meilleure compréhension de cette approche, il nous faut s'atteler à définir et expliciter certaines expressions. Les définitions L’administration du personnel et de la gestion des ressources humaines. Ce sont deux expressions couramment utilisées mais bien distinctes. * « l'administration du personnel» traduit la dimension bureaucratique (non synonyme de lourdeur et de lenteur administrative) de la G R H. C'est la mise en application des politiques, de

de bien identifier les différentes missions du CDELC, ses capacités d’accueil… en bref, la façon dont travaille cet établissement. Lorsque j’ai terminé mon stage long, le projet d’établissement était finalisé et il était en relecture auprès de la direction de la solidarité. A ce projet, se rattachent les divers projets de service de chaque unité de vie du CDELC. J’ai eu la possibilité de travailler à l’élaboration de celui du groupe des préadolescents durant mon stage. Le second point

le montant des sommes à payer, les conditions de leur exigibilité et la date de leur mise en recouvrement. Source : sites web ; Arrangé par Gizele Page 2 06/07/2008 LEXCIQUE FISCALE -B1/-Barème d'imposition Document publié par l'Administration fiscale qui donne le montant de l'impôt sur le revenu en fonction du revenu net imposable et du nombre de parts (voir quotient familial). Il comprend des taux d'imposition progressifs qui varient selon les lois de finances annuelles. Le taux

travail des non-grévistes sont des actes abusifs. Il en va de même de la dégradation des locaux ou des matériels. De telles actions sont illégales et peuvent donc être sanctionnées pénalement, tout comme les actes de violence à l'encontre de la direction ou du personnel de l'entreprise. Les syndicats et les grévistes sont responsables des abus commis pendant une grève. L'employeur et les non-grévistes peuvent demander réparation en justice, notamment devant le juge pénal compétent. 3) Les conséquences

de proportionnalité des décisions de l’administration dans le cadre d’un REP. 1944 – : AFFIRMATION EXPRESSE DES PGD PAR LE CE CE, 1944, Dame veuve Trompier-Gravier : principe du respect des droits de la défense. Le respect des droits de la défense a une triple portée : elle ouvre à toute personne menacée d’une mesure administrative grave la possibilité de se défendre (ce qui implique : 1) intéressé soit averti des intentions de l’administration ; 2) intéressé doit être informé des

de proportionnalité des décisions de l’administration dans le cadre d’un REP. 1944 –  : AFFIRMATION EXPRESSE DES PGD PAR LE CE CE, 1944, Dame veuve Trompier-Gravier : principe du respect des droits de la défense. Le respect des droits de la défense a une triple portée : elle ouvre à toute personne menacée d’une mesure administrative grave la possibilité de se défendre (ce qui implique : 1) intéressé soit averti des intentions de l’administration ; 2) intéressé doit être informé des

............................................................................. 96 II.3.1. Amélioration de la gestion publique ............................................................................................ 96 II.3.1.1. Réforme de l’Administration ................................................................................................ 96 II.3.1.2. Réforme de la gestion budgétaire ....................................................................................... 100 II.3.2

d’efficacité socio-économique : améliorer la qualité des contrôles : réduire les constatations de défaillance de contrôle (lorsqu'il existe un dispositif d’inspection des activités de contrôle) ; accroître les décisions de justice favorables à l’administration de contrôle Exemple Programme Administration territoriale Réduire le nombre d’actes non conformes des collectivités locales et établissements publics Taux de déférés préfectoraux gagnés par le préfet 1.3.4. Objectif d’efficience de la gestion

des affaires dans lesquelles l’administration à travers ses différents représentants est partie. Il existe des litiges administratifs car l’administration a en propre d’agir et il peut y avoir matière à contestation des individus mais aussi de la part d’autres personne publiques car on ne doit pas voir le contentieux impliquant qu’une personne privé contre personne publique il peut s’agir de 2 personne publiques par exemple une commune contre l’Etat. L’administration peut faire naitre des litiges

PoLITIQUEs PUBLIQUEs DÉFINITION SYNTHÉTIQUE Assister le ministre dans l’orientation générale et la conduite des affaires, le représenter au plan national ou international, mener des entretiens ou des négociations à haut niveau, coordonner les directions du ministère, conduire des chantiers transversaux majeurs ainsi que les politiques de modernisation et les stratégies de réforme en veillant à la qualité du dialogue social et apprécier l’efficacité et les capacités managériales des cadres dirigeants