Devoir Svt 1ere S

3e: moyens d'act° réciproques: le chef de l'état exerce le D de dissolut°, et d'un autre coté, une des ch du parlement peut renverser le gv, qui a la confiance du chef de l'état. Applicat°: origine parlem = Angl, fin 18e s, et se prolonge ds la 1ere moitié du 19e, mais avant: Angl = régime de séparat° stricte des pv. Fr: le régime parlem nait à la Restaurat°. Mais ds le texte de la charte de 1814, ne figure pas ts les éléments du régime parlem. Certains de ses élements vont se mettre en place

personnalité : multiplication ces dernières années, portant à des D et I faisant émerger ces droits « à » responsabilité civile car y trouve une sorte de protection naturelle art 1382 : pose notion de faute sans la def laissant au juge liberté de def° svt le juge raisonne en partant du principe que l’atteinte constitue la preuve de la faute et du dommage (notamment atteinte vie privée, vie médicale) la personne physique n’est pas la seule a pouvoir demander reparation 2eme distinction : dommage

de droit public ou de droit privé. 1. La coutume international de droit public: c'est l'ensemble des règles non écrites de droit international public que la plupart des Etats estiment devoir respecter (ex: immunité des locaux diplomatiques). Certaines de ces coutumes st parfois invoquées par la Ccass pour donner des solutions de DIPr. Elle se réfère "aux principes de droit international régissant les relations entre Etats" ou à des règles

s’oppose à la conception de la société composée de corps. La conséquence de cela, c’est que cette philosophie met l’accent sur les droits de l’individu : ces débats en décident la fameuse et la future Déclaration des Droits de l’Homme de 1789. La 1ere idée est l’idée de liberté de l’individu. De cette idée de liberté, il existe plusieurs applications concrètes : on demande l’abolition de la censure qui limite la liberté d’expression, on assiste à la « sûreté individuelle », ce qui veut dire essentiellement

position dominante pour augmenter les marges en augmentant les prix. Les nouveaux textes sont souvent sujet d’examen 2 modes d’évaluation : 1/contrôle en mi-parcours : écrit 2/ extraits de décision -> les préparer ( 5 fois ) à commenter DEVOIR 50/50 : contrôle de connaissance : définition ( exemption, accord prix ), et analyse d’une décision PARTIEL : QCM en connaissance et analyse : 5 points sur un petit commentaire du contenu, commentaire d’un article du code de quoi il parle expliquer

Ponge :Le parti pris des choses Sujet du devoir du 17 décembre : P177 Extrait de Proêmes «introduction au Galet » : « Je voudrais écrire une sorte de De Natura Rerum. On voit bien la différence avec les poètes contemporains : ce ne sont pas des poèmes que je veux composer mais une seule cosmogonie. » Ponge a - t - il réalisé dans le parti pris des choses ce projet de 1933 ? Point de repères bibliographiques : Vaste et foisonnante. 1944 Parti

prévoit que toute personne a le droit de se marier. Modification volontaire, le législateur européen a voulu par se biais soumettre les pays de l'UE de s'ouvrir s'ils le souhaitent au mariage homosexuel. Or, le droit interne français le rend prohibitif. 1ere décision: la CEDH le 23 Juin 2010 dans lequel la communauté européenne des droits de l'Homme a admis que faute de consensus sur ce point entre les états, chaque législateur national reste libre s'ouvrir ou non le mariage homosexuel. La décision du

Envoyé par Sabrina Sujet du devoir du 17 décembre : P177 Extrait de Proêmes «introduction au Galet » : « Je voudrais écrire une sorte de De Natura Rerum. On voit bien la différence avec les poètes contemporains : ce ne sont pas des poèmes que je veux composer mais une seule cosmogonie. » Ponge a - t - il réalisé dans le parti pris des choses ce projet de 1933 ? Point de repères bibliographiques : Vaste et foisonnante. 1944 Parti pris des choses tout petit recueil 1948 La crevette dans tous ses

fr/Maroc – fr/Tunisie … Les effets de la souveraineté Le principe d’égalité souveraine : La compétence logique de la souveraineté de chaque E : E juridiquement égaux  sur le plan inter, les E ont les mêmes D et les mêmes devoirs. « L’orga est fondée sur l’égalité souveraine de ts ses membres » : illustration avec 3 exemples : R de l’égalité de E se retrouve ds la procédure l’élaboration et de conclusion des traités inter et elle entraine le respect d’un certain formalise

falsification et de déformation que comporte toute écriture => on en revient aux préoccupations rousseauistes = auteur considéré par Starobinski comme véritable précurseur du genre, comme fondateur du style autobio Autobio comme genre ouvre /recherche, 1ère voie = rapport entre outil de communication et objet à communiquer, « rapport complexe qui pose la représentation comme projet réalisable et la réalisation de la représentation comme projet impossible » p15 = ce que Blanchot, Le Livre à venir tente