Devoir Svt 1ere S

défaillance de ce marchand est associée automatiquement à l’idée de fraude, de tromperie, c’est un scandale qui provoque un trouble grave dans la vie éco. Les peines sont donc sévères (peut être condamné à mort ou infamie (honte, humiliation)). - 1ère gde ordonnance de Colbert, de 1673 : tentative d’unification du commerce en France. Elle maintient les sanctions pénales très sévères. Mais, pour la première fois, elle essaye de distinguer le failli malheureux du failli malhonnête. Emerge l’idée que

organisation de rattachement. Les organisations euro ont connu une évolution de leur champ de compce qui a l’origine reposait essentiellement sur un partage relativement clair des taches. Chaque organisation a étendu ses compces. Si bien que de plus en plus svt ces orga euro ont des compce concurente. Besoin d’ordre parce que la clarification du role de chacun a de très gdes implications juridiques. 2 types principalement : - Les orga euro n’ont pas ttes le mm degré de pvr. Par conséquent, leur impact

cad une colonisation déguisée, par le biais des investissement de K, opérés au profit des grds pays indu. Enfin la colonisation a eu pr effet d’effacer les cultures nationales. La culture des métropoles prend le dessus, les langues nationales on svt disparu du fait de l’introduction des langues euros qui restent après la décolo les langues de l’unité nationale indispensables pr maintenir la cohésion du pays, ex : Inde La reconstruction d’une culture nationale se heurte à de multiples difficultés :

application directe en Droit interne. Idem pour les pays signataires pour les pays signataires de la Convention européenne des droits de l’homme. B- Les autres normes écrites 1) Les lois: 1ère source de normes écrites, elle émane des parlements. Dans les pays romano-germaniques les lois sont svt codifiées. ☞ France: A compter de l'époque Napoléonienne on procède à la codification: 1804: Code Civil, 1806: Code de Procédure Civile, 1808: Code d'instruction criminelle, 1810: Code pénal ☞

étatique. En cas d’inexécution par le débiteur, le créancier peut agir en justice pr exiger l’exécution de l’obl ou bien la sct du comportement fautif. L’obl juridique produit ainsi un effet garanti par l’E (distinction entre obl juridique et le simple devoir). ⋄ Le caractère patrimonial L’obl est patrimonial (présente une valeur pécuniaire). Elle constitue un élément de l’actif/passif du patrimoine du créancier/débiteur. Elle représente une valeur éco et se trouve assimilée à un bien (peut dc circuler

favoriser les MARC a jugé que la clause de conciliation rend la demande en justice irrecevable jusqu’au constat d’échec de la conciliation (mixte 14 fév 03). Elle a jugé la même chose à propos d’une clause de médiation dans un contrat (8 avril 09 civ 1ère pourvoi 0810666). Ca force les parties à respecter leurs engagements. Dans le prolongement de la commission Guinchard la proposition de loi Béteille du 11 fév 09 introduit dans les art 2062 et suiv du Cciv une procédure « participative assistée

Evaluation en Education, vol.28, n°3, pp. 1-26. Aujourd’hui, pour l’homme évaluer est un processus qui consiste à attribuer une note. Pour nous tous, les notes scolaires sont des déclencheurs de sentiments divers, comme la joie, la tristesse, le sens du devoir accompli ou tout simplement la satisfaction d’un effort récompensé mais aussi le sentiment d’injustice. Dès les années 50, les docimologues avaient tenté d’attirer l’attention des enseignants sur les biais liés au processus d’attribution d’une note

sociologie de science sociale ds fac de dt, de Toulouse not. Un juriste doit etre sociologue. Adopte une conception sociologisante du dt : dt produit de l’observation sociologique. Hauriou va dev une conception ambitieuse du dt, entre 1910 et 1925, avant 1ere GM et entre deux guerres (malaise).Il rejette les théories trop objectivistes, tant juridiques que sociales, il dit « la société est en partie subjective et en partie objective », releve d’un ordre social transcendant qui depasse les indiv (objectif)

critiquée. Critique de la politique extérieure : sa grande défiance par apport aux E-U, refus d’une € supranationale (politique compris) et refus de l’entrée du R-U dans l’U-E A partir de 1965  déceptions électorales (gagne mais de peu): - 65 (1ère élec prés au suffr uni direct) : DG ne l’emporte qu’au 2nd tour face à F. Mitterand - élections législatives : alliance gaulliste-giscardien n’obtienne la majorité absolu que d’un siège 2ème épisode difficilement : mai 68 TROIS PHASES DE LA

historiquement c'est FAUX, c'est un montage. Mais les théoriciens de la monarchie sont assez forts pour reconstruire l'histoire. Il y a donc une hiérarchie de puissance. C'est ce à quoi aboutit cette centralisation. b) l'apport des idées politiques. 1ère période : Suger, concept de Corona. 2ème étape : Philippe Auguste, fin 12ème siècle, dans son testament politique décrit l'administration Française au service du roi. 3ème temps : Saint-Louis, fin du 13ème va créer les grands services centraux.