Didier Migaud

d'action sur le taux de change[38] . Depuis, ses critiques se sont calmées. Banque centrale européenne 13 L'euro s'est apprécié de près de 50 % par rapport au dollar entre 2000 à 2005[39] , et des personnes en France, dont le président Sarkozy ou Didier Migaud (PS))[40] , ont critiqué la force de l'euro qui aurait provoqué une perte de compétitivité des entreprises européennes. Le président français Nicolas Sarkozy critique la politique de la BCE et notamment sa « passivité » face à un taux de change

programmation une trajectoire pluriannuelle pour l’ensemble des secteurs publics pour une période de 3 ans. La loi organique crée un nouvel organisme : le Haut Conseil des finances publiques, présidé par le premier Président de la Cour des comptes, D. MIGAUD (ancien président de la Commission financière de l’Assemblée Nationale et l’ un des pères de la LOLF). Instance souhaitée par Bruxelles, elle est composée de quatre magistrats de la Cour des comptes, de sénateurs de députés et d’un membre du Conseil

banques Les députés adoptent la mesure « par erreur » OUP DE THÉÂTRE hier à l’Assemblée nationale : malgré la forte opposition de la ministre de l’Economie Christine Lagarde, les députés ont voté la taxe sur les banques proposée par le socialiste Didier Migaud, président de la commission des Finances. Les députés de gauche avaient à peine fini d’applaudir debout l’auteur de l’amendement, que le gouvernement demandait déjà une nouvelle délibération ! L’adoption de justesse de la taxe additionnelle de

« organismes associés » à la Cour mais distincts d'elle, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, et le Conseil des prélèvements obligatoires. Voir la biographie de Didier Migaud Le Procureur général Le Procureur général près la Cour est nommé par décret en conseil des ministres. Il est assisté dans ses fonctions par le premier avocat général et quatre avocats généraux, choisis parmi les magistrats de la Cour des comptes

constitutionnelles et en fonction des normes organiques. Or, la constitutionnalité de l'ordonnance n'était pas certaine. 2) La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 : la LOLF Elle résulte d'une proposition de loi, présentée par Didier Migaud, alors député PS et rapporteur de la Commission des Finances (actuel président de la Cour des Comptes). Adoptée à l'identique par les deux assemblées, cette loi a été contrôlée par le Conseil constitutionnel. Il a rendu une décision 2000-448

organiquement (ce sont des magistrats) et fonctionnellement (administrations à contrôler). § 1 : l’organisation A. La composition 1. La désignation des membres Il y a 734 membres et un magistrat qui est le 1er président ou chef (actuellement c’est : Didier Migaud). Il est entouré d’un procureur général puis de 8 de chambre puis 3 secrétaires généraux et 4 avocats généraux. On est auditeur de justice puis conseiller référendaire puis conseiller maître. Ils sont assistés par des fonctionnaires, des experts

(business to consumer): ensemble des activités qui mettent en relation des entreprises avec leurs clients. Bibliographie  • La Cour des Comptes : « La Poste : un service public face à un défi sans précédent, une mutation nécessaire » Didier MIGAUD 08.07.10 • Le Journal du net : « La Poste veut se transformer en grande épicerie » dossier réalisé par Eric Legge • Site internet FO côté cadre «  Services à domicile : la Poste diversifie ses activités » • Journal le Monde :

droit privé. 37 Cf. Manuel des statistiques des finances publiques 2001 du FMI, paragraphe 2.24. Cf. Manuel des statistiques des finances publiques 2001 du FMI, paragraphe 2.21. 39 Le rapport de septembre 2005 de MM. Alain Lambert et Didier Migaud a fixé trois critères pour qualifier un organisme d’opérateur de l’Etat : activité de service public, financement majoritaire et contrôle direct par l’Etat. Cette définition s’approche de celle d’un budget autonome. 40 Voir Article de Michel

des « situations de handicap » marginalisantes et parfois génératrices d’exclusion. Les difficultés rencontrées par les personnes handicapées ainsi que le projet d’avis sont présentés en annexe. FORGUES (P.) / BONREPAUX (A.) / DELALANDE (J.-P.) / MIGAUD (D.) .- Rapport d’information en conclusion des travaux d’une mission d’évaluation et de contrôle sur le fonctionnement des COTOREP .- Paris : Assemblée Nationale, 2000 07 12 .- 257 p. (Rapport ; n° 2542) Les COTOREP sont affectés par de graves dysfonctionnements

certaines informations données les années précédentes. Ce rapport public vient d'être publiée il est consultable sur le site (lundi 23 février) et il est très critique. Elle est divisée en 7 chambres et est dirigée par un premier président : Didier Migaud. B – les inspections générales Tous les ministères disposent de services d'inspection destinés à contrôler le bon fonctionnement des services du ministère (ex : l'inspection générale des affaires sociales, l'inspection générale de l'éducation