Didier Migaud

de l’industrie,   Laurent Fabius   La secrétaire d’Etat au budget,   Florence Parly       (1) Loi n° 2001-692.   - Travaux préparatoires :   Assemblée nationale :     Proposition de loi organique n° 2540 ;     Rapport de M. Didier Migaud, au nom de la commission spéciale, n° 2908 ;     Discussion les 7 et 8 février 2001 et adoption le 8 février 2001.   Sénat :     Proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale, n° 226 (2000-2001) ;     Rapport de M.

loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finance (LOLF) Didier Migaud (aujourd’hui président de la cour des comptes mais député socialiste à l’époque) est chargé par ses collègues, d’un groupe de travail sur l’efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire. Rapport Migaud du 27 janvier 99 qui est plein de propositions pour améliorer l’efficacité de la dépense publique et du contrôle parlementaire. Migaud est chargé d’établir une proposition de loi organique de manière a

Premier Président de la Cour des comptes Allocution de Didier Migaud, __________ Présentation à la presse du rapport sur la Sécurité sociale pour 2012 jeudi 13 septembre 2012 Mesdames et messieurs, Je suis heureux de vous accueillir ce matin à la Cour des comptes pour la présentation de son rapport 2012 sur la sécurité sociale. Il est élaboré, vous le savez, chaque année par la Cour en application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement pour le contrôle

des finances, il devient ministre de l'Économie et des finances. Très vite, il a compris que si l'initiative venait du gouvernement, le Sénat n'approuverait pas le projet (le Sénat étant resté à droite). Par conséquent, c'est un parlementaire, Didier MIGAUD (rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale) qui a déposé un proposition de loi portant réforme de l'ordonnance de 1959. Il se mit alors en rapport avec son homologue du Sénat, Alain LAMBERT, et travaillèrent ensemble. Ils ont joué un

de gestion publique orienté vers le résultat et l’efficacité et accroître le rôle du parlement en matière d’information et de transparence financière. RMQ : Elle est initiée par les Parlementaires, les auteurs de ce texte sont inspirés par Didier Migaud (expert comptable) et Alain Lambert (notaire). Cette LOLF s’inscrit dans une zone plus large. En 1980, les pays de l’OCDE connaissent un mouvement de réforme de leur gestion publique fondée sur leur performance connue sous le terme de nouvelle

créant des dispositifs efficaces et adaptés à leur mission. A – La mission d'évaluation et de contrôle Cette mission d'évaluation et de contrôle a été créée en 1999 sous l'impulsion de Laurent Fabius qui était alors Président de l'AN et de Didier Migaud qui était alors Président de la commission des finances de l'AN. L'idée est de créer une MEC au sein de la commission des finances de l'AN pour contrôler l'exécution du budget au cours de celle-ci. Avec l'adoption de la LOLF, on a pu se demander

problèmes ont fait l’objet de dénonciation d’une « bureaucratie inquiétante » et d’une « complexité excessive ». Ces premiers bilans ont fait l’objet d’améliorations, avec la prise en compte notamment des propositions du rapport d’Alain Lambert et Didier Migaud cependant ces découpages restent perfectibles et continuent de se claqué sur les structures administratives. Un autre souci majeur au niveau de la performance est celui des indicateurs de performances les listes des critiques à leur encontre semble

n° 269814, la requête, enregistrée le 12 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentée par M. Jean-Pierre S., Mme Michèle A., M. Bernard A., M. Bertrand A., M. Jean-Pierre B., M. Jacques B., Mme Maryse B., M. Jean B., M. Didier B., Mme Yolande B., M. Jean-Louis C., M. Bernard C., Mme Monique CE., M. Gilbert C., M. Michel C., M. Raymond C., M. Roland C., M. Yves D., M. Jean-Pierre D., M. Claude D., M. Michel D., Mme Josette D., M. Bernard D., M. Claude E., M. Charles G.,

69. Michelle Bachelet a été présidente : A) De la Commission européenne B) Du Parlement européen C) Du Chili D) Du mouvement Europe Écologie - 13 - 70. Le président de la Cour des comptes est : A) Philippe Séguin B) Jean-Louis Debré C) Didier Migaud D) Gérard Larcher 71. Le Rijksmuseum se trouve à : A) Bruxelles B) Anvers C) Amsterdam D) Bruges 72. Le Costa Rica a une frontière commune avec : A) La Colombie B) Le Mexique C) Le Suriname D) Le Nicaragua 73. Cochez chaque proposition qui respecte

un groupe de travail chargé de réfléchir sur l'efficacité de la dépense publique. Le rapporteur de ce groupe de travail était Didier Migaud (actuellement président de la commission finances de l'AN). Le 16 mars 2000, le 1er ministre, Lionel Jospin, dans une intervention à la TV explique qu'il faut réformer l'ordonnance du 2 janvier 1959. Le 11 juillet 2000, Didier Migaud dépose une proposition de loi visant à réformer l'ordonnance de 1959. Une commission spéciale chargée d'examiner cette proposition