Devoir Svt 1ere S

pas modifier la qualification d'un bien. La distinct° est d'ordre public. Le C civ et la jurisprudence prévoient des exceptions au critères de cette classificat°. Parfois, les immeubles pvent ê meubles et meubles pvent ê considérés co immeuble. *1ere dérogation : Immeuble par destination : meuble affecté au service d’un immeuble. Ce lien d'affectat° permet de considérer ce meuble comme immeuble. Il faut 3 conditions : Seul un meuble peut devenir un immeuble par destination Fo un lien

gouvernement, ils ont supprimé le Roi et ont créé une organisation de la cité où chaque citoyen peut intervenir et discuter à égalité avec les autres (eunomia = égalité devant la loi). Les Grecs ont inventé la liberté de csce, la notion de liberté, qu’ils ont svt conçu différemment de nous. Les Grecs ne pensaient pas la liberté individualiste, mais une liberté à l’intérieur de la cité = le sort de chacun est lié à celui de la cité.   Les Grecs ont affirmé les premiers la dignité de la personne humaine, en

empiète donc sur la connexité (les deux litiges portés devant des juridictions différentes ont des points communs alors on réunit par ex. Les mm parties au mm contrat dvt le même juge pour éviter des solution divergentes).   |- Illustration: Civ 1ère 17 janvier 2006: Une pers. domiciliée en France et qui avait créé des modèles de chaussures pr une| |société ita. en l’abs. de contrat écrit. La société ita. assigne la pers. dvt la juridiction italienne et dde la | |résiliation du contrat:

Acte de Commandement Assignation en Référé aux fins d’expulsion à lui servir le 4 / 12 / 2010 par Exploit du Ministère de Maître Yakhouba CAMARA Huissier de Justice à Rufisque ; Il a choisi volontairement de libérer les lieux tout en restant lui devoir la somme de 85.000 Frs représentant le mois de Novembre 2010 plus la somme de 78.990 Frs représentant le montant d’une facture d’électricité soit au total la somme de 163.990 Frs. Que ladite créance est justifiée par la quittance de loyer du mois

qualitative (brevets) plus difficile.  CORRELATION MONNAIE, ECO, TAUX DE CROISSANCE Le tri pique a donc été relativisé .Ils ont établit qu'un taux de croissance normale serait autour de 2 % (après développement pour avoir atteint un niveau de croisière) 1ere période de l'histoire éco : monnaie & éco 2ème période : phénomène de déconnection progressive de l'éco et de la finance, indépendance de deux nouvelles structures : l'éco réelle et l'éco monétaire. La monnaie va cesser de jouer son rôle principal

mari meurt elles perdent leurs statuts. - La noblesse de robe : en exerçant certaines fonctions jugés nobles sur plusieurs générations (ex : la justice, la fonction publique …) Une fois acquise, la noblesse peut être perdu par déchéance si le devoir de noblesse n’est pas accompli (commettre un crime par ex) ou par dérogeance si on exerce une activité non compatible avec le statut (ex : faire des travaux manuel, commerciaux ou industriels). Tout comme le clergé, appartenir à la noblesse donne

soi-même (auto-censure ou bien auto-flagellation). Prtant Droit, morale et religion ont un grand nombre de règles en communs, car ce sont 3 systèmes de directions des conduites humaines. Dans les stés primitives jusqu'à Rome, les 3 notions sont svt confondues. La plupart des règles de religions sont aussi des règles de morales, les buts sont proches. Il y a énormément de points communs. Le Droit et la morale ont aussi bcp de points communs. Ca se traduit par la notion de bonnes moeurs. On ne

d’obligation. A/Définition. Ce terme d’obligation revêt plusieurs signification, ds le langage courant l’obligation désigne tt devoir auquel une personne peut être astreinte en vertu des règles les plus diverses, obligation professionnelles, fiscales… Dans le langage juridique le terme a un sens proche du langage courant mais plus précis : l’obligation ne désigne que les devoirs qui résultent d’une règle de droit càd qui sont assortis d’une sanction juridique si on ne les remplis pas. En droit privé

Rep avait eu vers les 30’s une très forte instabilité gouvernementale. Le but de la IVème est de l’empêcher et de lutter contre cette instabilité. La laïcité de l’Etat est pas seulement la séparation de l’Eglise et de l’Etat est proclamée pour la 1ère fois en 1946.On constatera également que malgré les efforts constitutionnels, la IVème Rep se révèle tout à fait incapable de réduire contre l’instabilité gouvernementale ou même de faire face à la décolonisation. §1 – Elaboration de la nouvelle

a apporté ses propores convictions sur le systeme juridique. anciennes distinctions: Droit publique: les regels qui régissent l'Etat et les collectivité public privé : regles qui gouvernent les rapport entre particuliers. On considere svt que le droit pénale est rattacher au droit privé. De nouveaux droits : droit de l'environnement, de la paix : echappe a ces deux branches. On retrouve cest distinctions dans les ordres judiciaires : adm et civile Lorsqu'on étudie le contentieux