Didier Migaud

critique politique est évidemment à relativiser, puisque la cour des comptes ne fait que veiller à la réalisation de la politique budgétaire conforme aux accords européens passés par la France. La cour des comptes est aujourd'hui présidée par Didier Migaud qui fut membre d'un gouvernement socialiste et l'un des aspirateurs de la LOLF de 2001 (La LOLF étant adopté sous le gouvernement socialiste de cohabitation de Lionel Jospin-Jacques Chirac étant président de la république). La fonction juridictionnelle

profondément le contenu de leur autorisation initiale, ce qui est bien évidemment regrettable. B) La jurisprudence constitutionnelle Le 2ème rapport sur la mise en œuvre de la LOLF remis au 1er ministre et par Alain Lambert (sénateur) et Didier Migaud (Assemblée nationale) (majorité/opposition). ( L’inscription du budget de l’Etat dans une perspective pluriannuelle, la possibilité d’intégrer plus étroitement projet de loi de finance et projet de financement de la sécurité sociale. ( Le

stabilité du système financier international ; Le 4 avril 2000 • Le risque de crédit : même transféré, il ne disparaît pas ; Intervention de Monsieur Jean-Paul Redouin, premier sous-gouverneur, Paris Europlace, Stockholm, 29 mars 2007 • Didier Migaud ; La crise financière Quelle analyse, quelles propositions ? • Michel Aglietta Ludovic Moreau Adrian Roche ; De la crise financière à l’enjeu d’une meilleure évaluation des crédits structurés ; Avril 2008 • AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL

de côté, il ne prescrivait aucune discipline budgétaire. On a alors tenté de réaliser des réformes. Mais celles-ci sont toutes tombées à l’eau (48 tentatives de réforme). Puis, la proposition de réforme des parlementaires Alain Lambert et Didier Migaud a fini par être accepté et le texte a bien été soumis au CC qui a d’ailleurs censuré quelques dispositions mais elle ne remettait pas en cause l’équilibre général du projet => Loi organique du 2 août 2001. 3 objectifs: => revaloriser

nationale et les grands principes issus de la Révolution : 1992 est littéralement l'anti 1789. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Beau cadeau d'anniversaire que lui font, pour ses 200 ans, les pharisiens de cette République... M. Didier Migaud. Heureusement que vous le signalez ! M. Philippe Séguin. ... qu'ils encensent dans leurs discours et risquent de ruiner par leurs actes ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - M. Alain Griotteray

dernier ressort du Conseil d'Etat. §1 La cour des comptes Origine lointaine. Elle a été créée par une loi du 16 septembre 1816 (Napoléon). Code des juridictions financières (livre 1 : cour des comptes). • Composition : Premier président : Didier MIGAUD (magistrat inamovible). Magistrat nommé par décret en conseil des ministres. Personnage de l’Etat. Il y a également un ministère public avec un procureur général. Ce denier va vérifier que les comptables transmettent leurs comptes dans les délais

systèmes de télécommunications avait installé une partie de ses activités en Thaïlande. Au fil du temps, les responsables de la société ont réalisé qu’ils devaient consentir de gros efforts pour « contrôler à distance la qualité des produits », raconte Didier Sauvage, actionnaire de la société et associé du P-DG. « Le gain financier par rapport au “risque qualité” » devenait de moins en moins évident, ajoute-t-il. 3S Photonics va donc réimplanter en France un site de production. Là encore, le soutien de

( Le ministère public : composé d’un procureur général et de trois avocats généraux. Ce parquet est là pour représenter la loi. II - Fonctionnement de la cour des comptes La cour est présidée par un premier président. Actuellement c’est Didier MIGAUD. Les arrêts et les décisions de la CDC sont délibérés collégialement au sein de sept chambres spécialisées. Les attributions sont fixées par le président après avis du procureur général. Chacune de ces chambres est présidée par un président et

président de l’assemblée nationale et va travailler par un autre parlementaire D. Migaud qui est aujourd’hui président de la commission des finances à l’assemblée nationale et est du partit socialiste également, le fait d’avoir un président de la commission des finances de l’opposition est une coutume au sein de l’assemblé nationale depuis 2007 et alain lambert ont proposé un texte déposé comme proposition de loi par Migaud le 11 juillet 2000). Apports de la LOLF : * concept de performance d’efficacité

Aout 2001, qui remplace l’ordonnance de 1959 : LOLF. Elle a reçu facilement l’approbation de la majorité des députés et sénateurs. C’est une proposition de loi (pas un projet du gouvernement, mais une proposition des députés, particulièrement Didier Migaud), avec Laurent Fabius comme Ministre des finances. Elle est entrée en vigueur de façon progressive de 2002 à 2005. La première loi de finance complètement sous le régime de la LOLF est celle de 2006. Elle a été modifiée deux fois : une fois en