Didier Migaud

collectivités territoriales en premier ressort. A : L’organisation de la Cour des comptes : La cour des comptes est composée de 347 magistrats inamovibles qui exercent leurs compétences sous l'autorité d'un premier président (actuellement Didier Migaud). La Cour des comptes est composée de sept chambres à la tête desquelles sont nommés des présidents de chambres, elle est constituée de conseillers maîtres, de conseillers référendaires, d'auditeurs et elle comprend un ministère public composé

sécurité sociale au sein de la Commission des Finances Rencontre-débat avec le Club parlementaire du numérique Participation de députés aux groupes de travail de la Commission pour la libération de la croissance française Cour des comptes : Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des Comptes GOUVERNEMENT Benoît APPARU, Secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme François BAROIN, Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat Jean-Louis BORLOO, Ministre

de crise du bicamérisme, RDP, 1972, 573. V. aussi MARICHY (Jean-Pierre), La deuxième chambre dans la vie politique française depuis 1875, LGDJ, 1969 ; MATIAS (Jean), Le Sénat de la Cinquième République, réforme et renouveau, Economica, 1980, MAUS (Didier), Libre propos sur le Sénat, Pouvoirs, n°64, 1993, p. 97 ; GEORGEL (Jacques), Le Sénat dans l’adversité, Cujas, Paris, 1967, p. 43. 4 Il s’agit de l’Algérie, du Cameroun, du Congo Brazzaville, de la Côte d’Ivoire, du Gabon, du Madagascar, du Maroc

budgétaire ». Soit ! mais dans les cas les plus intéressants, personne ne sait établir un lieu de causalité entre le coût de la prestation publique et son résultat. Personne ne contestera l’excellence du rapport qui a été diffusé cette semaine par Didier Migaud. Le député PS y présente « la proposition de loi  organique » dont il est l’auteur. Et son objet porte sur une réforme qui apparaît en effet, et cette remarque est formulée sans ironie, au moins aussi urgente qu’elle semblait l’être en 1960. Cette

décembre 1958. Cette dernière prérogative n’avait quasiment jamais été utilisée jusqu’à ces dernières années. En 1996, Alain Griotteray y recourra avec difficulté pour tenter d’obtenir des informations auprès de France 2. Plus récemment, en 2000, Didier Migaud, Rapporteur général, a obtenu des informations sur le montant de la « cagnotte ». Ordonnance 58-1374 du 30 décembre 1958 Chapitre VI Contrôle budgétaire. Article 146 1 Les documents et les renseignements destinés à permettre l'exercice du contrôle

projet communiqué au préalable aux administrations concernées et des réponses qu’elles ont adressées en retour à la Cour. Les réponses sont publiées à la suite du rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs. Etaient présents : M. Migaud, premier président, MM. Babusiaux, Descheemaeker, Bayle, Mme Froment-Meurice, M. Durrleman, présidents de chambre, M. Bertrand, président de chambre, rapporteur général, M. Pichon, Mme Cornette, M. Hespel, présidents de chambre maintenus en activité

prochaine architecture budgétaire (missions, programmes, actions)1, sous la forme de rapports d’information, présentés, au Sénat par votre président et votre rapporteur général2, et, à l’Assemblée nationale, par nos collègues députés Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard3. De la même manière, le Parlement est maintenant appelé à se prononcer sur les objectifs et indicateurs de performance envisagés par le gouvernement. Les objectifs expriment les priorités les mieux à même

différents services. Cela nous amène à nous interroger : au-delà de son apparente rationalité, cette pratique peutelle être mise en place de manière systématique, comme l’impose la LOLF 11 ? Les promoteurs de la LOLF eux-mêmes, Alain Lambert et Didier Migaud, ont d’ailleurs reconnu en octobre 2006 que sa mise en œuvre a pu produire « un accroissement des rigidités, ainsi qu’un renforcement des contraintes » dans la préparation et l’exécution des budgets, et entraîner une « démotivation des gestionnaires

000 000 678 000 000 Montant moyen restitué en € 3 131 4 354 6 309 16 460 54 941 251 619 21 073 Source : ministère du Budget. © Dunod. La photocopie non autorisée est un délit. Selon une étude du ministère du Budget, commandée par Didier Migaud (Président de la Commission des Finances à l’assemblée Nationale), le nombre de bénéficiaires du bouclier fiscal en 2007 (revenus de référence 2005) était de 15 066 personnes (celles qui ont fait la demande de restitution). Parmi eux : – 64 % de

au sein du MINDEF. Albanel B., 2004, Op. Cit., page 35. 425 Rapport d’information de l’Assemblée Nationale sur la mise en œuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1ier août 2001 relative aux lois de finances. Présenté par les députés M. Bouvard, D. Migaud, C. De Courson et J.P. Brard, N° 2161, 16 mars 2005, page 92. 426 CFMMD, Glossaire des principaux termes du management au Ministère de la Défense, juin 2004. 424 Manel BENZERAFA 171 - Pour le niveau ministériel, l’impératif était : - d’appliquer