Didier Migaud

Conseil des Finances Publiques (HCFP). Il a été créé par une loi organique du 17 décembre 2012. Ce haut conseil est composé de personnalités indépendantes et compétentes en économie. Instance présidée par le premier président de la cour des comptes, Didier Migaud actuellement (l'un des rédacteurs de la LOLF), 4 magistrats de cour des comptes, 1 personnalité nommée par le président de l'assemblée nationale, 1 par le président du Sénat, 1 par le président de la commission des finances de l'assemblée nationale

sont les chambres régionales des comptes qui sont compétentes A° L'organisation de la Cour des comptes La Cour des comptes est composée de 347 magistrats inamovibles qui exercent leurs compétences sous l'autorité d'un premier président → Didier Migaud / décret PR, CM. Composée de 7 chambres, avec des Pt de chambre, avec des conseillers maitres, conseillers référendaires, d'auditeurs et elle comprend un ministère public composé d'un proc financier assisté de plusieurs avocats généraux choisis

ses missions et de son repositionnement dans le paysage institutionnel français, en cours depuis quelques années, dans un contexte marqué par une volonté de meilleure maîtrise des finances publiques. Elle est, depuis février 2010, présidée par Didier Migaud, ancien député de l’opposition. La Cour des comptes est à la fois une juridiction et une institution supérieure de contrôle de la gestion publique. À ce titre, elle exerce quatre types de contrôles a posteriori, qui relèvent pour une part d’un

gestion mais aussi la rédaction de rapport public particulier (Etablit sur tel ou tel domaine de l’activité publique) et de rapport public annuel (Chaque années). La cour des comptes est présidée par un premier président qui est actuellement Didier Migaud. Le contrôle de gestion est un contrôle non-juridictionnel, c’est un contrôle administratif et ici, il va être assez spécialisé, cela va être un contrôle budgétaire et de gestion qui porte sur la régularité et la qualité de la gestion publique

Rapport sur la crise financière au Président de la République Septembre 2008 110 Développement (BERD) Président Ancien Président du CMF Ancien Président de la COB Jean-François Lepetit Conseil National de la Comptabilité (CNC) Didier Migaud Assemblée nationale Député de l’Isère, Président de la Commission des finances Xavier Musca Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE) Directeur général Christian Noyer Banque de France Gouverneur

manière scandaleuse, il a accepté qu’elles lui soient remboursées sur la base du prix d’achat, de manière plafonnée (par exemple, au maximum 103 % du cours moyen sur le mois précédent pour BNP-Paribas en cas de revente avant juin 2010). Selon Didier Migaud, alors président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale : « En entrant au capital de BNP-Paribas au moment où l’action valait 27,24 euros et en en sortant au moment où elle vaut 58,20, le gouvernement s’est privé d’une plus-value

développement de la région capitale M. Hubert Falco, secrétaire d’état à l’aménagement du territoire 2. Parlement Assemblée nationale M. Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois M. Didier Migaud et M. Gilles Carrez, président et rapporteur général de la commission des finances Sénat M. Gérard Larcher, président du Sénat M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois M. Jean Arthuis et M. Philippe Marini, président et rapporteur

territoriales ? Dans leur rapport « La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances : réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace », remis au gouvernement en septembre 2005, les parlementaires Alain Lambert et Didier Migaud jugent nécessaire d' « inciter les collectivités territoriales à développer un processus de performance ». Mais dans quelle mesure ce processus doit-il s’inspirer de la LOLF ? La performance d’un État, structure vaste mais « unique », s’évalue-t-elle

prépondérance de la monnaie américaine ! © Groupe Eyrolles Un autre rapport parlementaire plus récent précise ces inquiétudes1. Il pointe l’exposition au risque de taux 1. Rapport d’information sur la gestion de la dette sociale, n° 1933, Didier Migaud, Marie-Anne Montchamp, Assemblée nationale, septembre 2009. 40 user 177 at Fri Nov 05 04:04:55 +0100 2010 Ce document est la propriété exclusive de Algeria Educ (tagkaiss@gmail.com) - 17 Novembre 2010 à 03:14 COMMENT EN EST-ON ARRIVÉ

préalable aux administrations et organismes concernés, et des réponses qu’ils ont adressées en retour à la Cour. Les réponses sont publiées à la suite du rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs. Ont participé au délibéré : M. Migaud, Premier président, MM. Babusiaux, Descheemaeker, Bayle, Bertrand, Mme FromentMeurice, MM. Durrleman, Lévy, Lefas, présidents de chambre, MM. Pichon, Picq, Mme Cornette, M. Hespel, présidents de chambre maintenus en activité, MM. de Mourgues, Richard