Direction de l'Administration pénitentiaire

ans. La part des mineurs dans l'ensemble des personnes mises en cause s'élève à 25 % en 2000 contre 13,2 % en 1991. « État 4001 » sur l'évolution de la criminalité et de la délinquance de 1991 à 2000 en France. Selon la classification de la direction centrale des renseignements généraux (DCRG), les violences urbaines ont connu une ascension fulgurante depuis 1992. En 1999, le système analyse informatique des violences urbaines (SAIVU) de la sécurité publique enregistre plus de 41 000 faits de

premier ministre). La notion d'administration : L'administration vient du latin administra ré, ce qui signifie servir pour, l'administration est donc un moyen de remplir un certain nombre d'activités, de fonctions. Il faut retenir : Une approche organique : L'on définit la notion d'administration, elle est composée d'autorité, d'organisme chargé de remplir des fonctions de service public. On a donc l'administration d'Etat, les administrations locales et les établissements

placé s’améliore au cours du XIXème et la tradition du placement familial s’installe petit à petit. La loi du 27 Juin 1904 sera le texte principal en matière d’aide à l’enfance et inspirera le Code de la Famille et de l’Aide Sociale. Dès 1964, la Direction Départementale de l’A.S.E. et de la P.M.I. se met en place afin d’assurer une meilleure coordination entre les différents services. Les agences de placements fermeront les unes après les autres du fait de la décentralisation et l’A.S.E. assurera

administrative est soumise à la légalité, c'est-à-dire qu’elle doit agir conformément au droit. Chapitre I : Analyse de la légalité Section I : Les sources de la légalité. Ce sont les diverses règles juridique dont le respect s’impose à l’administration. Elles doivent êtres distinguées des sources matérielles, qui sont les différents facteurs conditionnant l’élaboration des règles de droit (facteurs géographiques économique, sociaux, etc…). Sous Section I : les sources écrites. I. La

l’enfance. 9 4. De 1965 à 1991 : La loi relative à la protection de la jeunesse et sa communautarisation. 11 5. De 1991 à nos jours : Le vote du décret et son évolution. 11 Chapitre2 : Structure du secteur de l’aide à la jeunesse 14 1. La direction d’administration de l’aide à la jeunesse : D.A.A.J. 14 1.1 Les services publics 15 1.1.1 Le service de l’aide à la jeunesse : S.A.J. 15 1.1.2 Le service de protection judiciaire : S.P.J. 15 1.1.3 L’institution publique de protection de

INTRODUCTION Administration = c’est à la fois une FONCTION et un ORGANE L’administration publique pourrait être définie comme un ensemble institutionnel chargé d’accomplir les tâches nécessaires qui sont confiées aux collectivités publiques (Etat, communes, régions…) ou aux établissements publics. Elle œuvre dans l’intérêt général. Le droit administratif est le droit applicable aux administrations (à leurs activités) et il va régir les rapports entre les organes administratifs et les administrés

encore transposée. CE, 2003, "Fédération des industries de la parfumerie" Le JA est compétent pour annuler un AAR de moins de deux mois (délai du REP) qui transpose incorrectement une directive. CE Ass., 1989, "Cie Alitalia" Le JA enjoint à l'Administration d'abroger un AAR de plus de deux mois. CJUE, 1974, "Van Duyn" Les directives ont un effet direct à l'égard des particuliers lorsqu'elles sont suffisamment précises et inconditionnelles. CE Ass, 1978, "Cohn-Bendit" Le JA est incompétent pour

délocalisation Certains services administratifs de l’Etat sont placés sous la responsabilité directe de Ministres, de membres de gouvernement. Ces services sont appelés les administrations centrales. (Exemple : La direction générale de l’enseignement supérieur est placée sous la direction d’un ministre). Une institution centrale a des liens étroits avec les institutions gouvernementales qui siègent à Paris. C’est pourquoi l’écrasante majorité des administrations centrales est implantée à Paris. Par

systématisation des échanges entre hauts fonctionnaires et entreprises de conseil dans les années 2000, on ne dispose pas d’éléments quantifiés sur le cas français permettant d’asseoir cette intuition, voir Réinventer l’État. Les réformes de l’administration française (1962-2008), Paris, PUF, coll. « Le lien social », p. 457-458. ACTES DE LA RECHERCHE EN SCIENCES SOCIALES numéro 194 p. 4-21 5 Document téléchargé depuis www.cairn.info - Novancia - - 195.68.194.74 - 06/11/2012 20h45. © Le

tribunaux de connaître des actes de l’administration. Avec la loi susvisée et ce décret, l’administration ne peut être jugée que par elle-même. • TC, Blanco, 8 février 1873 : l'administration a ses règles propres. Les autorités administratives sont compétentes pour connaître de la responsabilité de l'Etat du fait des personnes répartition des compétences entre juridictions judiciaires et qu'il emploie juridictions administratives. La responsabilité de l’administration n’est ni générale, ni absolue, et